Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 16 décembre 1948, portant création de la commune de Mégrine;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-589 du 13 juillet 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Mégrine;
Vu l'avis du conseil municipal de Mégrine en date du 20 février 1982;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Mégrine est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Mégrine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Mégrine visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Mégrine.
Art. 4. — Son abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 77-589 du 13 juillet 1977, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI