Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 62-91 du 31 décembre 1962, portant loi des finances pour la gestion 1963;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;
Décretons :
Article premier. — Il est créé au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) à compter du 1er janvier 1983, les emplois suivants :
- 8 Administrateurs
- 10 Secrétaires d'Administration
- 12 Commis d'Administration
- 6 Dactylographes
- 100 Ouvriers.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI