Le Ministre des Affaires Culturelles :
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 68-149 en date du 3 avril 1968, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 63-790 du 23 août 1963, portant dérogation aux règles statutaires prévues par le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 fixant le statut des cadres Techniques;
Arrête :
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques est organisé au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts selon les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Peuvent participer à ce concours :
- 1) à titre externe : Les ouvriers de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts, titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel sanctionnant 3 années d'études professionnelles ou classés au moins à la 6ème catégorie et justifiant dans les deux cas d'une ancienneté de service effective de 5 ans au moins.
- 2) à titre interne : Les ouvriers de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts, classés au moins à la catégorie 8 et justifiant d'une ancienneté de service effective de 6 ans.
Art. 3. — Les candidats au concours sus-visé doivent présenter une demande de participation établie sur papier libre et une attestation certifiant que leur dossier administratif comprend les pièces exigées par la réglementation en vigueur.
En outre, les candidats au concours sus-visé doivent mentionner sur leur demande de candidature, la langue dans laquelle ils veulent concourir et l'option choisie en matière de technologie professionnelle.
Art. 4. — Toute candidature parvenue après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre font foi.
Art. 5. — Un arrêté du Ministre des Affaires Culturelles fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date du déroulement des épreuves ainsi que celle de la date de la clôture du registre d'inscription.
p. 2545Art. 6. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Ministre des Affaires Culturelles, après examen des dossiers par les membres du Jury.
Les candidats autorisés à concourir sont informés de la décision du Ministre des Affaires Culturelles, par lettre individuelle, quinze (15) jours au moins avant la date du déroulement des épreuves.
Art. 7. — Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
A) Les épreuves écrites :
- (1) Deux épreuves de technologie professionnelle :
— l'une se rapportant à la spécialité principale de l'ouvrier candidat (durée 3 heures, coefficient 4)
— l'autre se rapportant à des disciplines secondaires ayant un rapport technique étroit avec la spécialité principale (durée 2 h. coefficient 2).
Le candidat aura à traiter soit par écrit, soit à exécuter en travaux pratiques, une question portant sur les options décrites en annexe.
- (2) Une épreuve d'étude de texte en langue arabe pour les candidats composant en langue française, et une épreuve d'étude de texte en langue française pour les candidats composant en langue arabe (durée 2 heures, coefficient 2).
B) Epreuve orale :
Une épreuve orale sur l'organisation du travail et de l'entretien (durée 30 mn, coef. 2). Le sujet sera communiqué au candidat 15 mn avant son exposé.
Le programme des épreuves écrites et orales est fixé en annexe.
Art. 8. — Les épreuves visées à l'article 7 ci-dessus auront lieu indifféremment soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature.
Art. 9. — Il est attribué, à chacune des épreuves, une note numérique exprimée en chiffres variant de 0 à 20.
Toute note inférieure à six (6) sur vingt avant l'application du coefficient est éliminatoire.
Art. 10. — Sauf décision contraire du Jury, nul ne peut être admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de 80 points à l'ensemble des épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu un total de 100 points à l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Art. 11. — Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve technique principale. Si cette opération n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est accordée à celui qui a plus d'ancienneté dans les cadres de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts.
Art. 12. — Le Jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968, procède à la correction des épreuves et dresse, dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 13. — Sauf décision contraire du Jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves, ni livres, ni notes, ni brochures.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate et l'interdiction de participer à tous concours ou examens administratifs ultérieurs.
Art. 14. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre des Affaires Culturelles.
Tunis, le 3 octobre 1983
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ANNEXE
EPREUVES PRATIQUES
I. — FOUILLES ARCHEOLOGIQUES :
a) — Répartition de personnel ouvrier opérant sur le chantier de fouille, en vue de limiter la responsabilité des découvertes.
b) — Mesures à prendre dès l'amorce d'une découverte : murs, pavement, objet, etc...
c) — Mesures à prendre avant d'évacuer les remblais.
d) — Précautions à prendre en vue d'éviter les éboulements lorsque les fouilles en puits en rigole ou en caveau atteignent des profondeurs importantes.
e) — Mesures à prendre sur les chantiers avant l'arrêt des travaux, en fin de journée.
II. — CONSOLIDATION, RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES MONUMENTS.
1) — Maçonneries :
a) — Composition des matériaux de restauration selon la nature du monument (pierres, moellons, briques crues, plâtre ou pisé).
b) — Mesures à prendre en vue d'une bonne intégration esthétique.
2) — Mosaïques et pavements :
a) — Précautions et mesures préparatoires en vue de la dépose des mosaïques.
b) — Matériel nécessaire à l'opération de dépose.
c) — Précautions à prendre pour une organisation rationnelle du chantier de dépose et écueils à éviter pour que l'opération ne porte aucun préjudice aux vestiges.
3) — Méthodes et moyens de reconstitution d'un objet antique en bois ancien : Sculpture, monnaie, fresque, ivoire, ossements, poterie, céramique, verre, etc...
p. 2546III. — MUSEE ET EXPOSITIONS :
— Réception des objets destinés aux musées :
a) - Méthodes de manipulation des mosaïques, des sculptures et des objets dépassant 100 kg.
b) - Mesures à prendre pour préserver les objets exposés ou en réserve et assurer leur conservation.
IV. — PHOTOGRAPHIE :
1) - Méthodes d'entretien des appareils de photographie, d'agrandissement, de tirage, de photocopie, de projection, des lentilles etc...
2) - Mesures de protection pour l'appareillage photographique sur chantier.
3) - Précautions à prendre pour le stockage et la conservation des pellicules, du papier tirage et des produits chimiques.
4) - Précautions à prendre dans la manipulation des objets anciens à photographier et méthodes de prises de vues de ces objets.
5) - Tenue du fichier photographique : classement et conservation des contacts, négatifs et diapositives
V. — EPREUVES ORALES :
— Conditions réglementaires du travail :
a) - Recrutement,
b) - Durée de travail,
c) - Repos hebdomadaires, congés payés etc...,
d) - Salaires,
e) - Allocations familiales et charges sociales,
f) - Accidents du travail - (les 1ers soins, déclarations et formalités),
g) - Organisation de l'INAA.