Journal Officiel N°064 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 52 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 7 — Mardi 11 Octobre 1983 126ème ANNEE N° 64 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur SUSPENSION du Président de la Municipalité de Gabès de ses fonctions 2531 MOUVEMENT dans le corps des Secrétaires Généraux des Gouvernorats 2531 MOUVEMENT dans le corps des Premiers Délégués et Délégués 2531 Ministère des Finances NOMINATION d'un Sous-Directeur 2531 Ministère de l'Economie Nationale DECRET N° 83-894 du 3 octobre 1983, fixant la nature, les taux et modalités de recouvrement des taxes afférentes à la Propriét…