Le Ministre de la Santé Publique :
Vu la loi 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernorat ;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé publique tel qu'il a été modifié et complété par le décret 82-757 du 5 mai 1982 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1983, chargeant Monsieur Mohamed Nalib Youssef des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de la Santé Publique (par intérim).
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nejib Youssef, chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel Administratif et Technique à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique (par intérim), est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Nejib Youssef est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, placés sous son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI