Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 80-13 du 3 juin 1980, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-42 du 15 août 1979, instituant le commissariat général à la pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-73 du 28 mai 1980;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 80-8 du 2 janvier 1980, portant organisation du commissariat général à la pêche;
Vu le décret n° 80-1279 du 17 décembre 1980, fixant la loi des cadres du commissariat général à la pêche;
Vu le décret n° 82-1844 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 82-91 du 31 décembre 1982;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au sein du Commissariat Général à la Pêche les créations des emplois suivants.
A compter du 1er Janvier 1983 :
| Documentaliste | 1 |
|---|---|
| Adjoints Techniques | 3 |
| Agent Technique Enseignant | 1 |
| Hajeb | 6 |
A compter du 1er Juillet 1983 :
| Adjoints Techniques | 6 |
|---|---|
| Dactylographes | 5 |
Art. 2. — Sont réalisées à l'article 32 du Commissariat Général à la Pêche les créations des emplois ci-après :
A compter du 1er Janvier 1983 :
| Emplois d'ouvriers | 87 |
|---|
Art. 3. — Sont réalisées les suppressions des 10 emplois déterminés comme suit :
- 3 Ingénieurs adjoints enseignants
- 3 Ingénieurs adjoints
- 2 Capitaines de Pêche
- 2 Surveillants 2ème catégorie.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI