Le Ministre de l'Information
Vu la loi n° 66-12 du 2 juin 1965, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaire d'État à déléguer leur signature et notamment son article I et II;
Vu le décret n° 82-586 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak KEfi, Ministre de l'Information;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1983, chargeant Monsieur Mongi Bousnina maître de conférences des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Information;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bousnina, Maître de Conférences chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Information est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bousnina est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 septembre 1983, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI