AVIS N° 15032

Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Monsieur Edmond Balzer 42, Allées François Verdier 31000 - Toulouse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Élément modulaire vertical de construction destiné notamment aux ouvrages de rétention et procédé de construction de tels ouvrages ».

Priorité : Brevet sans priorité.

Cette invention est caractérisée par le fait que son piétement comprend des évidements dessinant des pieds de soutènement du susdit élément et une ou plusieurs boucle (s) en acier, fermée (e) et disposée (s) dans les susdits évidements dans des plans verticaux pour être insérée (s) dans l'armature d'une semelle destinée à asseoir les fondements d'un élément modulaire au moins.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine
Cald Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Av. Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le vendredi 18 novembre 1983, à 9 heures du matin par devant le tribunal de 1ère instance de Zaghouan, Palais de Justice.

Poursuivante : S.T.B. (S.A) représentée par son P.D.G., siège social, 1, Av. H. Thameur élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Cald Essebsi.

Partie saisie : Mr. Hamida Ben Gherib, Agriculteur demeurant au Fahs propriétaire des parts saisies dans la propriété objet de l'adjudication.

Objet de la saisie : Des parts indivises dans la propriété agricole sise à Oued El Khadra, délégation du Fahs, gouvernorat de Zaghouan. La superficie approximative des parts indivises objets de la vente est de 3 ha limitée au Nord par un Canal d'eau au Sud, par une route séparant le Fahs à Zaghouan, à l'Est par un terrain de Chelkh Sadok Ben Ahmed.

La totalité de la propriété sus-indiquée est exploitée par des tiers.

Mise à prix des parts indivises : 2.500.000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : 2 copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Cald Essebsi.

Observations : La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Cald Essebsi
N° 495 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine
Cald Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Av. Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 17 novembre 1983, à 9 heures du matin par devant le tribunal de 1ère instance de Tunis, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A représentée par son P.D.G. siège social, 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Partie saisie : Abderrahman Ben Mohamed Hachicha, demeurant à Tunis 23, Rue Bab Souika propriétaire de la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Objet de la vente : Villa sise à la nouvelle Ariana 63, rue d'Ortencia d'une superficie de 247 m², composée de 3 pièces, cuisine, salle de bains et 2 W.C avec 3 pièces à l'arrière de la villa, le tout occupé par la fille de la partie saisie et Mr. A. Ben Abdellatif avec un loyer mensuel de 105.000 Dinars.

Mise à prix : 20.000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies dudit cahier sont à la disposition de tout intéressé, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, et à l'étude du cabinet Cald Essebsi.

Observations : La visite des lieux aura lieu tous les jours de semaine.

Maître Slaheddine Cald Essebsi
N° 496 - A/1

CONVOCATION

Société d'Elevage de Monastir
Société au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
Rue Chédiy Kilaia, Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Monastir sont invités à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le samedi 5 novembre 1983, à 11H au siège de la société, rue Chédiy Kailala, à Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapport du commissaire aux comptes
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

P/ le conseil d'Administration
N° 497 - A/1

CONVOCATION

Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique
« Africa International »

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Registre du Commerce : 34 005
Siège Social
50, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique
« Africa International » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 3 novembre 1983 à 11H30 au siège de la société.

Ordre du Jour :

• Approbation du retard apporté à la réunion de l'assemblée générale statuant sur l'exercice 1982
• Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice 1982.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce
• Approbation des dits rapports, comptes et conventions
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1982
• Questions diverses

N° 498 - A/1

CONSTITUTION

Société Ben Salem et Compagnie SARL au Capital de 3.000 Dinars

Suivant acte S.S.P. daté du 12 août 1983, enregistré à Tunis au Tribunal de 1ère instance le 5 septembre 1983, Volume 878, Série I, Case 23, une SARL a été constituée :

Dénomination : Sté Ben Salem et Compagnie.

Objet : Entreprise de peinture

Siège Social : Megrine Coteau Rue Ahmed Khereddine N° 11.

Capital : 3.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Hédi Ben Salem est nommé gérant de la société pour la première année de la constitution.

N° B-2110/1

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

LES TEXTILES DE GROMBALIA LA MARSA

T. G. M.

Siège social : S.T.B. Tunis

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1983, vol. 825, série V, case 571, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 27 septembre 1983, sous le n° 94033, le capital social initialement de 100.000 dinars a été porté à 200.000 dinars par incorporation directe de pareille somme prélevée sur la réserve générale. Comme conséquence de cette augmentation, l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

Article 6 nouveau

— Le capital social est fixé à 200.000 dinars. Il est divisé en 10.000 actions de 20 dinars chacune

Le Conseil d'Administration

N° B-2111/1

ACTE DE CESSION

Par acte s.s.p enregistré à Sousse AC et ID vol. 402, n° 738, du 9 août 1983.

Monsieur Jacques Jacob Benebi agissant pour son compte personnel et celui de ses mandataires a vendu les parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L « Imprimerie Moderne » à Sousse, à Monsieur Mohamed Ben Fredj Teboulbi et ses fils Mokhtar, Rochdi, Dorsaf et Monoem.

Monsieur Mohamed Teboulbi est nommé gérant de la Société.

N° B-2112/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p en date du 5 septembre 1983, enregistré à Tunis le 29 septembre 1983, vol. 877, série bis case 155, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 octobre 1983 sous le n° 1308/26.

Il appert que Rezgui Abdelhamid a cédé la totalité des parts sociales qu'il détient au capital de la Société les Chantiers Modernes Tunisiens soit 300 parts à Monsieur Mohamed Ayoubi.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-2113/1

Par acte sous seing privé en date du 8 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1983, A.C. vol. 826 série IV case 415 Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Hassen El Hammand a donné en gérance libre à la Société de Fait « Magasin du Peuple » au Capital social de 5.000.000 dinars et dont le siège social est à Tunis. 86, Rue de la Kasbah, la totalité du fonds de commerce de (prêts à porter exploité au local 70, Sous El Hafsia pour une durée de 2 ans commençant le 15 septembre 1983.

Le présent avis a été publié au Journal El Amal du 9 septembre 1983.

N° B-2114/1

AVIS DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1983, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 26 septembre 1983, sous le n° 874 série ter case 573, les héritiers de feu Mohamed Ben Othmane Ben Yedder ont vendu à Messieurs : Younes B. Ahmed B. Ahmed Ben Younes B. Hadj Mohamed et Ahmed Ben Amor Ben Ahmed Yaakoub.

La totalité du fonds de commerce de Pâtisserie, confiserie, exploité à Tunis, 38 Rue Al-Djazira.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis entre les mains de Maître Bou-Acha Mohamed, Avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Hannon à Tunis.

Le présent avis est paru sur le journal El Amal du 9 octobre 1983.

N° B-2115/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SEREPT ENERGIES NOUVELLES

S.A. au Capital de 300.000 Dinars

Siège social : Immeuble Saadi Route de l'Ariana - Tunis

Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 20 janvier 1983, enregistré dite ville le 23 juin 1983, A.C. vol. 872, série ter, case 472, dont un projet certifié par le fondateur a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 janvier 1983, Monsieur Djebali Siah, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Serept Energies Nouvelles (S.E.N.).

Objet : Le développement de tous produits et systèmes industrialisés adaptés à l'utilisation des énergies nouvelles et renouvelables.

— La mise en place de programmes industriels et commerciaux dans le domaine des énergies nouvelles et de la gestion rationnelle de l'énergie.

— La réalisation d'expertises et d'études en thermique de l'habitat individuel collectif ou tertiaire, et le conseil en économie d'énergie.

— Plus généralement la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

Siège social : Immeuble Saadi Route de l'Ariana - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de

la constitution définitive sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille dinars (300.000) D) divisé en trente mille (30.000) actions nominatives de dix dinars chacune, qui porteront les numéros de 1 à 30.000 et qui ont été entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Il est composé de trois (3) à douze (12) membres, renouvelable tous les trois (3) ans.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartitions des bénéfices : Conformément aux dispositions légales

Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 23 juin 1983, A.C. volume 872, série ter, case 471.

Assemblée Générale Constitutive : Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 8 juillet 1983, et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 4 août 1983, vol. 873, série ter, case 427, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement. Elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la société définitivement constituée.

L'assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années :

• La Société de Recherche d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT)
• La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT)
• La Banque Nationale de Tunisie (BNT)
• La Société Elf Energies

Messieurs : Kemal Ridha Rekik, Gérard Gainette, Siah Djebali lesquels ont accepté leurs fonctions.

L'assemblée a ensuite nommé commissaire aux comptes, pour une durée de trois ans, Monsieur Mahmoud Karray qui a déclaré accepter cette fonction.

Premier Conseil d'Administration : Le premier conseil d'administration, réuni le 8 juillet 1983, et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 4 août 1983, vol. 873, série ter, case 426, a nommé Monsieur Siah Djebali, comme Président Directeur Général et lui a délégué pour la gestion de la Société, les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs, deux copies certifiées conformes du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 8 juillet 1983, ainsi que du premier conseil d'administration du 8 juillet 1983, ont été déposés le 14 septembre 1983, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2117/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 5 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1983, visa 9360, vol. 847, case 245 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er octobre 1983, Monsieur Abdelhamid Kilani, a cédé les 80 parts qu'il détient dans la « S.A.R.L. » l'Escale dont le siège est sis à Tunis, 1, Rue d'Iran à Monsieur Makrem Gasmi.

N° B-2118/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 5 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1983, visa 9360, vol. 874, case 246 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er octobre 1983, Monsieur Boubaker Kilani a cédé les 80 parts qu'il détient dans la « SARL » l'Escale dont le siège est sis à Tunis, 1, rue d'Iran à Monsieur Mahmoud Gasmi.

N° B-2119/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant P.V. de réunion des associés de la SARL « L'ESCALE » dont le siège social est situé à Tunis, 1, rue d'Iran, date du 22 septembre 1983, et enregistré à Tunis, le 26 septembre 1983, vol. 874, case 592, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er octobre 1983.

Monsieur Mahmoud Gasmi a été désigné à l'unanimité nouveau gérant de la Société.

N° B-2120/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 4 octobre 1983, vol. 877, série bis, case 292, Monsieur Moncef Ben Amara demeurant à Tunis, 20, rue de Cologne, a vendu la totalité du fonds de commerce lui appartenant et exploité au local sis à Tunis, rue Amilcar n° 6 avec tous ses éléments corporels et incorporels à Messieurs Amor Ben Younès et Hechemi Ben Younès.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Saïd Bourguiba, 2, rue d'Epernay Tunis, dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel sous peine de forclusion et de déchéance.

Le présent avis est paru aux journaux Essabah et la Presse du 12 octobre 1983.

N° B-2121/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu de deux contrats s.s.p. en date du 14 mai 1983 enregistrés le 19 mai 1983 vol 74, série 5, case 797 et 798, Monsieur Lakhdar Tijani demeurant à Tunis Bab Saâdoun n° 238, a vendu à Monsieur Mohamed Founi deux fonds de commerce (magasins) sis à Tunis Rue Bab Saâdoun n° 82.

Toute opposition sera reçue entre les mains de l'acheteur en son adresse sus visée dans un délai de 20 jours à partir de la présente publication.

Un extrait de cet avis a été publié dans le journal Essabah du 13 octobre 1983.

N° B-2123/1

SOCIETE HOTELS BEAU RIVAGE S.A au capital de 250.000 Dinars Siège social : Hôtel Méditerrannée HAMMAMET

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 16 février 1981 enregistré à Tunis AC le 18 février 1981 vol 851 série I, case 127, Monsieur Raouf El Kateb a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'Administrateur.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2124/1

DISSOLUTION

Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne du Décoration «DECO 2000»

Les signataires du présent procès verbal Mr. Hachmi Turki et Mr. Sadok Alaya réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé la dissolution de la société Tunisienne de décoration «DECO 2000» créée par un procès verbal du 22 août 1981 et enregistré le 29 août 1981 sous le N° 2000 Vol 60 et visa 2985 et ceci conformément à l'article 31 du statut de la société.

N° B-2125/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Générale Tunisienne d'Informatique

S.A au capital de 400 000 Dinars
Siège social : 14. Avenue de Paris
TUNIS

Il ressort des 3 actes s.s.p faits à Tunis le 5 août 1983 et le 12 septembre 1983, enregistrés à Tunis AC le 23 septembre 1983 vol 77, série V, cases 228, 229, et 230 que le siège social est transféré du 14 Avenue de Paris-Tunis au 2. Rue Ali Bach Hamba Tunis (2è étage) et que Monsieur Tahar Bourkhis a été nommé Président Directeur Général de la GTI dans les mêmes conditions de pouvoirs que son prédécesseur Mr. Abdelaziz Ketari.

Dépôts : Deux exemplaires de chacun des actes sus-visés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, les 4 et 10 octobre 1983.

N° B-2126/

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p du 15 septembre 1983, enregistré à Ouardanine le 26 septembre 1983 folio 99, case 125 vol 1, Mr Salah Ben Chaâbane Remadi a vendu à Monsieur Habib Ben Salem Skhiri demeurant Rue des Khalifs à Sousse, la totalité d'un fonds de commerce constitué d'une pharmacie sise à la Cité commerciale de Sahline avec les éléments corporels et incorporels.

Il a été élu domicile à l'étude de Maître Nasr Ben Ameur Avocat à Sousse 51. Avenue de la République.

Toute opposition au paiement du prix doit être faite auprès de Maître Ben Ameur dans un délai de vingt jours à compter du jour de la parution de cet avis.

Cet avis a été déjà inséré au Journal Essabah du 11 octobre 1983.

N° B-2127/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Ennajeh

Par acte s.s.p enregistré à Monastir vol 65, folio 69, case 376, il a été constitué une S.A.R.L.

• Objet : Exploitation d'un café
• Raison Sociale : Société Ennajeh
• Siège social : Avenue Habib Bourguiba Maatmeur
• Capital social : 7.000 Dinars
• Gérant : Mr Néji Ben Khélifa avec plein pouvoir.

Durée : 99 ans

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Tribunal de Monastir le 10 août 1983 sous le N° 93.

N° B-2128/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 4 octobre 1983, vol. 877, série bis case 254, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 6 octobre 1983, n° 1321/39.

Une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

• Dénomination : INTER INGENIERIE
• Objet : Etudes Techniques et Economiques de tout type de projet
• Capital : 3.000 dinars
• Siège social : 83, Avenue Taleb Mehiri - Belvédère
• Durée : 99 ans
• Gérance : Monsieur Habib Chater est nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2129/1

Par décision de l'assemblée générale ordinaire de la société BATIMAX 56, rue d'Iran - Tunis, réunie le 30 juin 1983, il a été décidé de désigner Mr. Adel Fourati Commissaire aux comptes de cette dernière pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Le Conseil d'Administration

N° 2131 - B/1

Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « La Présidence » 56 rue d'Iran - Tunis, réunie le 30 juin 1983, il a été décidé de désigner Monsieur Adel Fourati, commissaire aux comptes de cette dernière pour les exercices 1983 - 1984 et 1985.

Le Conseil d'Administration

N° B-2132/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCOBIC S.A.R.L

Route GP5 Km 10 Mornagula

Suivant acte s.s.p en date du 23 juin 1983, enregistré à Tunis le 4 octobre 1983 vol 877 série Bis case 249, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 octobre 1983, n° 1331/49, le capital de la société a responsabilisé limitée SOCOBIC, dont le siège social est à Mornagula Route GP5 Km 10, a été porté de 25.000 D. à 40.000 D. par la création de 1500 parts de 10 dinars chacune et que l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-2133/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATIONS STATUTAIRES REFONTE DES STATUTS

Essvik - Henriksen et Larsen
Tunisie S.A.

S.A au capital de : 1.700.000 Dinars
Siège social : 60, Avenue Habib Bourguiba - SFAX
transféré à Tunis au 7, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 26 novembre 1982, il appert que :

• le siège social de la société sus désignée, sis précédemment à Sfax 60, Avenue Habib Bourguiba a été transféré à Tunis 7, Avenue Habib Bourguiba;

— l'article 4 des statuts, relatif au siège social est modifié en conséquence;
— différentes autres modifications ont été apportées aux statuts;
— lesdits statuts ainsi modifiés ont été refondus.

Deux exemplaires du procès verbal de la délibération sus visée avec en annexes un état des modifications de même que les statuts refondus, enregistrés à Sfax A.C. le 31 mai 1983, folio 3 n° 11-12 et 13 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 26 septembre 1983 et de Tunis, le 13 octobre 1983.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2134/1

Par acte s.s.p enregistré à Zaghouan le 13 août 1983 vol 47 série 28, case 169, dont une copie a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan le 20 septembre 1983 il a été constitué une SARL avec la dénomination de «Société Tunisienne d'Organisation et de Classement» siège social Zone industrielle Zaghouan.

Monsieur Férid Hanafi a été nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

N° B-2135/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 23 août 1983, vol 813 série I case 693, Mr. Sadok Ben Chikha a vendu la totalité du fonds de commerce sis à Tunis cité Ezzouhour III rue 4128 n° 1 à Mr. Rhouma Mohamed et Bouzaida Mouldi et Rafik filani toute opposition doit être faite entre les mains de Mr. Rhouma Mohamed Rue Ennaser n° 7 Tunis.

Cet avis a été publié au Journal El-Amel n° 9641 du 13 septembre 1983.

N° B-2136/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis vol. 172, série I, case 334, Monsieur Meselmani Abdeljabbar a vendu la totalité du fonds de commerce sis à la Marsa rue de l'Hopital n° 6 à Monsieur Ben Djémai Rajeb.

Toute opposition doit être faite entre les mains de l'acheteur rue Ezzain Ben Achour n° 19, la Marsa.

Cet avis a été publié au Journal El Amel n° 9641, du 13 septembre 1983.

N° B-2137/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui a été publié au J.O.R.T. n° 80 des 20 et 23 septembre 1983, avis n° B-1904/4 :

Lire :
...dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 septembre 1983,...

Au lieu de :
...dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 septembre 1983,...

Le reste demeure sans changement.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

SOCIETE « SELECT-BAR » SARL au Capital de 15.000 Dinars 27, Rue d'Alger - Bizerte

Suivant acte sous seing privé du 28 juillet 1983, enregistré à Bizerte le 27 septembre 1983, folio 12, case 1334 et déposé au tribunal de 1ère Instance de Bizerte, sous le n° 66, le 29 septembre 1983, Monsieur Hemaid Ben Cheikh Amor et Madame Habiba Ben Jaiar M'Hamed Ben Abdallah, vendent la totalité des parts, sol 150 parts qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité Limitée « Select-Bar » au capital de 1.500 dinars et dont le siège social est au 27 Rue d'Alger Bizerte à :

1) Monsieur Salem Ben Mohamed Amara 50 parts sociales.
2) Madame Aïcha Bent Mohamed Salah Guicha 50 parts sociales.
3) Mademoiselle Radhia Bent Salem Amara 50 parts sociales.

Suite à cette cession et au procès verbal de la réunion des associés du 26 septembre 1983, enregistré le 27 septembre 1983, à Bizerte, folio 12, case 1335, Monsieur Salem Ben Mohamed Amara a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-716/1

CONSTITUTION

Société Miss Christine S.A
S.A au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Megrine
Rue du Plastic

I. - Statuts :

Par acte s.s.p en date du 31 août 1983, enregistré à Tunis A.C le 19 septembre 1983, volume 874, série ter, case 428, il a été établi les statuts d'une S.A ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Miss Christine S.A

Objet : Confection et commercialisation de vêtements masculins et féminins

Siège social : Zone Industrielle de Megrine, Rue du Plastic

Durée : 99 ans

Capital : 20.000 dinars divisé en 2000 actions nominatives de dix (10) dinars chacune

II. - Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 19 septembre 1983 et enregistrée le même jour volume 874, série 3, case 427.

III. - Assemblée Générale Constitutive :

Du P.V de l'A.G.C. en date du 29 septembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 4 octobre 1983, volume 77, série 5, case 402, il appert que l'assemblée a :

Approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par M. Ayed Noureddine

Nommé les 1ers administrateurs de la société pour une période de 6 ans :

— Mr. Ayed Noureddine
— Mme Ayed Christine
— Mme Chergui Kmar

Nommé Mr. Kchouk Fethi commissaire aux comptes pour la durée de 3 ans

Approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée

Donné quitus à Mme Ayed Christine fondateur.

IV. - Conseil d'Administration :

Du P.V des délibérations du 1er conseil d'administration réuni le 29 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 4 octobre 1983 volume 77, série 5, case 401 il appert que les

membres du conseil ont nommé Mme Christine Ayed P.D.G pour la durée de son mandat d'administrateur.

V. - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 octobre 1983, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• P.V. de l'assemblée générale constitutive unique du 29 septembre 1983
• P.V. du 1er conseil d'administration du 29 septembre 1983.

Le Conseil d'Administration

N° 717 - D/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Sportive du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

But : La pratique de différentes activités culturelles et sportives pour ses adhérants.

Siège : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique visa n° 5114 du 8 septembre 1983.

N° 718 - D/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
Société Tunisienne Industrielle de Chaussures (STIC)
SARL au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social
Av. 13, Août Z.I. la Pouderière
SFAX

Suivant acte s.s.p du 31 août 1983, et 1er septembre 1983, enregistré à Sfax recette des AC et ID le 6 septembre 1983, folio 10 case 42, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 septembre 1983 sous le numéro 263/83, il appert que Mr. Abdellatif Ben Ahmed Ben Mahmoud M'Kaouar a vendu et cédé les quatre vingt (80) parts sociales lui revenant dans la société Tunisienne Industrielle de Chaussures (SOTIC) à MM. Abdeljelili Ben Abderrahmen Kammoun 24 parts, Mekki Ben Abderrahman Kammoun 11 parts, Mongi Ben Rhaïem Kammoun 10 parts, Mohamed B. Rhaïem Kammoun 11 parts, Moncef B. Taher Megdiche 24 parts le revendeur n'a plus de ce fait aucun droit sur la société.

L'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital a été modifié en conséquence.

N° 719 - D/2

CONSTITUTION DU CONSEIL

Nom : Conseil consultatif
Lieu : Ecole primaire de Bédoui Sidi Makhlouf

But : Educatif
Visa : N° 14 du 27 octobre 1983.

N° 720 - D/1

3EME AVIS DE VENTE
College Secondaire Professionnel
Castillia - Tozeur

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castillia à Tozeur, se propose de mettre en vente la récolte sur pieds des dattes « Deglat Nour ».

La vente aura lieu aux enchères publiques, mardi 18 octobre 1983 à 10 heures du matin au domaine du dit Collège.

Le paiement est au comptant plus 10% pour frais. La visite de la Palmeraie est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C.S.P. Castillia-Tozeur.

Tél. : 06.50.023

N° 721 - D/2

RECTIFICATIF

A l'annonce n° 634-D/1 parue au JOBT n° 08 des 13 et 18 septembre 1983, page 2.375, 1ère colonne

Rétablir le capital social comme suit :
Capital : 120.000 dinars divisé en 2.400 actions nominatives de 50 dinars chacune.

(Le reste sans changement)

Adjudications et Appels d'offres

INTERNATIONAL N° 83-99 - A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
PLAN DIRECTEUR
DES EAUX DU SUD
1ère Tranche B.I.R.D.
Création et Rénovation
des Oasis du Sud
LOT 1
Fourniture de conduites
en amiante ciment Classe "20
LOT 2
Fournitures de pièces spéciales
et appareillage

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offre International pour la fourniture des conduites en amiante ciment des pièces spéciales et d'appareillage pour l'équipement des périmètres de Djemna Atilet, Matrouha, Hazoua (2 périmètres) Draa Sud.

Seuls les Fournisseurs des pays membres de la B.I.R.D. TAIWAN et la Suisse peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Sous-Direction A.H.A. (Bureau P.D.E.S.) Messieurs Herzl Missaoui ou Kheif et tél : 681.404.

Les offres doivent parvenir sous double enveloppe cachetée recommandée en trois (3) exemplaires au plus tard le 30 novembre 1983, à la Direction du Génie Rural 30, rue Alain Savary - Tunis.

N° E-245/3

APPEL D'OFFRES N° 83-98 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
PLAN DIRECTEUR
DES EAUX DU SUD
1ère Tranche B.I.R.D.
Création et Rénovation
des Oasis du Sud
(Article 3 § 69)
OBJET
Travaux d'une piste Agricole
de Matrouha, Rejim Maatoug
(KEBILI)

La Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'une piste agricole reliant Matrouha, Rejim Maatoug (Kébili).