Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article premier. — Les articles 17, 18 et 19 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales du Ministère du Plan et des Finances sont modifiés comme suit :
SECTION 2
Les services extérieurs des Douanes
Art. 17 (nouveau). — Les services extérieurs des douanes sont constitués par 6 régions douanières englobant l'ensemble des gouvernorats à l'exclusion des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, l'Ariana, Nabeul, Bizerte et Zaghouan.
Art. 18 (nouveau). — Les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, l'Ariana, Nabeul, Bizerte et Zaghouan, constituent une Direction Régionale rattachée à la Direction Générale des Douanes. Elle est dirigée par un Directeur d'Administration Centrale et elle comprend deux sous-directions et quatre services :
- La sous-direction régionale de l'application de la loi tarifaire qui regroupe :
- Le service régional de la mise en douane
- Le service régional de l'assiette et du recouvrement
- La sous-direction régionale de la surveillance et des régimes spéciaux, qui regroupe :
- Le service régional de la surveillance générale
- Le service régional des régimes spéciaux.
Art. 19 (nouveau). — Les autres régions douanières sont constituées par :
- La Sous-Direction de Gabès qui relève de la Direction Régionale du Ministère du Plan et des Finances de Gabès et qui a pour siège Gabès et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Gabès, Kebili, Medenine et Tataouine.
- La Sous-Direction de Gafsa qui relève de la Direction Régionale du Ministère du Plan et des Finances de Gafsa et qui a pour siège Gafsa et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Gafsa, Tozeur, Sidi Bouzid et Kasserine.
- La Sous-Direction de Sfax qui relève de la Direction Régionale du Ministère du Plan et des Finances de Sfax et qui a pour siège Sfax et pour circonscription territoriale le gouvernorat de Sfax.
- La Sous-Direction de Monastir qui relève de la Direction Régionale du Ministère du Plan et des Finances de Monastir et qui a pour siège Monastir et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Monastir et Mahdia.
- La Sous-Direction de Sousse qui relève de la Direction Régionale du Ministère du Plan et des Finances de Sousse et qui a pour siège Sousse et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Sousse et Kairouan.
- La Sous-Direction de Jendouba qui relève de la Direction Régionale du Ministère du Plan et des Finances de Jendouba et qui a pour siège Jendouba et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Jendouba, Béja le Kef et Siliana.
Chacune de ces sous-directions comprend deux services :
- Le service régional de la coordination des recettes
- Le service régional de la coordination des brigades.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 13 octobre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA