Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 70-88 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 20;
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-143 du 22 février 1976 et le décret n° 62-1319 du 2 octobre 1968;
Sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 76-977 du 11 novembre 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Art. 3. (nouveau). — L'Office National du Tourisme Tunisien est administré par un Conseil d'Administration composé comme suit :
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale chargé du Tourisme et de l'Artisanat : Président.
Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien.
Le Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.
Le Directeur Général de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur.
Le Directeur des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Equipement.
Le Directeur Général des Douanes, au Ministère des Finances.
Le Directeur de la Médecine Préventive, au Ministère de la Santé Publique.
Le Directeur de l'Information, au Ministère de l'Information.
Le Directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, au Ministère des Affaires Culturelles.
Le Directeur Général des Etudes de la Banque Centrale de Tunisie.
Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique.
Le Président Directeur Général de Tunis-Air.
Le Président de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.
Le Président de la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages.
En cas d'empêchement du Président, le Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien assure la présidence du Conseil.
Le Président du Conseil d'Administration peut inviter toute personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du conseil.
Art. 2. — L'article 6 alinéa 1er du décret n° 76-977 du 11 novembre 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6 alinéa 1er (nouveau). — Le Président du Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme Tunisien est assisté par un Directeur Général nommé par décret.
Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 13 octobre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA