Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale:
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation et notamment son titre II, paragraphe D, celui que complétée par la loi n° 79-86 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour la gestion 1980 et modifiée par la loi n° 82-27 du 23 mars 1982, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1982;
Arrêtent :
Article Premier. — Le bénéfice de l'imposition aux taux réduit de droit de douane prévu par le titre II, paragraphe D, de la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, telle que complétée et modifiée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 82-27 du 23 mars 1982, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1982, est accordé aux constructeurs, propriétaires et armateurs des navires ainsi qu'aux commerçants agréés, par l'autorité compétente pour le commerce de ces produits.
Art. 2. — La nomenclature des produits destinés à être incorporés dans les bateaux repris aux n°s 89-01, 89-02 et 89-03 du tarif des droits de douane autres que les bateaux de plaisance et de sport, aux fins de la construction, de la réparation, de l'entretien ou de la transformation, ainsi que des produits destinés à l'armement ou à l'équipement des dits bateaux est constituée des produits repris au tableau joint en annexe.
Art. 3. — 1. L'octroi de ce régime fiscal privilégié est subordonné aux conditions suivantes :
- Les titres d'importation sous couvert desquels sont importés ces produits ainsi que les factures commerciales y afférentes doivent comporter explicitement la mention « importation destinée exclusivement aux fins de construction, de réparation, d'entretien ou d'équipement des bateaux », apposée par les soins du bénéficiaire avant le dépôt de la demande du titre auprès de l'établissement concerné émetteur de ce titre.
- La déclaration en douane doit être établie au nom du constructeur, du propriétaire, de l'armateur des navires ou du commerçant agréé selon le cas (destinataire réel).
- Lorsque le bénéficiaire du régime fiscal privilégié réservé à la construction navale est un constructeur, propriétaire ou armateur des navires, il doit souscrire un engagement de ne pas céder en l'état les produits admis sous le dit régime fiscal et d'acquitter immédiatement les droits dus au taux normal sur les produits de l'espèce qui seraient détournés de leur destination privilégiée sans préjudice des sanctions prévues par le Code des Douanes et notamment son article 295. Cet engagement établi sur l'imprimé spécial prévu à cet effet par la Direction Générale des Douanes doit être déposé soit à l'appui de la déclaration en douane dans le cas d'une importation directe de l'étranger par les soins du bénéficiaire soit auprès du commerçant agréé dans le cas d'acquisition des articles de l'espèce sur le marché intérieur;
- Lorsque le bénéficiaire est un commerçant agréé pour le commerce des produits admis sous le régime fiscal privilégié réservé à la construction navale, il doit s'engager sous les peines de droit :
- De ne vendre les produits ayant bénéficié du taux réduit des droits de douane qu'aux constructeurs, propriétaires ou armateurs des navires;
- De tenir une comptabilité matière faisant constamment apparaître :
- La quantité des articles et produits de l'espèce vendu avec indication de la référence de la facture réglementaire de vente y afférente;
- La quantité des articles et produits de l'espèce en stock;
- De présenter à chaque réquisition du Service des Douanes les engagements de non cession souscrits par les acheteurs à l'occasion de chaque vente.
Art. 4. — Les constructeurs, propriétaires et armateurs des navires ainsi que les commerçants agréés pour le commerce des produits admis sous le régime fiscal privilégié réservé à la construction navale, sont soumis dans leurs établissements, dépôts et autres locaux à usage professionnel aux visites des agents des douanes qui pourront y effectuer toute les vérifications nécessaires.
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à partir à compter du 25 mars 1982.
Tunis, le 12 octobre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Nomenclature des Produits Susceptibles d'être Importés sous le Régime
Fiscal Privilégié prévu par le Titre II §D de la loi 73-45 du 23 juillet 1973 telle que complétée et modifiée par les textes Subséquents
| Numéros du Tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex 25.26 | Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (« Splitting ») et les déchets de mica. Ex : Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières. |
| Ex 27.16 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de braide goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », etc...). Ex : Mastics |
| 28.56 | Carbures, de constitution chimique définie ou non : |
| 32.09 | Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures pigments broyés à l'huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solutions définies à la note 4 du présent Chapitre : |
| Ex B et C | B. Vernis Ex B. Vernis contenant de l'alcool éthylique. C. Peintures. |
| 32.11 | Siccatifs préparés. |
| 32.12 | Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et enduit non réfractaire du genre de ceux utilisés en maçonnerie : |
| A et Ex B | A. Mastics. B. Autres : Ex B. Enduits utilisés en peinture. |
| 35.06 | Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg. |
| 36.05 | Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêles et similaires) : |
| 38.13 | Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage. |
| 38.14 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs pépitsants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales. |
| 38.18 | Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires. |
| 38.19 | Produits chimiques et préparations de industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs : |
| Ex Cb | C. Autres b) autres. Ex : liquide pour transmission hydraulique Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées, Préparations antioxydantes pour caoutchouc Plastifiants, durcisseurs et stabilisateurs composites pour matières plastiques Autres catalyseurs composites. |
| 39.01 | Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition modifiés ou non, olymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc...) |
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 39.02 | Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra-haléothylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc...). |
| 39.07 | Ouvrages en matières des n°s 39.01 à 39.06 inclus : |
| Ex | B. Articles de conditionnement |
| BIIb | II. — Autres. |
| et | b) autres. |
| Ex Ff | Ex : Boyaux artificiels en matières du n° 39.01 utilisés comme articles de conditionnement. |
| F. Autres ouvrages | |
| f) autres. | |
| 40.05 | Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des n°s 40.01 et 40.02; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélange prêts à la vulcanisation; mélanges dits « mélanges-maitres », constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné avant ou après coagulation de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes. |
| 40.06 | Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes baguettes, profilés, etc...); articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés; disques, rondelles; etc...). |
| 40.07 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé. |
| 40.08 | Plaques, feuilles, bandes, bâtons et profilés, en caoutchouc vulcanisé, non durci. |
| 40.09 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci. |
| 40.10 | Courroies transporteurs ou de transmission en caoutchouc vulcanisé. |
| 40.14 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci : |
| C et | C. Articles pour usages techniques. |
| Ex Dc | D. Autres ouvrages : |
| c) autres. | |
| Ex : Revêtements de sol et tapis de pied à l'exclusion de ceux du n° 40.08, en caoutchouc vulcanisé, non durci. | |
| Ex 40.15 | Caoutchouc durci (ébonite) en masse, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes; déchets, poudres et débris. |
| Ex : Caoutchouc durci en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en profilés ou en tubes. | |
| Ex 42.04 | Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques |
| Ex : Courroies de transmission ou de transport en cuir naturel, artificiel ou reconstitué. | |
| 44.03 | Bois bruts, même écorçés ou simplement dégrossis : |
| 44.04 | Bois simplement équarris |
| 44.05 | Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm. |
| 45.04 | Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré : |
| A | A. Liège agglomé, mi-ouvré. |
| 48.07 | Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou colorisés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du Chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles : |
| Ex Eg | E. Autres : |
| g) autres | |
| Ex : Autres papiers et cartons, couchés, enduits imprégnés ou colorés en surface ou imprimés pour l'impression ou l'écriture, en rouleaux ou en feuilles. |
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex 49.05 | Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans topographiques, imprimés; globes (terrestres ou célestes) imprimés. Ex : Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans topographiques, imprimés. |
| 59.02 | Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits : |
| Ex A | A. Feutres et articles en feutre pour le revêtement de sol ou des murs Ex : Articles en feutre pour le revêtement des sols et des murs |
| 59.04 | Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non : |
| Ex Eb | E. Cordages en matières synthétiques ou végétales : b) d'un diamètre supérieur à 44 mm Ex : Cordages en matières synthétiques d'un diamètre supérieur à 44 mm. |
| 59.05 | Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes : |
| A | A. Filets pour la pêche |
| 59.06 | Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et des articles en tissus. |
| 59.15 | Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. |
| 59.16 | Courroies transporteurses ou de transmission en matières textiles, même armées. |
| 59.17 | Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles. |
| Ex B | B. Autres |
| Ex : Disques filtrants en matières textiles : | |
| Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couche de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, pour usages techniques | |
| Disques à pólir, joints rondelles. | |
| 62.04 | Baches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campement : |
| A. — Baches et voiles d'embarcation Ex : Voiles d'embarcations | |
| 68.13 | Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc...), même armés; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en ces matières |
| 68.14 | Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc...) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières. |
| 68.15 | Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu (micanite, micafolium, etc...) |
| 69.03 | Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moules, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc...) |
| 70.07 | Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc...) vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vitraux : |
| Ex Db | D. Autres : |
| Ex : Autre verre coulés ou laminé découpé de forme autres que carré ou rectangulaire ou bien courbé ou autrement travaillé. | |
| 70.20 | Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières. |
| 73.10 | Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgés (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines. |
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 73.11 | Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés. |
| 73.12 | Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid. |
| 73.13 | Toles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid. |
| 73.14 | Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité. |
| 73.15 | Acier alliés et acier fin au carbone sous les formes indiquées aux n°s 73.06 à 73.14 inclus. |
| 73.17 | Tubes et tuyaux en fonte. |
| 73.18 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier à l'exclusion des articles du n° 73.19. |
| 73.20 | Accessoires du tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...). |
| 73.22 | Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquifiés) en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 3000 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques même avec revêtements intérieur ou calorifuge. |
| 73.24 | Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés. |
| 73.25 | Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. |
| 73.27 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles ou bandes déployées, en fer ou en acier. |
| 73.29 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. |
| 73.30 | Ancre, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. |
| 73.31 B | Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autres matières, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre : B. Pointes, clous crampons, même galvanisés, à l'exclusion des clous de semence. |
| 73.32 | Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier. |
| 73.35 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. |
| 73.37 | Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier. |
| 74.03 | Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre. |
| 74.04 | Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm. |
| 74.07 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre. |
| 74.08 | Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...) |
| 74.10 | Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. |
| 74.11 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre; tôles ou bandes déployées, en cuivre. |
| 74.15 | Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre. |
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 74.16 | Ressorts en cuivre. |
| 74.19 | Autres ouvrages en cuivre. |
| Ex B | B. Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieur à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge; chaînes, chainettes et leurs parties. |
| Ex : Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients en cuivre. | |
| 75.01 | Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nikel, nikel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75.05); déchets et débris de nikel. |
| B et C | B. Nikel brut. |
| C. Déchets et débris de nikel. | |
| 75.02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en nikel. |
| Ex 75.03 | Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nikel poudres et paillettes de nikel. |
| Ex : Tôles, planches, feuilles et bandes en nikel. | |
| 75.04 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...), en nikel. |
| 75.05 | Anodes pour nikelage, y compris celles obtenues par électrolyse brutes ou ouvrées. |
| 76.01 | Aluminium brut, déchets et débris d'aluminium. |
| A | A. Aluminium brut. |
| 76.02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium. |
| 76.03 | Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'un épaisseur de plus de 0,20 mm. |
| 76.04 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris). |
| 76.06 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium. |
| 76.07 | Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...). |
| 76.08 | Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc...), en aluminium, tôles, barres profilés, tubes, etc..., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. |
| 76.09 | Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécanique ou techniques, même avec revêtements intérieur ou calorifuge. |
| 76.11 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquifiés. |
| 76.12 | Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. |
| 76.16 | Autres ouvrages en aluminium. |
| Ex B | B. Tolles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium. |
| C et | Ex : Tolles métalliques en fils d'aluminium. |
| Ex D | C. Tôles et bandes déployées en aluminium. |
| D. Autres. | |
| Ex : Chaines et chainettes en aluminium. | |
| 78.02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb. |
| 78.05 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc...), en plomb. |
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 79.01 A | Zinc brut; déchets et débris de zinc : A. Zinc brut. |
| 79.02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc. |
| 79.04 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints manchons, brides etc...), en Zinc. |
| 80.01 A | Etain brut; déchets et débris d'étain. A. Etain brut. |
| 80.02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en étain. |
| Ex 80.04 | Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées., perforées revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids de 1kg/m2 et moins (support non compris); poudres et paillettes d'étain. Ex : Feuilles et bandes minces en étain. |
| 80.05 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...) en étain. |
| 82.02 | Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lame non dentées pour le sciage). |
| 82.03 | Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes; clés de serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main. |
| 82.05 Ex B | Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, filter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc...), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage : B. Autres. Ex : Outils interchangeables pour machines outils. |
| 82.06 Ex C | Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques : C. Autres. Ex : Couteaux et lames tranchantes, pour machines et appareils mécaniques. |
| 82.07 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils non montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc...) agglomérés par frittage. |
| 83.01 | Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs, clefs pour ces articles, en métaux communs. |
| 83.02 | Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carosserie, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce, patères, porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques). |
| 83.07 Ex B | Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs : B. Appareils à source lumineuse électrique, équipés ou non électriquement, et leurs parties non électriques. Ex : Lampes électriques d'extérieur, en métaux communs Autres lampes électriques pour l'éclairage des locaux, en métaux communs. Enseignes lumineuses et dispositifs de balisage électriques, en métaux communs. Autres appareils d'éclairages électriques. Parties et pièces détachées. Tuyaux flexibles en métaux communs. |
| 83.08 |
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 83.09 Ex B | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs, perles et paillettes découpées, en métaux communs. B. Autres. Ex : Agrafes, crochets, œillets et autres accessoires pour bâches. |
| 83.15 | Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques, fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection. |
| 84.01 Ex A | Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites « à eau surchauffée » : A. Générateurs et chaudières. Ex : Chaudières marines à vapeur et générateurs. Partie et pièces détachées. |
| 84.02 | Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc...); condenseurs pour machines à vapeur. |
| 84.03 | Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs. |
| 84.05 | Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chaudières. |
| 84.06 B et Ex F et Ga | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston : B. Moteurs pour la propulsion des bateaux de pêches. F. Parties et pièces détachées de moteurs autres que celles visées à la sous-positions 84.06 D. Ex : Pistons pour moteurs marins. Blocs cylindres, bielles, carters, culasses, cylindres et chemises pour moteurs marins. Carburateurs, leurs parties et pièces détachées pour d'autre moteurs, Injecteurs et porte-injecteurs pour moteurs marins. Autres parties et pièces détachées pour moteurs marins. G. Moteurs importés en parties et pièces détachées destinées à l'industrie du montage. a) Moteurs marins pour la pêche. Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques : Autres moteurs et machines motrices : B. Turbines à gaz autres que pour l'aviation D. Parties et pièces détachées : b) autres Ex. : Parties et pièces détachées de turbines à gaz. Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet ; à godets, à bandes souples, etc...) A. Pompes et moto-pompes comportant un dispositif mesureur Ex. : Pompes alternatives pour liquides comportant dispositif mesureur. Pompes centrifuges pour liquides comportant un dispositif mesureur. Pompes relatives pour liquides comportant un dispositif mesureur. Autres pompes comportant un dispositif mesureur. D. Parties et pièces détachées. Ex. : Parties et pièces détachées de pompes comportant un dispositif mesureur. |
| 84.07 84.08 B et Ex Db | |
| 84.10 Ex A et Ex D | |
| 84.11 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et similaires. |
| 84.12 | Groupes pour le conditionnement de l'air comprimé, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité. |
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p. 2641| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 84.15 Ex D et Ex E | Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre : D. Autres matériels, machines et appareils frigorifiques Ex. : Equipements frigorifiques à éléments constitutifs, fixés sur un socle, communs ou formant corps, autres qu'à usage domestique électriques. E. Parties et pièces détachées Ex. : Parties et pièces détachées de machines et appareils frigorifiques. |
| 84.18 Ex C | Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. C. Autres : Ex. : Filtres à liquides. Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz Autres parties et pièces détachées des machines et appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz. |
| 84.21 | Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils similaires machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires : |
| 84.22 A et Ex G et Ia et Ex Ie | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphériques, etc.) à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 : A. Treuils ; monte-charge d'une charge inférieure à 1200 kg. G. Verins hydrauliques pour levage des véhicules automobiles et blocs de basculement hydrauliques complets. Ex. : verins hydrauliques. I. Parties et pièces détachées. a) de treuils et monte-charges e) Autres parties et pièces détachées. Ex. : Parties et pièces détachées de verins hydrauliques |
| 84.59 Ex H et Ex I | Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre : H. autres machines, appareils et engins mécaniques Ex. : Appareils de timonerie et de gouverne pour navires I. — Parties et pièces détachées des machines, appareils et engins mécaniques des sous-positions B à H ci-dessus. Ex. : Parties et pièces détachées |
| 84.61 | Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires : |
| 84.62 | Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme) : |
| 84.63 | Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de frictions, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulations (de cardan, d'oldham, etc.) : |
| 84.64 | Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de compositions différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues. |
| Ex 84.65 | Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. Ex : Hélices et roues à aubes pour bateaux, leurs parties et pièces détachées. |
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 85.01 | Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statistiques (redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et seifs . |
| 85.04 Ex Aa et Ex Ab | Accumulateurs électriques : A. Accumulateurs : a. au plomb Ex. : Accumulateurs électriques au plomb, conçus pour actionner les engins de propulsion de sous-marins. b. autres Ex. Accumulateurs électriques, conçus pour actionner les engins de propulsion de sous-marins. |
| 85.08 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs. |
| 85.09 Ex A | Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles ; A. Appareils Ex. : Essuie-glaces, à moteur électrique (pour hublot) Phares de tous genres. |
| 85.12 B et F | Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 : B. Thermoplongeurs électriques F. Résistances chauffantes |
| 85.13 A | Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur : A. Interphones à circuit fermé : |
| 85.14 | Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence : |
| 85.15 Ex Ca et Ex Cc | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande. C. autres : a. Appareils destinés à la navigation aérienne ou maritime Ex. : Appareils destinés à la navigation maritime c. Parties et pièces détachées Ex. : Parties et pièces détachées des appareils destinés à la navigation maritime. |
| 85.16 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôles et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes : |
| 85.17 Ex A et Ex B | Appareils électriques de signalisation acoustiques ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des n°s 85.09 et 85.16 : A. Appareils Ex : Appareils électriques avertisseurs pour la protection contre l'incendie Autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle. B. Parties et pièces détachées Ex : Parties et pièces détachées |
| 85.18 | Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables : |
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|---|---|
| 85.19 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc...) résistances non chauffantes, potentiomètres et théostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution : |
| 85.21 | Lampes, tubes et valves électroniques (à cathodes chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeurs de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cellules photoélectriques, cristaux piézoélectriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumière microstructures électriques : |
| 85.23 | Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion : |
| 85.24 | Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc. |
| 85.25 | Isolateurs en toutes matières. |
| 85.26 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métallique d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25, |
| 85.27 | Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement. |
| 89.05 | Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées, balises et similaires. |
| 90.05 | Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes |
| 90.06 | Instruments d'astronomies et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie. |
| 90.14 Ex A | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres : A. Appareils destinés à la navigation aérienne ou maritime ; boussoles. Ex. : Appareils destinés à la navigation maritime, boussoles et leurs parties et pièces détachées. |
| 90.16 | Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de profils. |
| 90.23 Ex B | Densimètres, aéromètres, pièse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux : B. autres : Ex. : Autres thermomètres Autres baromètres |
| 90.24 | Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau régulateur de tirage, débit mètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14. |
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 90.25 Ex Ba | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou accoustiques (tels que photomètres - y compris les indicateurs de temps de pose - calorimètres) ; microtomes : B. autres a) Appareils et instruments Ex. : Spectomètres, densimètres |
| 90.27 'A et Ex B | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres totalisateurs de chemin parcouru, podomètre, etc) indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du numéro 90.14 y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes : A. Stroboscopes B. autres Ex. : indicateurs de vitesse et tachymètres |
| 90.28 | Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse : |
| 90.29 | Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90.23, 90.24, 90.26, 90.27, 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions. |
| 97.07 A Ex B | Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires A. Hameçons non montés B. autres Ex. : articles pour la pêche. |