Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur tel que modifié par le décret n° 77-59 du 12 janvier 1977;
Arrête :
Article Unique. — Sont supprimés de l'annexe A du décret n° 75-540 du 4 août 1975 les produits suivants :
| Position tarifaire | PRODUITS |
|---|---|
| 01 02 C (01.02.30) | Bovins destinés à la boucherie |
| 01 04 E (De 010411 à 010467) | Ovins destinés à la boucherie |
| 02 01 B et D (De 020121 à 020129) (De 020141 à 020197) | Viandes bovines et ovines. |
Tunis, le 12 octobre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI