Arrêté du Ministre de l'Information du 25 octobre 1983, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Information,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 82-1037 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article I § II;

Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi, Ministre de l'Information;

Vu le décret n° 83-758 du 23 août 1983, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Mehiri Administrateur Conseiller des fonctions à inspecteur principal des services administratives et financiers de l'Information;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Mehiri, Administrateur Conseiller chargé des fonctions d'Inspecteur Principal des Services Administratifs et Financiers du Ministère de l'Information est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Mehiri est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 août 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 octobre 1983

Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI