Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 25 octobre 1983, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er novembre 1983, page 2768

Le Ministre de l'Information,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 82-1637 du 22 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article I § II;

Vu le décret n° 82-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi Ministre de l'Information;

Vu le décret n° 82-836 du 12 septembre 1983, portant nomination de Monsieur Mohamed Ridha Najar Maître Assistant en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur du Centre de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Najar

Maître Assistant, chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur du Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire:

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Najar est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 septembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 octobre 1983

Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 25 octobre 1983, JORT n° 70 du 1er novembre 1983, p. 2768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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