Le Président de la Chambre des Députés;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le 2ème alinéa du paragraphe premier;
Vu le décret n° 85-525 du 1er avril 1980, chargeant Monsieur Taoufik Ennoulssert, Rédacteur Principal des Débats des fonctions de sous-directeur des Affaires Administratives et Financières à la Chambre des Députés;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Ennoulsser, Sous-Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Chambre des Députés est habilité à signer, par délégation du Président de la Chambre des Députés, toutes actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1983, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Bardo, le 25 octobre 1983
Le Président de la Chambre des Députés
Mahmoud MESSAADI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI