AVIS N° 83-20

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout

Intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

Page 2906 Journal Officiel de la République-Tunisienne — Vendredi 11 Novembre 1983 N° 73

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commise à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriétés Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 25 février 1983, Monsieur Fethi Darghouth, demeurant à 21, Rue de Blida 1009 Jebel Jelloud, agissant au compte de la Société (FILTIS), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Jebel Jelloud (Gt. de Tunis) une usine de filature et de tissage - classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 19 août 1983, Monsieur Ben Zineb M'hamed Ben Mohamed, demeurant à 36, rue Remada - Mahdia, agissant au compte de la Société d'Elevage et de Production Agricole « SEPA », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Oued Nakhala Mahdia, une unité d'élevage et d'abattage des lapins classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Mahdia.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 17 juin 1983, Monsieur Ali Chaabouni, demeurant à 2, place de Barcelone - Tunis, agissant au compte de la Société Tunisienne Chaffoteaux et Maury, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bou Salem (Gt. de Jendouba), une usine de fabrication de chauffe-eau, chauffe bain à gaz.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Jendouba ou le président de la Municipalité de Bou Salem.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Octobre 1983

(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

FERMETURES MISHLER TUNISIE

S.A. au Capital de 48.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Radès

Messieurs les actionnaires de la Société « FERMETURES MISHLER TUNISIE » sont convoqués le samedi 26 novembre 1983 au siège social de la Société sis à Radès, Zone Industrielle :

1) En assemblée générale ordinaire à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 1982.
• Approbation des comptes et des rapports relatifs audit exercice.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Questions Diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de Capital à 400.000 Dinars.
• Nomination de commissaire aux Apports.
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-527/1

CONVOCATION

Assemblée générale ordinaire

SOCIETE MER ET SOLEIL

7, Avenue de Paris - Tunis

Les actionnaires de la Société Mer et Soleil sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 23 novembre 1983 à quinze heures au Cabinet de Maître Mohamed Nagati Huissier Notaire sis au 95, Rue de Yougoslavie Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Approbation du rapport moral et financier de la Société.
• Divers.

N° A-528/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Promotion du Tourisme
SALWA - CITY

S.A au capital de 300.000 Dinars
Siège social : Hôtel Marhaba
SOUSSE

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme « Salwa City » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 26 novembre 1983 à 15h. au siège social de l'Hôtel Tour Khalaf à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification de l'article VI des Statuts
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-461/1

AVIS DE CONVOCATION

AGENCE MARITIME TAHER BOURICHA ET CIE «AMATAH»

Au capital de : 100.000 Dinars
Siège social : Sfax-Rue Tahar Sfar

Messieurs les actionnaires de la société Agence Maritime Tahar Bouricha et Cie «AMATAH», sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 25 novembre 1983 à 16h. au siège social de la Société à Sfax Rue Tahar Sfar, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Lecture des rapports financiers et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats.
4) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-462/2

AVIS DE CONSTITUTION

D'UN ACTE DE PROPRIETE

Suivant ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous N° 883 le 28 octobre 1983

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Taleb Kherouf porte à la connaissance du public que l'acte de propriété de la totalité de la partie Est connue sous le nom de «l'oliverale de Bouhajeb» renfermant 28 pieds d'oliviers siss à l'Ouest de la forêt de Sfax Route d'Agareb Km 14 limitée par :

• au Sud : un chemin
• A l'Est : El Fakhfakh
• au Nord : les héritiers de Hassen Ben Bahri.

Cet acte, est un acte Notarié de partage dressé par les deux notaires à Sfax Messieurs Mohamed Taleb Kherouf et Mohamed Sellami le 16 décembre 1943 qui s'est égaré et qu'il compte en obtenir une copie au même titre que l'original.

Toute personne qui prétend avoir droit ou semblant de droit sur cette parcelle doit faire opposition auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de cet avis.

N° C-463/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
Société Immobilière Logement
«La Santé»
S.A. au capital de 63.000 Dinars
Siège social : 48, Rue Kamel
Ataturk - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement la Santé sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 25 novembre 1983 à 17h. à l'Hôtel CHEMB à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital
Le Président Directeur Général
de l'IMOLOS
Moncef Fenniche
N° C-464/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE IMMOBILIERE
LOGEMENT « LA SANTÉ »
S.A. au Capital de 63.000 Dinars
Siège social
48, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement La Santé, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 25 novembre 1983, à 16h. à l'hôtel « CHEMB » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1982.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Approbation des dits rapports.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
de l'Imolos
Moncef Fenniche
N° C-465/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ BEL KAHLA MARBERIE
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ
LIMIÈTE
Siège Social : Route de Monastir
Cité du Commandant de Souassi
SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1983, enregistré à la Trésorerie de Sousse le 12 septembre 1983, volume 402, page 707, dont deux copies conformes à l'original déposées au tribunal de première instance de Sousse le 20 septembre 1983, sous le numéro 163, année 83.

Une Société à responsabilité limitée s'est constituée.

Dénomination : Société Bel Kahla Marberie.

But : Exploitation, vente et achat de marbres de tout genre.

Siège Social : Route de Monastir.
Cité Commandant de Souassi. Sousse
Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 Dinars Tunisiens.

Gérance : Monsieur Tahar Bel Kahla est désigne comme gérant ayant les prérogatives afférentes à la gérance.
N° B-2346/1

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

En vertu d'un contrat sous seing privé en date du 29 septembre 1983, enregistré à Tunis le 20 octobre 1983, folio 879, série 1, case 279, Monsieur Hassine Méjri a vendu à Messieurs Abdelkader El Hat, Tijani El Hat et Saad Mouldi Mehdi un fonds de commerce, consistant en une patisserie, sis à Tunis, Cité Etadsmen.

Toute opposition sera reçue entre les mains de Maître Mohsni Abderrazak, Avocat à la cour de cassation en son cabinet sis à Tunis, rue de Marseille, n° 16, dans un délai de 20 jours à partir de la présente publication.

(Un extrait de cet avis a été publié dans le journal Essabah du 30 octobre 1983).
N° B-2347/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ ÉTOILE INFORMATIQUE
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ
LIMIÈTE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 1983, et enregistré à la Trésorerie de Sousse le 21 septembre 1983, sous le numéro 402, volume 782, page 80, colonne 1, dont deux copies conformes à l'original déposées au tribunal de première instance de Sousse le 30 septembre 1983.

Une Société à responsabilité limitée s'est constituée, associant les signataires.

Dénomination : Société « ÉTOILE INFORMATIQUE ».

But : Elaboration, Etudes et services dans le domaine de l'informatique.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Tahar Bel Kahla dont les prérogatives sont des plus larges.
N° B-2348/1

AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL
SPECIALITÉ DÉPANNAGE RAPIDE
« DÉPRA S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
porté à 20.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. TUNIS N° 39.753

D'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 29 octobre 1983, volume 78, série V, case 175, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1983, il appert que :

— le capital social de la société sus indiquée a été augmenté de Dix mille dinars (D. 10.000) pour le porter à Vingt mille dinars (D. 20.000) par voie d'incorporation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau ;

De sorte que le capital est fixé actuellement à Vingt mille dinars (D. 20.000), divisé en 2.000 parts de D. 10 chacune, appartenant aux associés au prorata de leurs droits respectifs,

— l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour Extrait
La Gérante
N° B-2349

NOMINATION DE GÉRANT

Suivant acte s.s.p. en date du 3 octobre 1983 enregistré à Tunis, AC le 12 octobre 1983, vol. 77, série V,

case 642, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 novembre 1983, sous le n° 1437/1, il appert que le mandat de Monsieur Mohamed Ben Tahar Choyekh, Gérant de la S.A.R.L. Entreprise Abdel Kefi et Cie au capital de 16.000 dinars est renouvelé pour une durée de deux années renouvelables, avec les pouvoirs les plus étendus.

Ledit mandat est automatiquement reconduit de période en période de deux années, jusqu'à ce qu'une assemblée générale extraordinaire sera réunie à la fin de l'une des périodes pour statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de réelle le même gérant ou procéder à son remplacement.

N° B-2350/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juillet 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 23 juillet 1983, vol. 824, série V, case 672, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 octobre 1983, sous le n° 1317/35, il appert que le capital de la Société La Bonne Ménagère S.A.R.L. siège social : Centre commercial El Menzah VI, Cité Jamil a été porté de 12.000 dinars à 30.000 dinars et ce par la création de 1.800 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraire.

Il appert du même acte que les associés ont accepté M. Riadh Ben Chedil Bel Hadj comme nouveau associé parmi eux.

N° B-2351/1

DISSOLUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 14 avril 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 28 avril 1983, vol. 871, série ter, case 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 octobre 1983, n° 1316/34, il a été décidé la dissolution de la Société Entreprise de Travaux ENNAJAH S.A.R.L au capital de 25.300 dinars dont le siège social est à Tunis, 11, rue de l'Algérien et ayant pour objet l'Entreprise de Travaux Public et Bâtiment.

La Société n'ayant eu aucune activité depuis sa création, elle est déclarée définitivement dissoute.

N° B-2352/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 22 octobre 1983, et enregistré à Tunis, le 4 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 262, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Z'merli, demeurant à Saniet H'diji n° 9, Radès, vend à Monsieur Mohamed Kamel Ben Khemaies Ben Youssef, demeurant à rue Boukhari n° 17 Tunis.

Tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels et exploité pour tous commerces.

Les oppositions au paiement du prix doivent parvenir à l'acquereur en son domicile élu au cabinet de Maître Tijani Ben Moussa, 1, rue Mustapha M'barek dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette insertion. Il est à noter qu'il y a eu publication sur le Journal « AMAL » du dimanche 6 novembre 1983.

N° B-2353/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé signé le 14 octobre 1983, enregistré le 17 octobre 1983, sous vol. 877, série bis case 636, Madame Fatma El Gharbi associée à la Société J.J. le Confort sise au 15 bis rue Jean Jaurès Tunis, cède à sa fille Mademoiselle Samira Mejri 400 parts sociales des 800 parts qu'elle possède au sein de ladite société.

N° B-2354/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LA BUVETTE SPORTIVE au Capital de 1.000 Dinars

Siège social
5, Rue Belhassine Djerad - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juillet 1982, enregistré à Tunis le 16 juillet 1982, vol. 863, série ter, case 155, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 novembre 1982.

Dénomination : La Buvette Sportive.

Objet : Exploitation des Buvettes Cafés et autres activités connexes.

Siège social : 5, Rue Belhassine Djerad - Tunis.

Capital social : 1.000 dinars divisés en 100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Ali Mkaouar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2355/1

Il appert de l'acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 3 novembre 1983, vol. 878, série bis case 255, que Messieurs Alle Braka et Mohamed Salah Lengliz ont cédé à Monsieur Mahmoud Ben Hédi Chaabani la totalité du fonds de commerce de l'immeuble, sis au 41, rue Bab Soulka à Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles seront faites entre les mains de Monsieur Mahmoud Ben Hédi Chaabani, demeurant à El Ogba Km 5 au Dén-Den dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 8 novembre 1983.

N° B-2356/1

CONVOCATION

DEUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ENTREPRISE GÉNÉRALE INDUSTRIELLE DE L'INOXYDABLE

E.G.I.N.O.X.
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
22, Rue de Marseille - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'entreprise générale industrielle de l'inoxydable sont convoqués en deuxième assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au 22, Rue de Marseille à Tunis le lundi 21 novembre 1983 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des propositions faites par le conseil d'administration du 8 juin 1983.
• Decision à prendre sur le devenir de la Société.

— La première assemblée générale extraordinaire convoquée légalement et réglementairement en date du 7 novembre 1983, n'a pas atteint le quorum requis conformément aux statuts de la société et au code de commerce regissant les sociétés en Tunisie.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-2357/1

CESSION DE PARTS

« SOBYATE » S.A.R.L.
Capital social de 5.500.000 Dinars
Siège social : Pont du Farhs

Suivant acte sous seing privé du 8 septembre 1983, enregistré à Pont du Fahs, le 9 septembre 1983, folio 23, n° 126, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, le 3 octobre 1983, sous le n° 26, il appert que Monsieur Abdelkader Ben Yamna, agissant pour son compte et en tant que tuteur légal et naturel de ses fils mineurs (Nadhir, Sabri et Ghani), Monsieur Karim Ben Yamna, Madame Assia Ben Yamna née Lachhab, et Monsieur Sadok Ben Jrad en tant que tuteur légal et naturel de son fils mineur Azei Ali Jrad, ont vendu la totalité des 550 parts sociales qui leur appartiennent dans la Société « SOBYATE » à :

• Monsieur Hamdane Ben Hadj Amara Bouslama (250 parts).
• Madame Tialaâz Bouslama née Ben Hadj Yahia (200 parts).
• Monsieur Zoubeir Ben Hamdane Bouslama (100 parts).

Suivant le même acte, les nouveaux associés ont désigné Monsieur Hamdane Ben Hadj Amara Bouslama comme nouveau gérant de la Société « SOBYATE » avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2358/1

CREATION DE LA S.A.R.L.

« S.R.C. »

Par acte sous seing privé en date du 26 avril 1983, enregistré à la recette de Sidi El Béchir - Tunis, en date du 26 avril 1983, vol. 874, case 479, dont deux copies ont été déposées auprès du greffe du tribunal de 1ère instance en date du 19 octobre 1983, sous le n° 96/1378. Il a été créé une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent :

• Capital : 1.000 dinars.
• Siège social : 5, rue Abou El Atahia 1002, Belvédère - Tunis.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Kilani Saloua.
• Désignation : Société de Promotion Commerciale.
• Objet : Prestation de service et commerce pour les tiers.

N° D-784/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE

Nom : Association Scolaire pour l'action culturelle et sociale.
Siège : Lycée Secondaire Habib Thameur - Sfax.
Objectif : Toute œuvre éducationnelle à caractère social, servant de complément utile et précieux à la formation fondamentale scolaire.
Visa : N° 21 en date du 12 octobre 1983, délivré par le Gouverneur de Sfax.

N° D-785/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Une association de travaux manuels de développement a été créée à l'école primaire mixte de Mouensa et visée par le Ministère de l'Intérieur sous le n° 43, en date du 28 février 1983.

N° D-786/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE EL BUSTAN

S.A.R.L au Capital de 6.600 Dinars
Siège social : Sfax Moulinville Immeuble Kriaa

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. et I.D. le 15 juin 1983, folio 36, n° 172, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 1er septembre 1983, sous le n° : 254/83.

Le capital social est porté de 3.100 dinars à 6.600 dinars par la création de 350 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune, versées en espèces dans la Caisse de la Société.

Les articles 6 et 7 des Statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° D-787/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE COMMERCIALE

« BOUSSASSI »

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Route de Mharsa km 9 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 1983, enregistré à la recette des finances de Sfax, le 16 juillet 1983, folio 96, n° 540, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 1er septembre 1983, sous le n° 253/83.

Il appert que Monsieur Mahmoud Akrout a cédé à Monsieur Tahar Akrout, la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société Commerciale « Boussassi ».

N° D-788/2

SOCIETE COMMERCIALE

« BOUSSASSI »

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Route de Mharsa km 9 - Sfax

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er avril 1983, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. le 15 juin 1983, folio 36, n° 271, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 1er septembre 1983, sous le n° 253/83.

Les associés de la Société Commerciale « Boussassi » ont décidé de nommer Monsieur Tahar Akrout nouveau gérant pour la dite société en remplacement de Monsieur Mahmoud Akrout.

N° D-789/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE ENNOUHOUDH

POUR LA COMMERCIALISATION

EN ALIMENTATION GENERALE

EN GROSS

BARNOUSSA - LE KEF

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 juin 1983, enregistré à la recette

des finances du Kef, sous le folio 85 case 1243 est formée une Société comme suit :

Achat et vente de produits alimentaires en gros et toutes opérations industrielles commerciales mobilières et immobilières.

Siège social : Barnoussa Le Kef.
Durée : 60 ans.

Capital : 30.000 dinars divisés en 300 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Youssef Debbech, pour une durée indéterminée.

N° D-790/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« FLUNCH »

Suivant acte s.s.p. en date du 18 octobre 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 19 octobre 1983, vol. 827, série IV case 346, il a été créé une S.A.R.L. ayant pour :

• Objet : La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion de restauration.
• Dénomination : Société d'organisation et de gestion de restauration « FLUNCH ».
• Siège social : Cité Jamil magasin n° 9, Menzah 6 - Tunis.
• Durée : 99 ans.
• Capital social : 18.000 dinars divisé en 180 parts sociales.
• Gérance : Monsieur Mohamed Ali Semlali et Mme. Hayet Smaoui avec pleins pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1983, sous le n° 1421/139.

Les Gérants
N° D-791/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
ET D'EQUIPEMENTS
POUR LE TRANSPORT
« C O M E T »

S.A.R.L au Capital de 90.000 Dinars
Siège social : Route de Zaghouan
Km 1, - 1008 Tunis. BM.

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 30 septembre 1983, enregistré à la dite ville le 5 novembre 1983, A.C.I. volume 828, série IV, case 229, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 novembre 1983, il résulte que le capital de la Société « Constructions Métalliques et d'Équipements pour le Transport "COMET » SARL dont le siège social est fixé à Tunis, route de Zaghouan Km 1, 1008 Tunis BM, précédemment fixé à 90.000 dinars est porté à 190.000 dinars.

Les dispositions de l'article 6 des statuts de la société fixant le montant du capital sont modifiées en conséquence.

N° D-796/1

Adjudications et Appels d'offres

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'École Nationale d'Administration se propose de lancer un appel d'offres pour les besoins de ses services pendant la période allant du 1er janvier 1984, au 31 décembre 1984.

• Lot n° 1 : légumes
• Lot n° 2 : produits divers d'épicerie
• Lot n° 3 : viande fraîche (ovine et bovine)

• Lot n° 4 : oeufs et poulets
• Lot n° 5 : fournitures de bureau et papier divers

Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté et recommandé au plus tard le 25 novembre 1983, au nom du Directeur Général de l'École Nationale d'Administration avec mention « Avis d'appel d'offres lot n° ... » et accompagnées des pièces administratives et financières prévues par la législation en vigueur l'ouverture des plis aura lieu le 1er décembre 1983, à 10 h. à l'École Nationale d'Administration sise au 24, Avenue Docteur Calmette, Mutuelleville 1060 Tunis.

Le cahier des charges peut être consulté au siège de l'École.

N.B. : Tout soumissionnaire doit verser à la caisse de l'Économie comptable de l'École un cautionnement provisoire égal à un pour cent (1%) du montant de son offre, ou à défaut, une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Les cautionnements provisoires seront restitués aux soumissionnaires après l'ouverture des plis.

Le soumissionnaire retenu doit verser à la caisse de l'École un cautionnement définitif de trois pour cent (3%) du montant du marché.

N° E-276/3