Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'Habitation.
Vu la loi n° 76-55 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation.
Vu l'avis des Ministres de l'Habitat et de l'Équipement.
Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation.
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain immatriculées sises à Sédjoumi d'une superficie totale approximative de 5.762 mètres carrés nécéssaires à l'aménagement de la zone du Mémorial des Martyrs (Tunis), teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° du titre foncier | N° de Parcelle | Nature du Terrain | Superficie à expropriation | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 43.232 S² Tunis | 1 | terrain nu | 0 h15 a28 ca | — Mannoubia Bent Ali Ben Ahmed Driss, épouse de Mohamed El Ashar Ben Amor Rekik et autres |
| 2 | 14.291 | parcelle n° 4 en partie | terrain nu | 0 h 41 a 54 ca | — Mohamed Ahmed Ben Mohammed Khadraoui et autres |
| 3 | 44.455 | parcelle 9 | terrain nu | 0 h 00 a 80 ca | — Héritiers Hédi Ben El Béchir Ben Med Bou Said et autres. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 7 novembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA