Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital du Complexe Sucrier de Tunisie à concurrence de Dix Millions Cinq Cent Quarante Mille trois Cents Dinars (10 540 300 Dinars) répartis comme suit :
— Par conversion de prêts, à concurrence de Huit Millions Quatre Cent Trente Mille Trois Cents Dinars (8.430.300 Dinars) ;
— Par conversion de prêts, à concurrence de Deux Millions Cent Dix Mille Dinars (2.110.000 Dinars).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat,
Fait au Palais de Carthage, le 11 novembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 8 novembre 1983.