Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 16 novembre 1983

Monsieur Abdelkader Amira, Président Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Sidi Bouald est nommé membre représentant le dit Office, au sein du conseil d'administration de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués.

Monsieur Khéreddine Bou Slah, est nommé membre représentant l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens au sein du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Salah Bel Kilani.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTAT DU TIRAGE DE LA 11ème TRANCHE 1983

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 novembre 1983)

Rapprochants du gros lot : les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 93116 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Agriculture

AVIS D'ENQUÊTE

La demande présentée le 22 août 1983 par Monsieur Dkhalel Mohamed Ben Othman Ben Hadj Nasr en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrath jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Kalaât Khasba
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 22 août 1983 par Monsieur Zdiri Lakhdhar Ben Mohamed Ben Salah en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Kalaât Khasba
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 22 août 1983 par Monsieur Hdiri Yomsef Ben Mohamed Ben Tilli en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrath jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Kalaât Khasba
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 22 août 1983 par Monsieur Amari Hédi Ben Bouzaleane Ben Ammar Ben Salah en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrath jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Dahmani
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 22 août 1983 par Monsieur Khalifi Mouldi Ben Ahmed Ben Brahim en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Dahmani
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 22 août 1983 par Monsieur Sif Mohamed Ridha Ben Abdallah en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Fkirine jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Kalaât-Snane
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 30 mars 1983 par Monsieur Ayachi Ben Hassen Znagui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ourapha jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la délégation de Siliana
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 17 juin 1983 par Monsieur Ibrahim Ben Naceur Chebbi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Drija jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la délégation de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 16 juin 1983 par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Cheikh en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zitouna jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la délégation de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 16 juin 1983 par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Hadj en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zemla jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la délégation de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 7 juin 1983 par Monsieur Barguaoui Mokhtar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zimla jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la délégation de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 8 juin 1983 par Monsieur Mhandi Abdelmoumen en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Messouge jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la délégation de Siliana
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 2 juillet 1983 par Monsieur Yahiaoui Tahar Ben Mohamed Ben Nasr en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued el Batta jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la délégation de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 16 juillet 1983 par Monsieur Noureddine Bel Hadj Amor en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux d'Oued M'Bacel jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères de 2 ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) au Municipalité de Béni-Khiar et Nabeul
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Nabeul.

La demande présentée le 10 mai 1982 par Monsieur Habib Boufaden en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux d'Oued Ain Hamam jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères de 1 ha 50 m sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) au Municipalité de Nabeul et de Soliman
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Nabeul.

Ces avis feront connaître au public d'une enquête de quinze jours est ouverte un mois après la date de ses insertions au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Journail Officiel de la République Tunisienne — Mardi 22 Novembre 1983

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 31 octobre 1983

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
1.286.677.191.649

Moncef Belkhodja

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DE TUNISIE
BILAN DE L'EXERCICE 1982

SNIT (2)

81 - COMPTE DE PRODUCTION

SNIT (Fin)
82 - COMPTE D'EXPLOITATION

83 - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

84 - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

SOCIETE HOTELIERE

ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

COMPTE DE PRODUCTION

au 31 décembre 1982

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-82 au 31-12-82

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-82 au 31-12-82

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-82 au 31-12-82

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ET D'ORGANISATION IN - TUNISIE

S.A. au Capital de 50.0000 Dinars

Tous les souscripteurs des actions de la société anonyme en voie de Formation dite Société d'Informatique de Gestion et d'Organisation « IN-TUNISIE » sont convoqués par le fondateur à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra à Tunis, 4, rue Ibn Rachik, le Bel-vèdère, le lundi 19 décembre 1983, à 10 heures.

Ordre du Jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Approbation des statuts et déclaration de souscription et de versement.
3) Nomination des premiers administrateurs.
4) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
5) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur

A. M'SADÉK

N° A-532/1

CONVOCATION

SOCIETE MINOTERIE SEMOULERIE AFRICAINE M.S.A

S.A. Au Capital de 694.000 dinars

Siège Social

8, Rue d'Espagne Tunis RP 1000.

Messieurs les Actionnaires de la Société Minoterie Semoulerie Africaine (M.S.A.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le 12 décembre 1983 à 9 h.00 au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° A-533/1

CONVOCATION

COMPAGNIE IMMOBILIERE TOURISTIQUE EL MEHDI

— CITEM —

Siège social : 8, Rue d'Espagne

Tunis RP 1000.

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Immobilière Touristique El Mehdi (CITEM), sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le 13 décembre 1983 à 9 h.00, au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° A-534/1

SOCIETE HOTELIERE DAR DHIAFA

Siège social : Avenue de la République

SOUSSE

Bureau : 21 Rue de Guinée - TUNIS

S.A. au Capital de 884.000 dinars

Registre de Commerce : Sousse

N° 6769

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Dar Dhiafa sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le 9 décembre 1983 à 10 heures au siège de la Banque Nationale de développement touristique (Sème Étage) 30, Avenue de Paris à Tunis ; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration.
2) Lecture des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1981 et 1982 et approbation s'il y a lieu.
3) Nomination de nouveaux Administrateurs
4) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

Béchir KNANI

N° A-535/1

AVIS DE CONVOCATION

« LA RENAISSANCE S.A. »

S.A. au Capital de 45.500 Dinars

Siège social

6, Rue d'Allemagne à Tunis

R.C. TUNIS N° 33.727

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 10 décembre 1983 à 15h. au siège social sis à Tunis, 6, rue d'Allemagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 1982, et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.

— Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et conventions quitus aux administrateurs et commissaire affectation des résultats.

— Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-536/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisie Tourisme

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Tourisme sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 21 décembre 1983, à 11h., dans les locaux de la Société de Développement de Sousse-Nord, 7, rue du Docteur-Burnet (Mutuelleville)

Ordre du jour :

1) Examen et approbation du rapport d'activité et des comptes l'exercice clos le 31 décembre 1982.

— Raport du Conseil d'Administration.

— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.

2) Questions Diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
N° A-537/1

AVIS DE CONVOCATION
MINOTERIE SEMOULERIE
DE L'AVENUE SADOK BEY
S.A. au Capital de 768.429 Dinars
80, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Minoterie Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey, sont priés d'assister le jeudi 8 décembre 1983, à 10h. à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la société au 80, rue Ibn Khaldoun Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.

Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1982.

Quitus aux Administrateurs.

Nomination d'un commissaire aux comptes.

Question diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-538/1

VENTE
SUR SAISIE IMMOBILIERE
CABINET DE MAITRE
AHMED BEN SLIMEN AMARA
Avocat à la Cour de Cassation
15, Avenue de Madrid - Tunis

1 - Poursuivant :
Le crédit foncier et commercial de Tunisie Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, demeurant en son siège sis à Tunis, 13, Avenue de France.

2 - Débiteur saisi :
Mohamed Salah Lalouni, commerçant, demeurant à la rue Ibn Khaldoun à Kelibia.

3 - Avocat poursuivant :
Maitre Ahmed Ben Slimen Amara, Avocat à la cour de cassation domicilié à Tunis, 15, Avenue de Madrid.

4 - Immeuble saisi :
La totalité du terrain nu à usage de construction objet du titre foncier n° 43 324 Tunis S2., d'une superficie de 3 ha 61 ares et 30 ca sis à Lebna en bordure de la route Korba Menzel Temime.

5 - Cause de la saisie :
Acte d'hypothèque daté du 22 avril 1982, enregistré à Tunis, le 28 avril 1982, vol. 810, série 4, case 203, inscrite au registre foncier le 6 mai 1982, vol. 6, n° 632, et le commandement valant saisie immobilière signifié au débiteur par Me. Mohamed Boukhris huissier notaire sous le n° 2348 le 15 septembre 1983 et inscrit à la conservation de la propriété foncière le 29 septembre 1983, vol. A.I n° 231.

6 - Mise à prix :
La mise à prix est fixée à 8.000 dinars en plus des frais et honoraires de poursuites fixés par le tribunal le jour des enchères.

7 - Dates des enchères :
Les enchères auront lieu le lundi 19 décembre 1983, à partir de 9h.

8 - Tribunal des enchères :
Les enchères auront lieu devant le tribunal de première instance de Grombalia statuant en matière de saisie immobilière au palais de justice de Grombalia.

9 - Visite de l'immeuble et examen du cahier des charges :
L'immeuble objet des poursuites peut être visité tous les jours ouvrables sur les lieux et le cahier des charges est mis à la disposition des intéressés au cabinet de l'Avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

N° A-539/1

VENTE D'UN IMMEUBLE
SUR LICITATION
ETUDE DE MAITRE
AHMED AMARA
Avocat à la Cour de Cassation
15, Avenue de Madrid - Tunis

1 - Poursuivant :
Les héritiers de feu Labidi Erraisi à savoir ses deux veuves Fatma Elfil et Khadem Ben Youssef, ses enfants majeurs : Naceur, Abderrahmen, Abdelouahab, Leila, Abdellaziz, Zoulalkha, Hayet et Hmad pour son compte et pour le compte de ses frères mineurs par tutelle :

Jemal, Ouahid, Ezzeddine, Nour, El Houda, Radhia et Nafei et ses petits enfants de sa fille décédée Manoubia, à savoir Chedly Ben Youssef et Jamila ainsi que les mineurs Latifa et Loutfi représentés par leur père Mohamed Ben Youssef, tous demeurant au cabinet de leur avocat Maitre Ahmed Amara sis à Tunis, 15, Avenue de Madrid.

2 - Adversaire poursuivi :
Abdesselem Erraisi demeurant 12 rue Abba à Tunis.

3 - Avocat poursuivant :
Maitre Ahmed Amara, Avocat à la cour de cassation 15, Avenue de Madrid - Tunis.

4 - Cause des enchères :
Les enchères auront lieu en exécution du jugement rendu par la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15, décembre 1982, sous le n° 41 820 ordonnant la vente de l'immeuble aux enchères publiques et le partage de son prix entre les ayants droits, signifié à l'intéressé par Maitre Arbi Hamzaoui, le 4 juin 1982, et devenu définitif du fait du non appel.

5 - L'immeuble objet des enchères :
Une maison arabe sise au n° 12 rue Abba à Tunis, non immatriculée se composant d'un rez de chaussée comportant une entrée, hall, une courette, cuisine, 3 chambres et un premier étage se composant d'un hall et 3 chambres équipées d'eau et d'électricité en la possession de Monsieur Abdesselem Erraisi.

6 - Mise à prix :
La mise à prix est fixée à 10.000 dinars auxquels s'ajoutent les frais et honoraires de poursuites fixés par le tribunal le jour de l'audience.

7 - Date et lieu des enchères :
Les enchères auront lieu le jeudi 15 décembre 1983, à 9h. devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de Tunis.

8 - Visite des lieux et cahiers des charges :
La visite des lieux est possible tous les jours ouvrables et le cahier des charges est mis à la disposition des intéressés au cabinet de l'Avocat poursuivant et au greffe du tribunal tous les jours ouvrables.

N° A-540/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAITRE
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse

Partie poursuivante : Fradj Ben Ali Ben Ahmed Ben Saad, agriculteur, demeurant à Menzel Ennour, Délégation de Jemmal, Gouvernorat de Monastir.

Partie poursuivie : Amor Ben Saad Ben Ahmed Ben Saad, agriculteur, demeurant à Menzel Ennour, délégation de Jemmal, Gouvernorat de Monastir.

En vertu d'une saisie immobilière exécutée par le Ministère de Maître Mohamed Belzig, Huissier Notaire à Monastir, en date du 24 septembre 1983, signifiée au débiteur à la date du 27 septembre 1983, par l'huissier notaire précité, il sera mis en adjudication le mardi 13 décembre 1983, à 9 heures et heures suivantes à la Chambres des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, l'immeuble suivant :

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terrain à usage de construction sise, Impasse Ben Saad à Menzel Ennour, comportant une chambre ouvrant au Nord et couverte en rondins, et clôturée par une haie de cactus à l'Est et en dur sur les autres côtés.

Limites :

• Sud : Héritiers Aïcha Bent Mohamed Maffah
• Est : Une route.
• Nord : Khlifa Ben Abdesselam Ben Saad
• Ouest : Même limite.

Mise à prix :
Lot unique : ... Mille dinars (1.000,000 D.)

Observations :
Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de ges déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir, ou s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, 24 rue Ali Belhaouane.

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de 8h. à 17h.

N° C-469/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAITRE
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse

Partie poursuivante : Madame Fatma Bent Othman Ben Ahmed Nouir Ben Abdeljelil, femme au foyer, demeurant rue Cheikh Guezah n° 93, à M'saken, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse.

Partie poursuivie : Mohamed, Ahmed, Salah, Béchir et Habiba, tous enfants de Othman Ben Ahmed Nouir Ben Abdeljelil, agriculteurs pour les hommes et femmes au foyer pour la dame, demeurant tous rue Eddachra à M'saken Gouvernorat de Sousse.

En vertu d'un jugement pétitoire exécutable et non susceptible de recours, il sera mis en adjudication le mardi 20 décembre 1983, à 9h. et heures suivantes, à la chambre des criées du Tribunal de 1ère instance de Sousse, l'immeuble suivant :

Immeuble à vendre : La totalité d'une propriété agricole sise à Jedidine à M'saken, dénommée Khni-dek, objet du T.F. n° 16486 Sousse S2, comportant neuf parcelles et ayant une superficie de 23 a. 36 ca. Elle est complantée d'un certain nombre d'oliviers âgés et quelques arbres fruitiers.

Mise à prix :
Lot unique : ... Mille dinars (1.000,000 dinars).

Observations :
Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, 24 rue Ali Belhaouane.

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours sans limitation d'horaires.

N° C-470/2

BEN Abdeljelil, femme au foyer, demeurant rue Cheikh Guezah, n° 93 à M'saken, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse.

Partie poursuivie : Mohamed, Ahmed, Salah, Béchir et Habiba, tous enfants de Othman Ben Ahmed Nouir Ben Abdeljelil, Mohamed Ben Mohamed Ben Othman Nouir et ses frères germains, Mohamed Lasghar et Latifa, agriculteurs pour les hommes et femmes au foyer pour les dames et demeurant tous, rue Eddachra à M'saken, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse.

En vertu d'un jugement pétitoire en Appel n° 8884, rendu par la cour d'appel de Sousse, devenu non susceptible de recours, il sera mis en adjudication le Mardi 20 décembre 1983, à 9 heures et heures suivantes à la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sousse, l'immeuble suivant :

Immeuble à vendre :
La totalité d'une maison à usage d'habitation sise Rue Eddachra à M'saken comportant deux chambres un magasin à provisions, deux vestibules dont l'un comporte un magasin, deux cuisines, un W.C. et deux entrées.

Limites :
Sud : Héritiers Amor Ben Boubaker Hamila;
Est : Rue Farhat Hached;
Nord : Aziz Ben Khlifa Guaiche;
Ouest : Hadj Mohamed Bouhlal.

Mise à Prix :
Lot unique : 3.000 Dinars

Observations : Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse ou s'adresser à l'Etude de Me Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, 24 Rue Ali Belhaouane.

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de 10h. à 16 h.

N° C-471/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAITRE
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse

Partie poursuivante : Mme. Fatma Bent Othman Ben Ahmed Nouir

Essassi Brahim, femme au foyer, demeurant, Rue Eddachra à Msaken, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse.

Partie Poursuivie : Fethi Ben Ahmed Ben Mohamed Braham, propriétaire demeurant, Rue Eddachra à Msaken, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse.

En vertu d'une saisie immobilière exécutée par voie de Maître Maâtallah Dhemaied, huissier-notaire à Msaken, en date du 26 septembre 1983, signifiée au débiteur à la même date par l'Huissier-Notaire précité.

Il sera mis en adjudication le mardi 20 décembre 1983 à 9h. et heures suivantes à la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, l'immeuble suivant :

Immeuble à vendre :

La totalité d'une maison à usage d'habitation sise à Msaken, Rue Ibn Khaldoun et comportant une chambre « Dala » et une antichambre contiguë et d'ouverture indépendante.

Limites :

Sud : Un terrain à usage de construction connu sous le nom de « Propriété Ouled Sik Ali »,

Est : Route ;

Nord : Une impasse ;

Ouest : Fils El Ayouni.

Mise à Prix :

Lot unique : 1.000 Dinars.

Observations : Pour de plus amples renseignements, consulter le Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse ou s'adresser à l'Etude de Me Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, 24 Rue Ali Belhaouane.

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de 14h. à 16h.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Bayech Touristique sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue le 29 novembre 1983, à 16h. au siège du Gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1982
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
3) Approbation des bilans et quitus aux membres du conseil
4) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-473/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé daté du 7 février 1983, et enregistré le 8 novembre 1983, vol. 828, série IV, case 291, entre d'une part Monsieur Fathi Ghanem et Monsieur Nejib Trabelsi qui cèdent leurs parts sociales, le premier 80%, le second 70%, leur appartenant dans la Société au nom de Supermarché Semsem au siège social, Cité Mohamed Ali Radès - Tunis.

D'autre part :

• Monsieur Jammoussi Abdellatif 40%
• Monsieur Abdelaziz Rekik 30%
• Madame Dalila Triki 30%

N° C-474/1

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

L'avocat chargé des poursuites : Maître Brahim El Laâlal, avocat à la cour de cassation, en son cabinet sis au Kef. Rue Farhat Hached N° 8.

Poursuivant : Monsieur El Bomi Ben Ahmed Ben Hafaiedh El Ayari, agriculteur, demeurant Zone El Messchia, délégation de Rouhia, gouvernorat de Siliana.

Débiteur saisi : Monsieur Tijani Ben Brahim Ben Hamed El Hari, agriculteur, demeurant Zone de Seddine, délégation de Rouhia, gouvernorat de Siliana.

En vertu de la saisie immobilière, rédigée au procès-verbal N° 4010 dressé par le huissier notaire Monsieur Abdelmajid Namouchi en date du 25 septembre 1983 et le procès-verbal rédigé par le même huissier notaire sous le n° 4017 en date du 27 septembre 1983, notifiant la saisie immobilière exécutée déjà citée, en exécution du Jugement Criminel N° 503 prononcé par la Cour d'Appel du Kef en date du 13 décembre 1982.

Désignation de l'immeuble saisie offert à la vente : Un terrain appartenant au débiteur Tijani le sus-nommé, connu sous le nom de « El Berka » Henchir Argoub El Baghla, terre de la zone El Messchia, délégation de Rouhia, gouvernorat de Siliana.

Ayant pour limites :

Au Sud : Ardh Brahim Ben Hafaiedh et Hadj Belgacem ;

À l'Est : Boualleg ;

Au Nord : Le vendeur ;

À l'Ouest : Le vendeur, Brahim Ben Hafaiedh et Hadj Belgacem d'une superficie de trois hectares et demi 3 ha et demi. Valeur de l'hectare quatre cent cinquante dinars (4500.000) soit la valeur de la totalité de l'immeuble saisie est de mille cinq cent soixante quinze dinars (1.575d,000).

Mise à prix : Mille sept cent cinquante deux dinars (1.752d,000).

Le tribunal qui procédera à la vente de l'immeuble saisie : Cette vente aura lieu à la circonscription des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Siliana à la chambre des Audiences Publiques au Palais de Justice, le lundi 19 décembre 1983 à 9 heures du matin et après.

Visite de l'immeuble mis à la vente est possible en tout moment.

Pour de plus amples renseignements voir le cahier des charges déposé au Cabinet du Maître Brahim Eilaalai et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance.

N° C-475/1

CONVOCATION

COOPERATIVE « LE CROISSANT D'OR » SFAX

Messieurs les associés de la Coopérative « Le Croissant d'Or » sont convoqués le jeudi 8 décembre 1983 au siège de l'UTICA, Rue de Kairouan, Sfax.

I. — A 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes
• Approbation des Comptes de la Coopérative ;
• Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes ;
• Élection membres du Conseil d'Administration ;
• Questions diverses.

II. — A 16 heures en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du jour :

• Modification de quelques articles des statuts;
• Questions diverses.

N° C-476/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Cassation, avenue Béchir Sfar, Mahdia.

L'adjudication aura lieu le lundi dix neuf décembre mil neuf cent quatre vingt trois (19-12-1983) à neuf heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Etablissements Import-Export, Chtourou, S.A. dont le siège social est à Slax 59 Rue Bab Jebli, représentée par son président-directeur général qui a élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Cassation, Avenue Béchir Sfax à Mahdia.

Partie saisie : Akremi Ben Salem Boucetta commettant, demeurant à Hébira, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia.

Immeubles à vendre :

1) La totalité des parcelles de terre, comptant de 380 amandiers et 180 oliviers, d'une superficie de 10 hectares, 46 arcs, sise à benchir Hammam, Ouled Abbès, secteur de Hebira, délégation de Chorbane. Les dites parcelles ont pour limites :

Au Sud : un sentier agricole et au-delà Khélifa Ben Mohamed Hassen,

A l'Est : Hadj Bannour Ben Jazia,

Au Nord : Un sentier agricole et au-delà Salem Ben Hassen,

A l'Ouest : Route reliant Kairouan à Sfax.

2) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire comptant de 47 amandiers et 12 oliviers dont 6 sont jeunes, d'une superficie de 7648 m2, sise à Henchir Nebassia, secteur de Hebira, délégation de Chorbane, km 6 en direction de Bouthadi. La dite parcelle entourée de haie de cactus a pour limites :

Au Sud : Hadj Bannour Ben Jazia et Mohamed Ben Mesbah Ben Matsilah,

Au Nord : un sentier agricole et au-delà Thabet Ben Amor Gharbi,

A l'Ouest : Route reliant Bouthadi à Hebira.

Mise à prix : 1er lot : sept mille dinars 7.000d.000;

2ème lot : mille dinars 1.000d.000;

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les parcelles de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° C-477/2

VENTE D'UN NAVIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Habib Oueslati, avocat à la Cour de Cassation, 3, Rue de Belgique, Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne Maritime, dont le siège à Bizerte, Place Tarek Ibn Ziad, élisant domicile à l'Etude de son avocat Maître Habib Oueslati, 3, Rue de Belgique à Bizerte.

Titre exécutoire : Jugement civil n° 6904 rendu par le Tribunal de Première Instance de Bizerte à l'audience du 25 mai 1982.

Partie saisie-propriétaire du navire : Société « Ihasen INC PANAMA » propriétaire du dit navire sis au Port de Menzel Bourguiba.

Caractéristiques du navire : Navire de transport de marchandises ayant pour nom « ANTONELLO », construit en Angleterre en 1950, d'une longueur de 54 mètres large de 10 mètres et ayant 8 mètres de hauteur, d'un poids total en charge de 451,24 tonnes et d'une large brute de 228,78 tonnes, il est hors d'état de naviguer.

Lieu où se trouve le navire : Port de Menzel Bourguiba.

Mise à prix : Dix mille dinars, frais en sus.

Condition de la vente : Le prix et les frais sont payables dans les dix jours de la vente.

Lieu et date de la vente : La vente aura lieu à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Premières Instance de Bizerte le mardi 20 décembre 1983 à 9 heures.

N° C-478/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 31 octobre 1983, enregistré à Tunis, le

1er novembre 1983, vol. 879, série 1, case 658, Monsieur Salah Bouchiba, demeurant à Tunis, rue Sidi Gharsallah, impasse du Plongeur N° 5, a vendu à Monsieur Mohamed Las saâd Bouchiba, demeurant à Tunis, 39 rue des Salines un fonds de commerce de réparation et vente des machines à coudre sis à Tunis, 39, rue des Salines. Les oppositions doivent être adressées à l'acheteur à son adresse. Cet extrait a été publié dans AL-AMAL du 9 novembre 1983.

N° B-3403/1

MODIFICATION DE L'OBJET AUGMENTATION DE CAPITAL

ETABLISSEMENTS

BACCOUCHE FRERES et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Siège social
Cité Commerciale à M'saken

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Etablissements Baccouche Frères et Cie » en date du 9 mai 1971, enregistré à M'saken le 15 mars 1983, vol. 10 folio 94, case 1213, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse à la date du 29 juillet 1983, sous le n° 124, il a été décidé :

• de modifier l'objet de la société qui devient : le commerce au stade de gros en alimentation générale, articles scolaires et ménagers ainsi que la quincaillerie.

• d'augmenter le capital social de 18.000 dinars afin de le porter de 7.000 dinars à 25.000 dinars et ce par émission de 1.800 parts sociales nouvelles de 10 dinars l'une.

Aussi et aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la même société en date du 15 avril 1983, enregistré à M'saken, le 16 août 1982, volume 10 folio 36, case 488, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse, à la date du 29 juillet 1983, sous le n° 125, tel que clarifié, précisé et complété par le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 1983, enregistré à M'saken, le 23 mai 1983, vol. 11, folio 12, case 86, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse à la date du 29 juillet 1983, sous le n° 126, il a été décidé :

• d'étendre l'objet social à toutes participations et à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

• d'augmenter le capital social de 25.000 dinars afin de le porter de 25.000 dinars à 50.000 dinars et ce par émission de 2.500 parts sociales nouvelles de 10 dinars l'une.

Le Gérant

N° B-2404/1

SOCIETE
DE GESTION IMMOBILIERE
« SOGIM »
SARL - 11, Rue Pasteur, Ariana

1) Par actes sous seings privés, datés respectivement le 9 et le 11 novembre 1981, enregistrés à Tunis, le 23 avril 1982, vol. 810, série IV, case 126, dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Khaled Karra et Nabil Karra ont cédé à Monsieur Moncef Ben Salah, toutes les parts sociales qu'ils possèdent à la société de gestion immobilière « SOGIM » sise à la rue Pasteur n° 11 Ariana.

2) Suivant procès verbal de réunion ordinaire et procès verbal de réunion extraordinaire datés respectivement des 26 avril 1982, et 30 août 1982, enregistrés à Tunis, l'un le 30 avril 1982, vol. 862, série ter, case 44, l'autre le 6 septembre 1982 vol. 864, série ter, case 271, il a été décidé :

a - l'approbation des cessions de parts sociales, sus-mentionnée.

b - nomination de Madame Ben Salah Amna en qualité de gérante de la société aux lieu et place de Monsieur Mohieddine Nigrou.

c - modification de l'article 3 des statuts et changement de la dénomination sociale de la société comme suit : « agence immobilière Ben Salah ».

N° B-2405/1

REALISATION
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société de Promotion du Tourisme
« SALWA CITY »
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social : Hôtel Marhaba
Route Touristique - Sousse

En vertu d'un résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 1982, enregistrée à Sousse, A.C. le 8 décembre 1982, vol. 399, n° 478, le capital initial de 200.000 dinars a été porté à 300.000 dinars par l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sousse :

a) le 10 décembre 1982, sous le n° 171, deux exemplaires du P.V. Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 1982, enregistrée à Sousse, A.C. le 8 décembre 1982, vol. 399, n° 478.

b) - le 9 novembre 1983, sous le n° 192 :

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 28 octobre 1983, enregistrée à Sousse, A.C. le 28 octobre 1983, vol. 403, n° 305.

• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Sousse, le 25 octobre 1983, vol. 403, n° 282.

Le Conseil d'Administration

N° B-2406/1

TRANSFERT DE SIEGE
SOCIETE TUNISIENNE
DE PNEUMATIQUES
ET
CAOUTCHOUC MANUFACTURE

Aux termes du P.V. de l'Assemblée tenue le 2 novembre 1983, au siège de la société, enregistré à Tunis, A.C. le 5 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 297. Le Conseil décide de transférer le siège social de la société à la rue n° 15 dans la Zone Industrielle de la Charguia à Tunis.

N° B-2407/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1983, et enregistré à la recette des Actes Civils à Tunis en date du 23 juin 1983, vol. 874, série bis, case 672, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : International Trade Corporation.

Objet : Importation et Exportation des articles non soumis à un agrément spécial.

Siège social : Tunis, 57, rue Oum Khalthoum.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Chammakhi Noureddine, est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, en date du 10 juin 1983, sous le n° 1198/85.

Le Gérant

N° B-2408/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C. le 8 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 323, et déposé le 8 novembre 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 8 novembre 1983, sous le n° 1477.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Chaussures Atef, ayant pour objet la fabrication de chaussures dont le siège social situé à la route de Bizerte Km 1, l'Ariana.

Durée : 10 ans.

Capital : 30.000 dinars divisés en 300 parts de 100 dinars chacune attribuées comme suit 180 parts à Ahmed El Fersi et 120 parts à Beya Ben Alsa.

Le Gérant

Ahmed El Fersi

N° B-2409/1

REDUCTION DU CAPITAL
SOCIETE SIED ALUMINIUM
S.A. au Capital de 520.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle Ksar Said

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 1er novembre 1983, vol. 828, série IV, case 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 novembre 1983, sous le n° 1442, il appert que l'assemblée a décidé la réduction du capital social de 520.000 dinars à 452.500 dinars, par annulation de 6.750 actions de 10 dinars chacune.

Pour Extrait

N° B-2410/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé du 3 novembre 1983, dûment enregistré à Tunis le 4 novembre 1983, vol 819 série ter case 804, la SARL « GULF TRAVEL AGENCY » représentée par Monsieur Mohamed Tijani Habib Ben Mohamed Ben Ali Ben Gamra à Hammam-Lif, 70. Avenue de la République a vendu à la S.A.R.L. « MAKERA STYL » dont le siège social est à Hammam-Lif. 1 place du 9 avril la totalité du fonds de commerce ayant appartenu à la dite Société GULF TRAVEL AGENCY sise 1 place du 9 avril à Hammam-Lif, avec tous ses éléments corporels et incorporels.