AVIS N° 83-21

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de Formuler des Réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jemmal a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandates intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 85-1989 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la douzième émission de dix-neuvième tranche de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 décembre 1983 inclus, une douzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 85.000.000 Dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale des Transports «EL GOUAFEL GAFSA» sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1932, qui aura lieu le mercredi 30 novembre 1983, à 10h. du matin à la salle des réunions au siège du Gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1982.
4) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-551/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de la propriété objet du titre foncier numéro 516.216 Tunis S2 dénommée « Khira 163 » d'une contenance de 15 a, 83 ca, sise à Nabeul

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A représentée par son P.D.G, dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation 1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Partie saisie : Société Horoscope, SARL représentée par :

I) Son gérant au siège social qui est à Nabeul Rue du Caire, Immeuble Chaouchi
II) Mr Hédi Ouelha, séquestre, demeurant à Nabeul

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de la propriété sise à hauteur de la Borée Kilometrique numéro 8 Nabeul Hammamet comprenant une parcelle de terrain d'une contenance de 15 a 83 ca objet du titre foncier n° 516.216 Tunis S2 dénommé « Khira 163 »

Tribunal et date de l'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le lundi 26 décembre 1983 à 9 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Grombalia

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 18.000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr le Gouverneur

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Grombalia, ainsi qu'à l'étude de maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° 552 - A/1

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia
Assistant Judiciaire N° 5141
en date du 5 Mai 1983

L'adjudication aura lieu le lundi vingt six décembre mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia

Poursuivante : Zohra Bent Tahar Ben Khélifa Charef, menagère demeurant à Ksar-Hellal gouvernorat de Monastir, ayant élu domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed B. Amor Ben Othman journalier demeurant à Maata Sud délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : Le quart à l'indivis de la totalité de 56 oliviers productifs dont un pied est coupé, d'une superficie d'un hectare et demi, sis à Henchir Rakkas, secteur de Maata Nord délégation de Chorbane. L'oliveraie comprend aussi dans sa partie Est des jeunes plants d'oliviers et d'amandiers. Elle a pour limites : au Sud Ali B. Ammar Marmouri et ses deux enfants Abdelbassat et Ammar, à l'Est un sentier agricole, au Nord un sentier agricole et au-delà Brahim Ben Taieb Mezhoudi, à l'Ouest Ali Ben Ammar Marmouri.

Mise à prix : Lot unique : Six cents dinars (600.000 D.) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie dont le quart est à vendre peut être visitée chaque jour.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° 489 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt six décembre mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia

Poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie, siège social Avenue Bourguiba - Tunis, représentée par son Président Directeur Général ayant élu domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Laroussi Echeikh agriculteur demeurant à Kasour-Essaf gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété dénommée Dar Ezzit sise Cité La Rodha Rue Ali Ben Kamela à Kasour-Essaf la dite propriété comprend : 1) un local à usage d'habitation composé de trois chambres 2) un dépôt 3) une Zriba 4) une Zendala avec des piles d'huile d'une contenance de quatre cent mille tonnes. Le tout a pour limites au Sud Habib Ben Mohamed Zegarni, au Nord Hadj Abdallah B. Mabrouk Ajmi, à l'Est Hadj Mohamed Ayari, à l'Ouest rue Ali Ben Kamela d'où l'accès

Mise à prix : Lot unique : Douze mille dinars (12.000 D.) frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'immeuble à vendre peut être visité le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° 490 - C/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 DECEMBRE 1983

Messieurs les actionnaires de la Société « AL DJAZIRA » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le 25 décembre 1983 à 9h. du matin à la maison du peuple sise à Houmt-Souk - Jerba.

Ordre du jour de cette assemblée :

Augmentation du capital de la société et modification de l'article 6 concerné

Prorogation de la durée de la société et modification de l'article 5 concerné.

P/ le Conseil d'Administration

N° 491 - C/2

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 27 Décembre 1983

Société Tunisienne d'Industries Meunières

S.A au Capital de 951.000 Dinars
Siège : 53, Rue Al-Djazira

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 27 décembre 1983 au siège de la société à 10 H. 30 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination du commissaire aux comptes

Questions diverses.

N° 492 - C/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SIBAC

Société Industrielle de Baches et de Confection

Société Anonyme au Capital de 475.000 Dinars

Siège Social : Avenue Louis Braille
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « SIBAC », Société Industrielle de Baches et de Confection, sont convoqués au Siège Social, Avenue Louis Braille à Tunis, le Mardi 20 décembre 1983 à onze heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital de 475.000 à 600.000 Dinars
• Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-493/1

DEMISSION D'UN GERANT TRANSFERT DE SIEGE

Par acte sous seing privé enregistré sous le n° 3120 vol. 828, série IV, case 493, stipulant :

1) La démission du gérant en exercice Monsieur Wahid Ben Jaafar.
2) La nomination de Monsieur Mohamed Gharbi en tant que chargé de la liquidation des affaires en cours, jusqu'à la nomination d'un nouveau gérant.
3) Le changement d'adresse du siège social au 7, rue Ibnou Heni, Cité Ettaamir - Ariana.

N° B-2539/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 28 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 12 octobre 1983, volume 77, série IV, case 663, il appert que la Société SHELL DE TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Mohsen Tounsi, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, pour une durée de trois mois renouvelables. Traitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse Nord - Avenue Léopold Senghor.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohsen Tounsi.

Auparavant il a été mis fin à la convention de gérance libre qui existait entre Shell et M. Saïd Bouaouina, relative au même fonds de commerce.

N° B-2540/1

DROIT PREFERENTIEL SOCIETE AGRICULTOR INDUSTRIELLE

S.A. au Capital de 602.500 Dinars
Siège social : El Fahs

Messieurs les actionnaires de la Société Agricultor Industrielle, Société anonyme au capital de 602.500 dinars dont le siège est à El Fahs, sont avisés conformément à l'article 112, du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 22 novembre 1983, a décidé l'augmenter le capital social de 80.000 dinars par l'émission au pair strictement privé de 800 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Les Actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 5 décembre 1983, et s'achèvera le 25 décembre 1983.

Les Actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises.

Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que l'action elle-même pendant la durée de la souscription.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-2541/1

CONSTITUTION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « JAOUHARA »

Siège Social :
3, Rue Mohamed El Amri
EL MENZAH 7

Suivant acte S.S.P. en date du 14 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 21 novembre 1983 Vol. 876, Série Ter, Case 6, il a été constitué une Société Civile Immobilière entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Acquisition, transformation, exploitation et gestion d'immeuble sis à Tunis et de terrains sis dans la zone industrielle de la charguia.

Dénomination : Société Civile Immobilière « JAOUHARA ».

Durée : 50 ans sauf cas de dissolution ou de prorogation.

Capital : 300.000 D. divisé en 3.000 parts de 100D. chacune.

Siège : 3, Rue Mohamed El Amri
Tunis - El Menzah 7.

Gérance : Monsieur Mustapha Henchiri est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 Exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 24 novembre 1983.

N° B-2542/1

CONSTITUTION

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 27 juillet 1983, vol. 875, série bis, case 494, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, qu'il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne des Industries de l'Electro Ménager (S I E L E M).

Capital : 450.000 dinars.

Siège social : 6, rue Imam Al Rassaâ Tunis - Belvédère.

Durée : 99 ans.

Objet : La conception, l'étude et la fabrication de tout appareillage électro ménager.

• La participation d'une manière ou d'une autre à toute opération pouvant se rapporter à son objet soit directement ou indirectement.
• de participer à tous projets pouvant se rapporter à son objet.
• de réaliser directement ou indirectement toutes opérations industrielles et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières, agricoles, maritimes et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou pouvant en favoriser le développement sous quelques formes que ce soit.

Gérance : La gérance est confiée à la personne indiquée dans l'acte avec tous les pouvoirs et pour une période indéterminée.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-2543/1

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ENTREPRISE

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
RECTIFICATIF DE L'AVIS
INSCRIT AU J.O.R.T

Aux termes des délibérations de l'A.G.E. en date du 10 juin 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 10 septembre 1983, vol. 876, série bis, case 630, le capital social initialement de 200.000 dinars a été porté à 500.000 dinars par incorporation des réserves à concurrence de 200.000 dinars et l'émission au pair de 10.000 actions nominatives nouvelles de 10 D. chacune souscrites et libérer au quart lors de la souscription.

Le Conseil d'Administration

N° B-2544/1

AVIS DE MODIFICATION DE DENOMINATION

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ENTREPRISE

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle - Charguia
2 Rue N° 8 Tunis - Carthage

Aux termes des délibérations de l'A.G.E. en date du 10 juin 1983, enregistrées à Tunis, A.C. le 10 septembre 1983, vol. 876 série bis, case 630, la Compagnie Tunisienne d'Entreprise « Laurent Bouillet »

prend la dénomination suivante : « Compagnie Tunisienne d'Entreprise ».

Le Conseil d'Administration

N° B-2545/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Société Tunisienne de Blothérapie SO.TU.BIO.

Siège Social : Institut National de Nutrition Bab Saâdoun.

Le But de l'Association : est de promouvoir le développement scientifique des blothérapies. (Hémeopathie - organothérapie gemmothérapie, acupuncture phytothérapie) et de diffuser toutes ces connaissances par le moyen d'enseignement, de congrès médicaux et de publication scientifiques. Ainsi que de coordonner et de stimuler la Recherche Blothérapique.

Visa : N° 5126 du 9 novembre 1983.

N° B-2546/1

CONSTITUTION

Société de Restauration

« AU BON VIEUX TEMPS »

Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 D.

Siège Social
Rue d'Amérique - MARSA PLAGE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis le 16 novembre 1983 Volume 878, Série Bis, Case 572, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La création et l'exploitation de restaurants.

Dénomination : « AU BON VIEUX TEMPS »

Capital Social : 2.000 Dinars

Siège Social : Rue d'Amérique. MARSA PLAGE.

Durée : 99 ans.

N° B-2547/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société la Précision Horlogère
SARL au Capital de 1.000 D.
43 - 45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant acte S.S.P. en date du 22 août 1983 et enregistré le 11 novembre 1983 à Tunis A.C. Vol. 878, Série Bis, Case 445, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 novembre 1983, sous le n° 1515/79; il appert que la société IMEX et Mr. Hubert Siana ont cédé à Mr. Ben Youssef, Sadok agissant pour le compte de son fils mineur Chokri B. Youssef la totalité des parts qui leur appartiennent dans la société la Précision Horlogère; soit en tout cinq cent parts (500)

N° B-2548/1

Il résulte d'un acte S.S.P daté du 18 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 23 novembre 1983, Vol. 829, Série 4, Case 59 a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Carthago . Shop

Siège : Avenue Dag Hamarchold Hammamet.

Objet : Commerce de l'artisanat et touristique.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Hamadi Ben Salah Mathlouthi

Capital : quinze mille dinars.

N° B-2549/1

Il résulte d'un acte S.S.P daté du 20 novembre 1983, enregistré à Tunis le 23 novembre 1983, Vol. 829 Série 4, Case 58 a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Marseillaise.

Siège : 47, Rue de Marseille Tunis.

Capital : Cinq mille dinars

Objet : Cafeteria - Salon de Thé Patisserie.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mustapha Zbidi.

N° B-2550/1

Il résulte d'un acte S.S.P. daté du 18 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 23 novembre 1983, Vol. 876 Série 1ère, Case 106, la coopérative de transformation de laine dont le siège social à Kairouan Av. Habib Bourguiba a cédé à la société CAR-THAGO-SHOP sise à Hammamet Av. Dag Hamarchold la totalité du fonds de commerce sise à Hammamet cité l'ossis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles seront faites entre les mains de Monsieur Azzabi Salah Expert Judiciaire 3, Rue El Houdaybia (Ex. Rue Saint Jean) - Tunis, dans les 20 jours du présent avis au JORT sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 26 novembre 1983.

N° B-2551/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Anonyme de Conserves Alimentaires

« S.A.D.C.A »

Société Anonyme au Capital de :

102.396 Dinars

Usine : Route de Sousse

Km 5 - Mégrine

Siège Social :

14, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme de conserves alimentaires (S.A.D.C.A) sont convoqués au assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant, le Samedi 10 décembre 1983 à 15 H. 30 aux bureaux de l'usine.

1) - Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) - Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) - Approbation du bilan de l'exercice 1982.
4) - Quitus aux administrateurs
5) - Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-2552/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 21 septembre 1983, enregistré à la recette des finances à Jerba le 19 octobre 1983, Volume 65, Folio 9, Case 27, Monsieur Gacem Ben Miled Maslah, Tunisien demeurant à Ajim Jerba, a vendu à Messieurs Habib et Jalel M'Hird, tous deux Tunisiens et demeurants au 1 Rue Kamel Ataturk à Tunis, la totalité du fonds de commerce de patisserie, Café, exploité sous le nom de « Relais de la Jeunesse » dans les locaux sis à l'avenue Abdelhamid El Cadhi à Houmt-Souk Jerba.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Meddeb Mohamed Salah, Avocat, à Houmt-Souk Jerba, dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Ce présent avis a été publié au Journal El Amal du 26 novembre 1983.

N° B-2553/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« UNION - PNEU »

Suivant acte S.S.P. daté du 25 octobre 1983, enregistré à Tunis le 26 octobre 1983, Vol. 875, Série Ter, Case 492, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. « UNION - PNEU ».

Dénomination : UNION - PNEU.

Objet : Commercialisation des pneus et chambres à air de tout genre de véhicules, la vulgarisation, l'équilibrage et réparation et tout ce qui est similaire.

Capital : 4.500 D.000 divisé en 450 parts de 10 D.000 chacune.

Siège Social : 50, Rue du Train Tunis.

Durée : 30 ans.

Gérance : Mr. Ben Hadia Moncef avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société

N° B-2254/1

SOCIETE DES HUILES ESSENTIELLES ET DERIVES D'AFRIQUE DU NORD «S.H.E.D.A.N.»

Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue Kamel
Attaturk - TUNIS

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 21 mai 1983, il appert que :

Madame Rafia Slim qui accepte, est nommée aux fonctions de Président Directeur Général de la Société sus désignée, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Slim, décédé.

Monsieur Charles Portelli, est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations dudit Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C le 16 novembre 1983, Vol. 880, Série I, Case 332, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 novembre 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2555/1

AFRICA LINGE INTERNATIONALE

Société Anonyme au Capital de 225.000 Dinars
Siège Social : La Goulette
Zone Industrielle - Gouvernorat de TUNIS
R.C. TUNIS N° 39.880

Du procès verbal d'une délibération en date du 30 juin 1983, il appert que le Conseil d'Administration de la Société sus désignée, a renouvelé :

à Monsieur Claude Henri Spanier, dont le mandat d'administrateur vient de l'être également, celui de Président Directeur Général de même que les pouvoirs les plus étendus pour assurer la Direction Générale de la Société.

et à Monsieur Roland Spanier, le mandat de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec celui-ci.

Deux exemplaires du susdit procès verbal de la délibération du dit Conseil d'Administration du 30 juin 1983, enregistrés à Tunis A.C le 10 novembre 1983, Vol. 828, Série IV, Case 354, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 novembre 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2556/1

AVIS AUX SOUSCRIPTEURS A L'AUGMENTATION DU CAPITAL

DE 7.000.000 à 20.000.000 D.
Appel à la Libération de la deuxième moitié

BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme au Capital de 20.000.000 de Dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - TUNIS
Registre de Commerce Tunis 33.765

Il est porté à la connaissance des souscripteurs à l'augmentation du Capital de la B.N.D.T. de 7.000.000 à 20.000.000 de Dinars, que la libération de la deuxième moitié de la souscription doit s'effectuer au plus tard le 30 décembre 1983 chez la B.N.D.T. 31, Avenue de Paris Tunis, Compte N° 443010 R.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-2557/1

CONSTITUTION

Société Tunisie Chaussures
Exportation « T.C.E. »
S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : A Enfida - Ville

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1983, enregistré à Enfida-ville le 19 novembre 1983, F. 5 - C. 401 - Vol : 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 21 novembre 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisie Chaussures Exportation «S.A.R.L.»
Objet : Fabrication de chaussures de tous genres.

Capital : 20.000 Dinars
Siège : à Enfida-ville
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Fathi Ha-chicha, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2558/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE GROUPE A.B.C.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1983, et enregistré à Tunis A.C. le 26 octobre 1983, Vol. 879, Série I, Case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Dénomination : Société Groupe (A.B.C.)
Objet : Bureau d'Architecture
Siège Social : 6, Rue Damas Tunis.
Capital Social : 3.000.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Hatem Ben Slimen, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-2559/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE GENERALE DE FOURNITURES « SO.CO.FO. »

Siège social
53, bis Avenue Hédi Chaker Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1983, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 8 octobre 1983, vol. 879, série 1, case 30, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 19 novembre 1983, suivant reçu n° 1525/89, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination :
Société Commerciale de Fournitures «SO.CO.FO.»
Objet : L'exploitation de points de vente de quincaillerie général les pièces détachées pour tous les véhicules et engins mobiles et immobiles, les équipements et accessoires pour la pêche, les fournitures Electriques, les produits de

peinture, les articles de plomberie, les articles de climatisation, l'Electro-ménager, les Cycles et Motorcycles, le Matériel agricole avec ses accessoires, l'Importation, l'Exportation de tous les produits non réglementés.

La société a pour objet aussi la représentation de firmes étrangères et locales et généralement toutes opérations Commerciales, Industrielles, Financières, Mobilières et Immobilières se rattachant directement et indirectement à son objet social.

Durée : 99 ans

Siège social : Tunis, 53, Bis Avenue Hédi Chaker

Capital : 40.000 Dinars

Gérance : Abdellaziz Chérif, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Gérant
N° B-2560/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, le 12 août 1983, enregistré à la Goulette le 5 septembre 1983, vol. 91, case 600, et le 22 septembre 1983, vol. 100, case 626, Monsieur Ali Ben Mohamed Abbès Hamdi, vend à Monsieur Mohsen Ben Othman Latrous, son fonds de commerce du magasin sis au 3 rue Amor Moktar Le Kram Ouest, le présent contrat a été publié le Mardi 29 novembre 1983, au Journal La Presse ainsi qu'au Journal Essabah.

N° B-2561/1

REUNION EXTRAORDINAIRE

Il a été décidé l'élargissement de la raison sociale de la SOPAB Souasssi pour contenir en plus le commerce des matériaux de construction et du bois. Il a été décidé aussi de changer le nom de la Société pour devenir SOPABCMC et une augmentation du capital de 45.000 dinars.

Le procès verbal a été enregistré à Souasssi, le 25 novembre 1983, vol. n° 14, folio 1, case n° 298.

N° B-2562/1

DEMISSION
D'UN ADMINISTRATEUR

Monsieur Attar Mustapha est déssonnaire du poste de premier Administrateur de la Société S.T.A. W.B. - SA depuis le 30 juin 1983.

Signé
ATTAR Mustapha
N° B-2563/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de la Gérance le siège social de la Société BEL ART S.A.R.L au capital de 74.000,000 di. nars est transféré de l'Avenue Louis Braille - Tunis, à la Zone Industrielle de Gromballa.

Le Gérant
N° B-2564/1

CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Parti du Mouvement de l'Unité Populaire.

Objet : Politique.

Siège : 1, rue de Bizerte - Tunis.
N° et date du visa : 5129 du 19 novembre 1983.

N° B-2565/1

CONSTITUTION

Foire Internationale de Tunis
S.A au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
8, Rue de Médine - Tunis

1) Suivant acte s.s.p du 12 octobre 1983, enregistré à Tunis le 1er novembre 1983, volume 875, série ter, case 514, il a été établi les statuts d'une S.A dont extrait suit :

Dénomination : Foire Internationale de Tunis

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'organisation périodique des manifestations économiques (foires salons, expositions...)

Siège social : 8, Rue de Médine
Tunis

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive

Capital social : 500.000 dinars divisé en 10.000 actions de 50 dinars chacune à libérer entièrement en numéraires lors de la souscription

2) Assemblée générale constitutive : Du P.V de l'assemblée générale constitutive tenue le 1er novembre 1983 enregistré à Tunis le 16 novembre 1983, volume 828, série 4, case 506, il appert que l'assemblée a nommé les premiers administrateurs et Mr Mourad Guellaty comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans

3) Du P.V du 1er conseil d'administration tenu le 1er novembre 1983 enregistré à Tunis le 16 novembre 1983, volume 828, série 4, case 506, il appert que Mr Nejib B. Miled a été désigné comme Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

4) Deux exemplaires des statuts de la Déclaration de Souscription et de Versement, du P.V de l'assemblée générale constitutive, du 1er conseil d'administration ainsi que la liste de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 28 novembre 1983

Pour Extrait
N° 2566 - B/1

REMPLACEMENT DE GERANT

SOCIETE DE RESTAURATION ET DE LOISIR
« HONG KONG »
S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
85, Avenue Taleb M'hiri - Tunis

D'une décision collective en date du 10 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 10 octobre 1983, vol. 826, série 5, case 653, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 28 novembre 1983, il appert que Monsieur Abdelkérim Antri est nommé Gérant de la Société de Restauration et de Loisir « Hong Kong » en remplacement de Monsieur Marzouki Abdelfattah.

Le Gérant
N° B-2567/1

SOCIETE PHOTO DRIRA
SARL au Capital de 14.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 23 juillet 1983, enregistré à la recette des actes civiles le 8 août 1983, folio 33 n° 170 déposé au greffe du tribunal de

1ère instance de Sfax, sous le n° 225/83, le 12 août 1983, que Madame Nadra Drira a cédé la totalité de ses parts sociales à Monsieur Hédi Chtara de la Société PHOTO DRIRA.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 1983, enregistré à la recette des actes civils à Sfax, le 1er novembre 1983, folio 85, n° 450, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 331/83, le 11 novembre 1983, que Monsieur Mohamed Drira et Madame Rouhia Drira ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Monsieur Hédi Chtara de la Société PHOTO DRIRA.

Le Gérant

N° D-831/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENTRETIEN

ET DE PRESTATION

DE SERVICES

« SO.T.E.P.S. »

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars

Rue Sakit Sidi Youssef - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 1983, enregistré à Sfax, Actes Civils le 1er novembre 1983, folio 85, n° 411, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 332/83, le 11 novembre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Entretien et de Prestation de Service « SO.T.E.P.S. »

Objet : L'Exercice et la Prestation de tout service de différentes sortes ainsi que le suivi.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue Sakit Sidi Youssef - Sfax.

Capital social : 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune

Géranse : Madame Radia Guirat née Karray est nommée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° D-832/2

ENTREPRISE DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MARITIMES ET SOUS MARINS

13, Rue Arbi Zarrouk - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 1983, enregistré à Sfax, Actes Civils, le 23 juillet 1983, folio 6, n° 31, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 30 juillet 1983, sous le n° 205/83 que Madame Safia Ayadi a cédé la totalité de ses actions, comme il est indiqué dans le dit acte.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 1983, enregistré à Sfax, Actes Civils le 23 juillet 1983, folio 6, n° 30, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 30 juillet 1983, sous le n° 204/83, que Monsieur Moncef Ben Ameur a cédé Cent Actions, comme il est indiqué dans le dit acte.

Le Gérant

N° D-833/2

SOCIETE DES ARTS CHAUSSANTS - SOARC

SARL au Capital de 30.000 Dinars

Siège social

Route de l'Afrane Km 4 - Sfax

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 24 octobre 1983 enregistré à Sfax, Acte Civil, le 1er novembre 1983, folio 84, n° 408, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 334/83, du 11 novembre 1983, il appert que Monsieur Mahmoud Abid a été nommé Gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Abdelwahab M'hiri, démissionnaire.

L'article 12 des statuts, a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-834/2

Aux termes d'un procès verbal du 12 novembre 1983 enregistré à Sfax le 16 novembre 1983, folio 34, n° 192, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 13 novembre 1983, sous le n° 350/83, il appert que le siège social de la Société

M'HIRI FRERES, a été transféré à la rue Farhat Hached - 8 - Sfax.

Il appert également de deux actes s.s.p. en date du 15 novembre 1983, enregistrés à Sfax, le 17 novembre 1983, folio 38, n° 207, et 208, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 349/83, que Messieurs Abdelwahab M'hiri et Sadok M'hiri ont cédé la totalité de leurs parts de la Société M'hiri Frères, comme il est indiqué dans les deux actes.

Pour Extrait

N° D-835/2

CONSTITUTION

SOCIETE « SAOUSAN »

D'EXPLOITATION

DES PRODUITS DE CARRIERE

Par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1974, enregistré à Sfax, A.C. le 18 juillet 1974, folio 89, n° 369, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 21 janvier 1975 sous le n° 3094. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Saousan » d'Exploitation des produits de carrière.

Objet : L'Exploitation et le Commerce de tous les produits de carrière.

Capital : 6.000 dinars.

Siège social : 45, Place Ahmed Bey - Sfax.

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Zaghdane.

N° D-836/2

SOCIETE « SAOUSAN »

D'EXPLOITATION

DES PRODUITS DE CARRIERE

SARL au Capital de 12.000 Dinars

Siège social

45, Rue Ahmed Bey - Sfax

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, des associés de la Société Saousan d'Exploitation des Produits de Carrière, en date du 21 octobre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 1er novembre 1983, folio 85, n° 409, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 333/83, que les associés ont décidé :

1) D'augmenter le capital de la Société et de le porter de 6.000 dinars à 12.000 dinars, et ce par la création de 600 parts nouvelles de 10 dinars chacune, réparties comme il est indiqué dans le dit acte.

2) Nommé Monsieur Mohamed Kamoun, Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Mohamed Zaghdan, démissionnaire.

Les acticles 6 - 7 et 13 ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Mohamed Kamoun
N° D-837/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 14 octobre 1983, enregistré à Ksar Hellal, le 27 octobre 1983, sous le n° 123, folio 42, vol. 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 15 novembre 1983, il a été constitué cette société :

Dénomination : Société « LE LION ».

Capital : 13.000 dinars.
Forme : S.A.R.L.
Stège social : Avenue de la Ré, publique à Lamta.
Durée : 99 ans.
Objet : Confection Générale.
Gérant : Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Boussetta (avec les pouvoirs les plus étendus)
N° D-838/1

AVIS DE LIQUIDATION

Société Immobilière
et Hôtelière de Kasserine

Suite au P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la S.I.H.K enregistré à Kasserine le 10 octobre 1983, volume 20, folio 64, case 3132 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 novembre 1983 sous le numéro 1535, et entendu que le patrimoine de la S.I.H.K filiale de la S.N.C.P.A a un rôle socio-politique important dans la région de Kasserine il a été décidé de liquider la S.I.H.K conformément aux recommandations du Conseil Interministériel du 17 mai 1983 dans les normes ci-dessous :

1) Désignation de Mr Mohamed Lazhar Limam, Receveur Régional des Finances à Kasserine, comme Liquidateur suite à la proposition de Mr le Ministre des Finances.

2) Vente de tout le patrimoine de la société comme suit :

• 192 logements de la Cité Ouvrière aux Ouvriers de la S.N.C.P.A
• 16 villas cadres à la S.N.C.P.A

Les locaux commerciaux dont la S.I.H.K. assurait la gestion aux enchères publiques.

Les locaux commerciaux utilisés par la S.N.C.P.A. à cette dernière

• l'École Primaire au Ministère de l'Education Nationale
• Le Bureau P.T.T au Ministère des Transports et des Communications
• l'Hôtel Cillium aux enchères publiques

3) Constitution d'une commission de suivi composée de :

• Gouvernorat de Kasserine
• S.N.C.P.A.
• S.T.B.
• Liquidateur de la S.I.H.K

N° 840 - D/1

Société de Pêche El Hana

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Port de Pêche de Sousse

Monsieur Mohamed Ben Braïek Ben Saïd, associé à la Société de Pêche Maritime El Hana, SARL, au capital social 10.000 Dinars et au siège social le port de pêche de Sousse a cédé cinquante de ses parts sociales de dix dinars chacune à son co-associé Khaled B. Mokhtar. El Béji qui accepte suivant signature légalisée à la municipalité de Mahdia en date du 10 novembre 1983 enregistrée à la Recette des Finances de Sousse le 22 novembre 1983 au volume 403, numéro 532.
N° 841 - D/1

AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de Pêche El Hana
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Port de Pêche de Sousse

Les associés à la Société de Pêche El Hana : Khaled et Radouane El Béji ainsi que l'associé Mohamed Ben Braïek Ben Saïd avisent le public et les autres co-associés qu'ils convoquent une assemblée générale extraordinaire de la société de pêche El Hana, SARL au capital social de 10.000 dinars et au siège social le port de Sousse et qui va devenir au numéro 3 rue Jaouhar Essikilli - Mahdia conformément à l'ordre du jour cité ci-après la réunion de ladite assemblée aura lieu au numéro 3 rue Jaouhar Es., sikilli - Mahdia le 25 décembre 1983 à 10 h. 30.

Ordre du jour :

• Approbation du nouveau siège social
• Désignation d'un rédacteur de la réunion
• Discussion de l'état général de la société et augmentation du capital social

Les co-associés invités à assister à cette réunion sont les co-héritiers du défunt Abdelfettah El Béji : sa mère Khadija El Bahri, ses frères Ahmed, Mustapha et Ezzeddine, puis ses sœurs Settelkol, Chadila et Souad.

Les Associés
N° 842 - D/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. en date du 14 octobre 1983, enregistré à Sfax, le 18 octobre 1983, folio 37, case 170, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 2 novembre 1983 sous le n° 317/83, il a été constitué une S.A.R.L. :

• Raison sociale : Société Générale de Produits Alimentaires en Gros
• Objet : Commerce des produits alimentaires en gros ainsi que l'import export et toute activité se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
• Durée : 99 ans
• Capital social : 60.000 Dinars
• Gérance : Monsieur Mohamed Turki a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
• Siège social : Route de Lafrane Km 1 Sfax.

N° D-843/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. du 15 avril 1983 enregistré à Sfax le 12 octobre 1983

folio 18, numéro 78, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 octobre 1983 sous le numéro 302/83

Il a été constitué une SARL

Dénomination : Confection Hajer

Objet : Prêt à porter dames, sous vêtement, survêtement Sport, vêtements garçons et divers sur commandes

Durée : 99 ans

Siège social : 27, Rue Alexander Dumas - Sfax

Capital social : 21.000,000 Dinars

Gérance : Mr M'kaouar Habib B. Abderrahman est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 844 - D/2

CONSTITUTION

Société «LE RADIATEUR» S.A.
S.A. au capital de 650.000 D.
Siège social : Hôtel Maâmoun
GAFSA

I - Suivant acte s.s.p en date à Gafsa du 29 septembre 1983, il a été établi les statuts d'une s.A. ayant pour dénomination sociale «Le RADIATEUR S.A.» et dont le siège social est fixé à Gafsa Hôtel MAAMOUN.

Cette Société constituée pour une durée de 99 années a pour objet la fabrication, l'assemblage d'échangeurs thermiques et plus spécialement de radiateurs pour véhicules automobiles ainsi que tous genres d'accessoires ou produit s'y rattachant.

Le capital social a été fixé à 650.000 D. divisé en 6500 actions de 100 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

II - Suivant acte reçu par Mr. le Receveur des Actes Civils de Gafsa le 29 septembre 1983 Mr. Mohamed Ben Hassen Ben Khélifa fondateur de la Société a déclaré que les 6500 actions actions de 100 Dinars ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscripteurs et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III - Du procès-verbal d'une délibération prise le 18 octobre 1983 par l'Assemblée Générale constitutive des Actionnaires de la Société enregistré à Gafsa le 31 octobre 1983 folio 2 case 4442 vol 61

— que l'Assemblée Générale a re-ii appert :

— Que l'assemblée à reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 années :

— BDET
— STIA
— CHAUSSON
— RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS

— Mr. Mohamed Ben Khélifa
— Mme Zoubelda Ben Khélifa
— Mme Chiraze Ben Khélifa

— Mr. Bilal Ben Khélifa
— Mme Jihane Ben Khélifa

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Mohamed Seghaler Kerrou pour trois années lequel a accepté ses fonctions

— et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV - Première délibération du Conseil d'Administration aux termes du Procès-Verbal en date du 18 octobre 1983, enregistré à Gafsa le 31 octobre 1983 folio 2 case 4441 vol 61, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Ben Khélifa en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Formalités de Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 21 novembre 1983.

— 2 Originaux des statuts
— 2 Expéditions de la déclaration de Souscription et de versement
— 2 Exemplaires de la liste des Souscripteurs
— 2 Copies des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-845/1

Adjudications et Appels d'offres

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce N° 269-E/3
parue au JORT N° 71 du...7...7.
Lire comme suit : du 4 novembre 1983

APPEL D'OFFRES

LYCEES DU GOUVERNORAT DE KEBILI

Les Lycées du Gouvernorat de Kébili se proposent de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement d'après le calendrier suivant :

Lycée de Kébili, le 24 novembre 1983, à 9 heures.

Collège Secondaire Professionnel de Filles de Kébili, le 25 novembre 1983, à 10 heures.

Collège Secondaire Professionnel de Doux, le 26 novembre 1983, à 10 heures.

durant l'année 1984 (du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984) en matières suivantes :

— 1) Produits d'épicerie
— 2) Viande de bœuf
— 3) Pain
— 4) Légumes et fruits

— 5) Poulets et œufs
— 6) Matières premières pour le fonctionnement des ateliers couture, construction métallique, menuiserie, électricité, mécanique générale et maçonnerie)

Les personnes intéressées par cet appel d'offres sont invitées à expédier leurs soumissions, sous pli recommandé au nom du Directeur de l'Établissement en mentionnant sur l'enveloppe les mots « appel d'offres », un jour au moins avant la date fixée pour l'ouverture des plis.

Les cahiers des charges et les conditions particulières sont mis à la disposition des intéressés qui peuvent les consulter aux économats chaque jour ouvrable.

Aucune soumission ne sera admise sans le paiement d'un cautionnement provisoire égal à 1% du montant total de l'offre.

Documents à fournir :

1 - Certificat de paiement de patente
2 - Certificat de non faillite
3 - Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
4 - Acte d'association pour les sociétés
5 - Cautionnement provisoire de 1%.

N° E-269/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 83/40/D5

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux d'Extension du siège du Ministère des Affaires Culturelles : lot unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un Certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 19 décembre 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 Tunis

N° E-302/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 83/40/D5

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux d'Extension de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax : Lot Unique

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.500.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

Les pièces du marché dûment complétées et signées.

Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis.

Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.

Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les offres doivent par pli recommandé au plus tard le 19 décembre 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction, Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° 303 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

HOPITAL CHARLES NICOLLE

L'Hôpital Charles Nicolle lance un appel d'offres relatif à l'acquisition de matériel et fourniture de fonctionnement courant pour le besoin de l'Établissement durant l'année 1984.

a) Divers instruments
b) Fournitures électrique
c) Fournitures de peinture
d) Fournitures de bureau
e) Fournitures de quincaillerie
f) Articles à usage unique et caoutchouc chirurgical

G) Articles divers

Les offres doivent parvenir au nom de Mr le Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle sous plis recommandés portant mention « Appel d'Offres à ne pas ouvrir » et ce avant le 20 décembre 1983.

Les cahiers des charges peuvent être retirés de l'Economat de l'Établissement tous les jours ouvrables de 10 H à 13 H.

N° 304 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 83-6 D.P.V.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour l'équipement de son laboratoire de chimie phytopharmaceutique le matériel suivant :

Lot N° 1 : 8 hottes
Lot N° 2 : 3 paillasses humides centrales
Lot N° 3 : 39 paillasses sèches murales (45 mètres)
Lot N° 4 : mobilier pour 4 bureaux.
Lot N° 5 : meubles de laboratoire - 20 armoires - 8 vestiaires - 12 tabourets métalliques tournants - 8 chaises tournantes.
Lot N° 6 : 15 plaques de verre résistant aux chocs mécaniques
Lot N° 7 : 3 éviers à double cuves sur pieds.
Lot N° 8 : 10 climatiseurs.
Lot N° 9 : installations pour gaz (H2, H2, N2,)
Lot N° 10 : Compresseur d'air de puissance 2 CV.
Lot N° 11 : pompe à vide
Lot N° 12 : chauffe-eau électrique de capacité (150 l).

Les offres doivent être expédiées par la voie postale, sous plis cachetés et recommandés, à la Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary 1002 Tunis, au plus tard le 21 décembre 1983 (le cachet de la poste fait foi).

Le cahier des charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la dite Direction.

Les plis doivent obligatoirement comprendre sous peine de nulleté les pièces suivantes.

1) Le cahier des charges techniques particulières dûment signé
2) Un certificat attestant qu'il est en règle vis-à-vis de la direction des impôts.
3) Un certificat de non fallite

4) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-305/3