Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 82-90 du 20 décembre 1982, portant création de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Établissement des Textes et les Études et, notamment, ses articles 15 et 16;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil Scientifique de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Établissement des textes et les Études a pour mission d'évaluer l'activité culturelle et scientifique des sections de la Fondation et de proposer le perfectionnement des méthodes et moyens mis en œuvre pour l'exécution des programmes. Il est habilité à formuler des recommandations à l'attention du Conseil d'Administration de la Fondation.
Art. 2. — Le Conseil Scientifique de la Fondation est composé du Président de la Fondation et de soixante-dix (70) membres permanents dont quarante (40) personnalités en qualité de résidents et trente (30) en qualité de non-résidents choisies pour leur rayonnement et leur grand renom dans le monde des arts, des lettres ou des sciences et de l'étude du patrimoine.
Art. 3. — Le Conseil Scientifique de la Fondation se réunit en séance plénière au moins une fois par an. Il se réunit également chaque fois que le Ministre des Affaires Culturelles le juge nécessaire.
p. 3182Art. 4. — Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Conseil Scientifique de la Fondation sur un registre côté et paraphé par le Président de la Fondation. Celui-ci en adresse copie dans les huit jours au Ministre des Affaires Culturelles.
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA