Le Ministre de l'Information;
Vu la loi n° 65-13 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article I § II;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi Ministre de l'Information;
Vu le décret n° 83-757 du 23 août 1983, chargeant Monsieur Khalifa Ghannoudi Assistant de l'enseignement supérieur des fonctions de Directeur de l'Édition et de la Diffusion;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélifa Ghannoudi, assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de Directeur de l'Édition et de la Diffusion est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélifa Ghannoudi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires «A» et «B» placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 août 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI