Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-937 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'on modifiez ou complétez;
Vu le décret n° 75-313 du 23 mars 1979, chargeant Monsieur Hamed Achour, Administrateur en Chef des fonctions de directeur des Bâtiments et de l'Equipement au Ministère de la Santé Publique.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hamed Achour chargé des fonctions de directeur des Bâtiments et de l'Equipement au Ministère de la Santé Publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant des attributions de son service, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Hamed Achour est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Mohamed Habib TOUHAMI
Le Ministre de la Santé Publique
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI