Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des

Titres Fonciers ci-après indiqués :

Avis Important :

Tout intéressé à la droit de Formuler des Réclamations concernant la refonte de son Foncier dans un délai de deux (2) ans à Partir de la Publication du Présent Avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les Réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Économie Nationale

AVIS MODIFICATIF

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation soumis à la carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 75 du 27 novembre 1981 tel que modifié notamment par l'avis du 25 février 1983.

Cette modification consiste à relibérer à l'importation les films et papiers d'enregistrement à usage médical objet des positions tarifaires 37.02.49, 37.03.25 et 37.03.35.

La liste des produits libres à l'importation serait complétée comme suit :

Annexe N° 1 portant liste des produits libérés à l'importation

AVIS MODIFICATIF

Le présent avis a pour objet de modifier la liste des produits libres à l'importation annexés à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation, soumis à la carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 75 du 27 novembre 1981.

Cette modification consiste à relibérer à l'importation du coton en masses et des fibres textiles synthétiques et artificielles relevant respectivement des positions tarifaires 55.01 et 56.01 prohibés par l'avis modificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 15 du 25 février 1983.

La liste des produits libres à l'importation serait complétée comme suit :

Annexe N° 1 portant liste des produits libres à l'importation

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 12ème tranche 1983

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 décembre 1983)

Rapprochants du gros lot : les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 93.314 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société d'Etudes et de Promotion Immobilière et Touristique
« SEPIT »
5, Rue de Suède - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société d'études et de promotion immobilière et touristique «SEPIT» société anonyme au capital de dix mille dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 29 décembre 1983 à 10 H. au siège social de la société.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Transformation de la société en une société à responsabilité limitée.
2) Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° A-572/1

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

La Compagnie Générale d'Entreprises Électriques
« COGELEC »
S.A. Filiale de la STEG
au Capital de 131.400 Dinars

Messieurs les actionnaires de la COGELEC sont convoqués pour le mardi 27 décembre 1983, au siège social de la Société 15, 17, rue Jamel Abdel Nasser, Tunis.

I. - En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Adoption du retard apporté à la convention de la présente Assemblée.
2) Ratification de la cooptation d'un nouveau administrateur.
3) Ratification de la démission d'un administrateur.
4) Ratification de la revocation d'un administrateur.
5) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations 1981.
6) Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la gestion 1981.
7) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1981.
8) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
9) Nomination du Commissaire aux Comptes.
10) Question diverses.

II. - En Assemblée Générale Extraordinaire à 18h. à l'effet de statuer sur les points suivants :

1) Examen et adoption des mesures pris lors du dernier Conseil d'Administration.
2) Continuation de l'activité de COGELEC suite à la perte de plus de trois quarts du capital.
3) Renouvellement des mandats des Administrateurs.

P./Le Conseil d'Administration
L'Administrateur Délégué
N° A-573/1

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 DECEMBRE 1983

Société les Ciments de Jbel El Oust SA au Capital de 21.400.000 Dinars
Siège Social
3, Rue de Touraine - Cité Jardin
Le Belvedère

Messieurs les actionnaires de la Société les Ciments de Jbel El Oust sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le mercredi 21 décembre 1983 à 10H30 au siège de la société 3, Rue de Touraine Cité Jardin - le Belvedère.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 574 - A/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE ABDELFETTAH LIMAME AVOCAT

Rue du Caire - Sousse

Suite au jugement N° 6787 de la cour d'appel de Sousse, une vente aux enchères aura lieu lundi à janvier 1984, au tribunal de 1ère instance de Mahdia, à 9h. du matin.

Poursuivante : Aouicha Bent Alouane Maiti à Ksour Essaf.

Partie saisie : Hamouda Ben Belgacem Ben Tahar et ses frères Tahar Hassuna Hna Aicha et Kima à Ksour Essaf.

Lots à vendre :

1) Parcelle de terre avec 5 pieds d'oliviers à Bir Kleb à Ksour Essaf 394 m² limitée au Sud une route et autre à l'Est Hassen Fdila et autre au Nord consorts Mahjoub Ben Tahar à l'Ouest Mohamed Ben Hmida et autre.
2) Une parcelle ayant 837 m² avec 5 pieds d'oliviers, limitée au Sud une route puis Mohamed Ben Tahar à l'Est Ali et Ahmed Nemri Hlaoui au Nord aussi à l'Ouest Mohamed Ben Tahar.
3) Une parcelle nue ayant 663 m² limitée au Sud une route, à l'Est consorts Sahal Ben Tahar au Nord consorts Hédi Ben Tahar à l'Ouest aussi à l'instant une maison aux mains de Hachiche Garrad.

Mise à prix :

1er Lot : 1.000 dinars.
2ème Lot : 2.000 dinars.
3ème Lot : 1.500 dinars.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de Mahdia, les renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant les sur les lieux.

N° C-514/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE

ABDELFATTAH LIMAM

Avocat à la Cour de Cassation
Rue du Caire - Sousse

Suite aux surenchères au prix de la vente objet de l'affaire n° 67, une vente aura lieu au tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 9 janvier 1984, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Meriem Bent Hadj Hassen Ben Tahar à Ksour Essaf.

L'acheteur : Laroussi Bent Mohamed Borgol à Ksour Essaf.

Partie saisie : Ali Ben Mohamed Borgol et ses frères Habib, Tahar, Hassine, Fatoum, Aicha, M'na et leur mère Meriem Bent Ali Hassine à Ksour Essaf.

Lot à vendre : Une maison sur une impasse donnant sur la rue Farhat Hached à Ksour Essaf Limitée au Sud l'impasse à l'Est Belhaj et Hafiane au Nord Sleiem Bayoud et Tahar Cheibi à l'Ouest Ali El Ajmi.

Mise à prix : 1.750 dinars plus 321,613, dépens de la vente.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal les renseignements à l'étude de l'Avocat poursuivant les visites sur les lieux.

N° C-515/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chebli

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République
SOUSSE

En vertu de l'injonction à payer rendue par Mr. le juge unique près le tribunal de 1ère instance à Sousse le 12 janvier 1982 sous le N° 194 signifié au créancier le 1er février 1982 par l'huissier notaire à Sousse Maître Salem Sakhri P.V. N°38.293

Et en vertu du P.V. de saisie exécutoire du 19 octobre 1983 dressé par Mr. Mohamed Mechri sous le N° 31.248.

L'adjudication aura lieu le mardi 10 janvier 1984 à 9 h. du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Taoufik B. Mohamed B. Romdhane demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Société Africaine de Chaussures représentée par son directeur demeurant à Sousse.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de l'immeuble sis à Sousse Avenue 1er juin ayant une superficie de 6.200 m² comprenant une construction et surélevé d'un 1er étage et d'un dépôt de construction de chaussures.

Le tout limite, au sud, à l'est et à l'ouest une rue et au nord, la direction de l'office national de formation professionnelle.

Mise à prix : pour le lot unique, vingt cinq mille dinars (25.000 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Me Mohamed Chebli, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chebli

N° C-516/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Complexe Sucrier de Tunisie

SA au Capital de 7.590.000 Dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires au capital du Complexe Sucrier de Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 12 janvier 1984 à 11 h. du matin au siège social 42, avenue de la Liberté - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1982

Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1982 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce

Approbation de ces rapports et des comptes et bilan

Quitus aux administrateurs
Désignation des commissaires aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 517 - C/1

CONVOCATION

Société Commerciale de Gros « ESSALEM »

SA au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
104, Rue Sidi Bel-Hassen - Sfax

Les actionnaires de la Société Commerciale de Gros « ESSALEM » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social le lundi 26 décembre 1983 à 10 h. du matin, en vue déstudier sur l'ordre du jour suivant :

Possibilité de l'augmentation du capital

Cessation de quelques biens de la société

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 518 - C/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIÉTÉ GALERIE ALPHA

SARL au Capital de 24.000 Dinars
divisé en 2.400 parts sociales
de 10 Dinars chacune
Siège social
3, Rue Charles De Gaulle - Tunis

En vertu d'un acte s.s.p en date du 6 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 décembre 1983, vol. 876, série ter, case 363, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 décembre 1983, sous le n° 1603/37, Monsieur Ahmed Ben Chedly Jerraya a vendu et cédé les 600 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède à la société Galerie Alpha citée ci-dessus à Monsieur Abderrahmen Ben Chedly Jerraya associé et gérant de cette société.

En conséquence de cette cession l'article 7 des statuts a été modifié.

N° B-2675/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Paris Cadeaux

SARL au Capital de 3.600 Dinars
divisé en 720 parts sociales
de 5 Dinars chacune
Siège social
6, Rue Charles De Gaulle - Tunis

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 6 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 décembre

1983, volume 876, série ter case 364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 décembre 1983, sous le n° 1604. Monsieur Abderrahmen Ben Chedly Jerraya a vendu et cédé les 180 parts sociales de 5 dinars chacune qu'il possède à la Société Paris Cadeaux cité ci-dessus à Monsieur Ahmed Ben Chedly Jerraya associé et gérant de cette société.

En conséquence de cette cession les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

N° B-2676/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Hôtelière « DAR DHIAFA »
S.A. au Capital de 1284.000 Dinars
Siège Social : Avenue de la République - Sousse

Il appert du procès verbal des délibérations en date du dix novembre 1983, enregistré à Sousse A.C. le 23 novembre 1983, Vol. 403 N° 533, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 novembre 1983 sous le N° 205 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société hôtelière DAR DHIAFA a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 400.000 Dinars pour le porter à 1.284.000 Dinars par l'émission de 4000 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer par quart lors de la souscription.

En conséquence de l'augmentation de capital réalisés, l'article cinq des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Le capital social est fixé à un million deux cent quatre vingt quatre mille Dinars divisé en douze mille huit cent quarante actions de cent Dinars chacune.

La déclaration de souscription et de versement relative à la dite augmentation a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à sousse le 29 novembre 1983 et enregistrée le même jour vol. 403 N° 577.

Le Président du Conseil
d'Administration
Béchir KNANI
N° B-2677/1

CONSTITUTION D'UN PARTI POLITIQUE

« Mouvement des Démocrates Socialistes »
(M.D.S.)

Dénomination : Mouvement des Démocrates Socialistes.
Objet : Parti Politique.
Siège : 26, Rue Jamel Abdenasser - TUNIS.
Visa : N° 5128 du 19 novembre 1983.

Le Secrétaire Général du MDS
Ahmed Mestiri
N° B-2678/1

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

« CARTHAGE - HOTEL »

Société Anonyme
Capital : 1.600,000 Dinars
En cours d'augmentation
Siège Social : 39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par délibération en date à Tunis du 19 octobre 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 24 novembre 1983, vol. 829, série IV, case 197, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1983, sous le n° 269, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « CARTHAGE-HOTEL » a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de six cent quarante milles dinars (640.000.000) et de le porter ainsi à deux millions deux cent quarante milles dinars (2.240.000.000) par la création de six milles quatre cent actions (6.400) nouvelles de cent dinars (1000.000) chacune à libérer en numéraire à raison de la moitié lors de la souscription et pour la seconde moitié en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d'administration.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 15 jours.

Notice : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce.

1) Dénomination de la société : « CARTHAGE - HOTEL »

2) Siège Social : 39, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS.

3) Objet de la société : La société a pour objet :

1) Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ou à l'étranger ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises ayant le même but. Elle exercera :

a) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux de restaurants bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements touristiques.

b) L'acquisition, la vente, la location de tous moyens de transport touristique ainsi que l'organisation d'excurtions, de croisières, de voyages collectifs ou individuels et la vente de prestations correspondantes.

c) La création et l'exploitation d'agence de voyages, commerciales et touristiques tant en Tunisie qu'à l'étranger.

d) La représentation de sociétés ou entreprises hôtelières et touristiques, de transport et d'agences de voyages.

2) La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

3) Effectuer, d'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

4) Nature juridique de la société : Société Anonyme.

5) Durée de la Société : 99 ans.

6) Capital Social : Avant la présente augmentation le capital est de un million six cent mille dinars (1.600,000) divisés en mille six cent actions nominatives de cent dinars chacune entièrement libérées.

7) Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au

plus. La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

8) Les assemblées générales :
1) Ordinaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
2) Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par le ou les commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convoquant et indiqué dans les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

9) Répartition des bénéfices sur les bénéfices nets, il est prélevé
1) 5% (Cinq pour cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint une somme égale ou un deuxième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4% (quatre pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
3) Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit sur la proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle régie l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

N° B-2679/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

ACCEPTATION D'UN NOUVEL ASSOCIE

ET MODIFICATION STATUTAIRE

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle Sanitaire et de Chauffage Central Eloumi « SANICHEL » en date du 25 novembre 1983, enregistré à Tunis,

A.C. le 6 décembre 1983, vol. 819, série IV, case 647, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 9 décembre 1983, sous le n° 1605/39, il a été décidé ce qui suit :
— L'augmentation du capital social de 15.500.000 dinars afin de le porter de 4.500.000 dinars à 20.000.000 dinars et ceux par la création de 310 parts sociales nouvelles de 50 dinars chacune.
— Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence

Le Gérant

N° B-2680/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIAL

Société à responsabilité limitée

A.F.R.I.C.A.L.U.

au Capital de 23.000 Dinars

Siège Social :

9. Rue Houcine Bouzaiane - Tunis

En vertu de la décision collective de l'assemblée extraordinaire de la SARL AFRICALU en date du 10 octobre 1983 enregistrée à Tunis le 10 novembre 1983 sous le N° Vol. 828, Série IV, Case 346, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1983, le capital de la SARL AFRICALU a été porté de la somme de 23.000 Dinars à la somme de 40.000 Dinars et ce par incorporation des réserves.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié et le capital de la société est aujourd'hui de 40.000 Dinars.

Pour Extrait

N° B-2681/1

PROCES VERBAL

Suit au procès verbal du 7 décembre 1983, enregistré à la recette des finances à M'Saken, le 8 décembre 1983, n° 469, volume 11.

Les associés de la SARL Etablissement, : Braiek et Moussa, adoptent la rectification de l'article 2 du statut comme suit : L'objet de cette Société et le commerce en gros des matériaux de construction le reste des articles reste comme il est sans changement.

Le Gérant

N° B-2682/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 28 septembre 1983, enregistré à Tunis, (AC1) le 7 décembre 1983, vol. 79, série 5, case 145, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa, le 10 décembre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société STRADA TUNISIE.

Objet : Fabrication de planches à voile et autres matières en plastique.

Capital social : 67.500.000 dinars.

Siège social : Zone Industrielle de Bou Argoub.

Durée : 99 ans à compter de la date de signature des statuts.

Gérance : Monsieur Triaa Abdeljabbar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2683/1

CONSTITUTION D'UNE

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis en date du 15 novembre 1983 vol. 828 Sie IV, case 479, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour objet confection de fours pour boulangeries.

Dénomination : Sté. S.A.M.F.A. LIPSIN.

Siège social : 13, Rue du Train Tunis.

Capital social : 120.000d.000.

Gérance : Sassi Mohamed Fethi

N° B-2684

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE PROMOTION

ET DE DEVELOPPEMENT

DU TOURISME SAHARIEN

au Capital de 160.000 Dinars

Siège social

Hôtel Fort des Autruches - Kebili

Suivant acte s.s.p. en date du 27 novembre 1983, enregistré à Kebili le 2 décembre 1983, vol. 25 case 60, folio 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, il a été constitué entre les associés portés

dans l'acte une SARL aux caractéristiques suivantes :

Raison sociale : Société de Promotion et de Développement du Tourisme Saharien.

Objet : Constitution, construction et gestion des établissements du Tourisme dont Hôtel Restaurants.

Siège social : Hôtel Fort des Autruches - Kébili.

Capital social : 160.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Said Amri a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2685/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p enregistré à Douz, en date du 23 août 1983, sous le n° 214, case 20 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le n° 1254, du 28 septembre 1983, il a été constitué une SARL ayant pour dénomination : CODIMAC Comptoir de Distribution et Matériaux de Construction.

Objet : Commerce et importation en gros de Matériaux de Construction, Bois et dérivés, Férallerie, Matériel Sanitaire, Electro-Ménager, Confort et généralement toutes opérations commerciales se rattachant à l'objet ci-dessus.

Lieu : Kolaa - Douz.

Capital : 39.000 dinars.

Durée : Indéterminée.

Gérant : Monsieur Ali Ben Abdallah Boukhbiza.

N° B-2686/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Fournitures Générales
Automobiles du Sahel
S. A. R. L.
Rue de Tripoli à Sousse

Suivant décision collective des associés en date du 25 novembre 1983, enregistrée à la recette des actes civils et impôts directs à Sousse le 25 novembre 1983 volume 403 N° 560 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse il résulte que le siège social est transféré à l'Avenue Mohamed Cinq Immeuble Ben Zineb toujours à Sousse.

Pour Extrait

N° B-2687/1

AVIS DE MISE A JOUR

Société Tunisienne Commerciale des Restaurations (SOTUCORES)
S. A. R. L.
au Capital de 6000 Dinars
Siège Social à Sidi Bouali
Route de Tunis Relais Sidi Bouali

Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 1983, enregistré à la recette des finances à Kalaa Kébira le 8 décembre 1983, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il a été procédé à la mise à jour des statuts juridiques de la société SOTUCORES comme suit :

Dénomination : Société Tunisienne Commerciale des Restaurations.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 6000 Dinars.

Siège Social : Route de Tunis Sidi Bouali le Relais Sidi Bouali.

Durée : Vingt ans à partir de sa création c'est à dire depuis 1983

Associés Uniques : Hammadi Ben Mohamed Trad.

Naceur Ben Hassen Ben Salah Ben Ali Hamida.

Gérant Statutaire avec tous les pouvoirs : Hammadi Ben Mohamed Trad.

N° B-2688/1

Par acte s.s.p en date du 22 novembre 1983 enregistré à Tunis AC le 28 novembre 1983 volume 829, série IV, case 269, visa 7020, enreg. 19600. Monsieur Mohamed B. Brahim Chenchabi a vendu à Monsieur Mansour Ben Mansour B. Ali M'tir cent cinquante actions lui appartenant de la SARL dénommé Société Sidi El Bahri sise à Tunis, 4. Rue Belhassine Jerad.

N° 2689 - B/1

DISSOLUTION

Société Tuniso-Seoudienne de Tourisme
SA au Capital de 280.000 Dinars
Siège Social
31. Avenue de Paris - Tunis

Du P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 mai 1983, enregistré à Tunis le 10 décembre 1983, volume 829, folio IV, case 858, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 décembre 1983 sous le numéro 1621/55, il appert que l'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et nommé Mr. Rached Fourati, liquidateur de ladite société.

Suite à cette dissolution, les créanciers de la dite société sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives à Mr. Rached Fourati demeurant à Tunis, 7. Rue de Mauritanie dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 2690 - B/1

DESIGNATION

D'UN REPRESENTANT

C. ITOH et CO. LTD
5-1 Kita-Aoyama 2-chome.
Minato-ku, Tokyo - Japon

Il résulte d'une décision de la société C. Itoh et Co., Ltd., Japan en date du 1er octobre 1983 enregistré à Tunis A.C en date du 1er décembre 1983 volume 79, série V, case 447, Monsieur Harutoshi Mori est désigné en qualité de mandataire de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2691 - B/1

DESIGNATION

D'UN REPRESENTANT

Hilton International Company
New York, Waldorf Astoria Hôtel.
New York - U.S.A.

Il résulte d'une décision de la société Hilton International Company et la Société Hilton of Panama S.A., seules associées de la SARL Tunis Hilton en date du 15 novembre 1983 enregistré à Tunis A.C en date du 18 novembre 1983, volume 878, série bis, case 660, Mr. Bernard Brack est désigné en qualité de mandataire de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour une durée indéterminée.

N° 2692 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE DE DECORATION D'ALLUMINIUM « SOTUDAL »

Siège social

81, Avenue du 20 Mars - Le Bardo

— TUNIS —

Suivant acte s.s.p du 5 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 5 mai 1983, vol. 874, série ter case 882, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Décoration d'Alluminium « SOTUDAL ».

Objet : La construction Métallique et la Menuiserie Alluminium le décor et la mise en place des portes et fenêtres.

Durée : 99 ans.

Siège social : 81 Avenue du 20 Mars - Le Bardo Tunis.

Capital social : 13.000 dinars divisé en 1300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance :

Monsieur Naceur Ben Aissa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2693/1

Société d'Hôtellerie et de Loisir Sahel

« Hôtel Ennour »

S.A au Capital de 30.000 Dinars dont le Siège est à Tunis

Par P.V enregistré à Tunis le 14 novembre 1983, volume 880, série I. case 237, le numéro d'immatriculation du terrain situé à la Zone Touristique de Sousse tel qu'indiqué à tous les procès verbaux désignés à l'insertion numéro 478 A-1 du Journal Officiel du 27 septembre 1983 concerne bien le numéro 70974 et non pas le numéro 70944.

N° 2694 - B/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 26 novembre 1983, volume 878, série bis, case 739, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 décembre 1983, il appert que Mme Stoll (Yvonne Hortense) a vendu à la Société Civile et Immobilière « El Badr » les cinq cent soixante parts (560 parts) lui appartenant dans la société immobilière « Louis Stoll » SARL au capital de 120.000 dinars ayant son siège au 19, Rue Djebel El Feth à Tunis.

N° 2695 - B/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 26 novembre 1983, vol. 878 série bis, case 736, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 décembre 1983, il appert que Madame Stoll (Jacqueline Alice) a vendu à la Société Civile et Immobilière « EL BADR » les 560 parts lui appartenant dans la Société Immobilière « LOUIS STOLL » SARL au capital de 120.000 Dinars ayant son siège au 19, Rue Djebel El Feth à Tunis.

N° B-2696/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 26 novembre 1983, vol. 878 série bis, case 735, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 décembre 1983, il appert que Madame Stoll (Claudine Madeleine) a vendu à la Société Civile et Immobilière « EL BADR » les 560 parts lui appartenant dans la Société Immobilière « LOUIS STOLL » SARL au capital de 120.000 Dinars ayant son siège au 19, Rue Djebel El Feth à Tunis.

N° B-2697/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 26 novembre 1983, vol. 878 série bis, case 737, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 décembre 1983, il appert que Madame Stoll (André Louise) a vendu à la Société Civile et Immobilière « EL BARD » les 560 parts lui appartenant dans la Société Immobilière « LOUIS STOLL » SARL au capital de 120.000 Dinars ayant son siège au 19, Rue Djebel El Feth à Tunis.

N° B-2698/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Industrielle du Fer Forgé

«S.I.F.F.O.R»

MAHDIA

Par acte enregistré à Mahdia le 6 décembre 1983, vol 70 n° 76, case 730, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 7 décembre 1983 sous le n° 45, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle du Fer Forgé «S.I.F.F.O.R».

Objet : Fabrication et commercialisation des objets en fer forgé pour le bâtiment et la décoration.

Siège social : Mahdia

Capital : 22.500 Dinars

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Mohamed El Bey est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2699/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Touristique BOUDJEBEL

S.A.R.L au capital de : 345.000 D

Siège social à Béni-Khalled

Suivant décision collective des associés du 20 octobre 1983, enregistré à la recette des finances de Menzel Bouzelfa, le 13 décembre 1983, folio 53, case 872, vol 2, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 13 décembre 1983 sous le n° 164, le capital social a été porté de 345.000 à 565.000 Dinars et ce par l'incorporation des réserves à concurrence de 80.000 D. et les apports en numéraire de 140.000 D le tout représenté par la création de 22.000 parts nouvelles de 10 D. chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

Hadj Slimane BOUDJEBEL

N° B-2700/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis A.C. le 1er décembre 1983, sous le N° 38820 visa 9360 vol 79 série 5, case 42, Madame Soufia Bent Mohamed Zouaoui a vendu son fonds de Café de 1ère catégorie sis 13, Rue de l'Ancienne Poste avec tous ses éléments à Monsieur Abdallah Ben Tijani El Fahmi 15, avenue de la République Radès.

Pour les oppositions s'adresser à Monsieur Jilani El Fassi 19, Rue d'Algérie, Tunis. Tél. 255.652.

N° B-2701/1

MEUBLES ALU

SARL Zone Industrielle
Rue de la Teinturerie - Sidi Rezig
— Mégrine —

Extrait d'un P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 1982.

En vertu d'un acte s.s.p en date du 21 août 1982, enregistré à Tunis (ACI) vol. 875, série bis case 350, il appert que Monsieur Mohamed Gouider a cédé à Monsieur Ezzedine Gouider les 54 actions qu'il détient du capital social, la répartition du capital est, la suivante : Ezzedine Gouider 180 actions et devient ainsi seul et unique, détenteur de toutes actions du capital social.

Extrait du P.V. en date du 30 novembre 1983.

En vertu d'un acte s.s.p en date du 30 novembre 1983, enregistré à Tunis, (A.C.I) vol. 879, série bis, case 219 en date du 7 décembre 1983 il appert que Monsieur Ezzedine Gouider a cédé à ses enfants mineurs Hosni et Mohamed Ben Ezzedine Gouider 5 actions chacun, la répartition devient la suivante :

Ezzedine Gouider 170 parts.

Hosni Ben Azzedine Gouider 5 parts.

Mohamed Ben Ezzedine Gouider 5 parts.

Total : 180 parts

Fait en autant d'exemplaires que de droit le 13 décembre 1983, à Tunis.

Le Gérant
N° D-875/1

CONSTITUTION

Nom : L'Espoir Sportif Sfaxien
Numéro du visa : 28 du 23 novembre 1983.
Siège Social : Cité Bahri 3 Route Matar - Sfax.
Objet : promotion du sport dans la cité et éducation de la jeunesse.

N° D-876/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE GENERALE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES SOGETPA

Capital : 9.500 Dinars
Siège Social :
Rue Majida Boullia N° 4 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1983, enregistré à Sfax A.C. le 22 novembre 1983 Folio 57 N° 285, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 novembre 1983 N° 364.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Générale de Transformation des Produits Alimentaires SOGETPA.

Objet : Traitement et conditionnement des produits alimentaires.
Siège Social : Rue Majida Boullia N° 4 - Sfax.

Capital Social : 9.500 Dinars
Durée : 30 ans.

Gérance : Messieurs Ahmed Baccar et Adel Baccar ont été nommés gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° D-877/2

SOCIETE EL INTISSAR S.A.R.L.

PROCES VERBAL N° - I -

Suivant P.V. du 12 juin 1982, enregistré à Sfax, le 14 juin 1982, folio 84, n° 438, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été décidé ce qui suit :

• Extention d'activité dans l'objet social.
• Exploitation des carrières et ses produits et transport des produits de carrière.

N° D-879/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date du 12 juin 1982, enregistré à Sfax, le 14 juin 1982, folio 84, n° 438, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 25 novembre 1983, sous le n° 365/83, une Société SARL est constituée entre Messieurs Ali dit Afif Zayani, Samira Bent Hédi Akrout Anis Zayani et Lobna Zayani.

Dénomination : Société EL-INTISSAR.

Capital : 7.000 Dinars.
Siège social : Rue 5 août N° 32 Sfax.
Durée : 99 ans.

Objet : L'exploitation des produits de carrière et dérivé dans toute la Tunisie.

Gérant : Monsieur Ali dit Afif Zayani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-880/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date du 19 septembre 1983 enregistré aux AC le 19 octobre 1983 vol 879 série 1, case 252, dotn 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance Hammam Sousse le 10 novembre 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Alimentation générale

Objet : Ravitaillement du marché par les produits alimentaires qu'elle aura à fabriquer ou à commercialiser.

Durée : 90 ans

Capital : 6.200 Dinars
Siège social : 16, Avenue Habib Bourguiba Hammam-Sousse.

Gérance : A été confiée à Mr. Lotfi Dahman avec les pleins pouvoirs.

N° D-881/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis le 16 novembre 1983 vol 878, série Bis case 579 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal

de 1ère Instance de Tunis le 18 novembre 1983 sous le N° 1521/85.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Manouba Bois.

Siège social : 16, Avenue de l'indépendance Oued Guériana Manouba Tunis.

Capital : 6.000.000 Dinars

Durée : 99 ans

Objet social : Vente Bois et ses dérivés.

Gérance : M'Hiri Mohamed Ben Chedly.

N° D-882/1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

S.A. Commerciale
Société de Distribution des Magasins Modernes
au capital de : 1.500.000 Dinars
Siège social : 13, Rue Sidi Bou-Mendil - TUNIS

Suivant procès verbal du 14 décembre 1983 dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 14 décembre 1983 reçu n° 272, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'arrêter le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 1983 dont copie a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance le 28 avril 1983, sous le n° 118 et dont l'avis aux actionnaires a paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 34 du 3 mai 1983 à 575.000 D afin de le porter de 1.500.000 D. à 2.075.000 Dinars.

Cette augmentation, a été souscrite et libérée intégralement par l'émission de 57.500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-883/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

En application des dispositions de la loi 82-62 du 20 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Société de Transport de Marchandises (S.T.M.) réunie à Tunis le 8 juin 1983, a désigné

Monsieur Moncef Boussanouga comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans.

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-884/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Association Régionale des Chasseurs à Medenine se propose de vendre aux enchères publiques son local sis dans la Rue des Chasseurs à Medenine et ce à la date du 25 décembre 1983 à 10h. du matin.

Le prix débutaire est fixé à 16.000.000 Dinars

Pour toute consultation le local est ouvert tous les jours de la semaine.

N° D-885/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société SIALA et CIE SOSICO

S.A.R.L au capital de 20.000 D.
Route El Ain Km 4.500 - SFAX

Il appert du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 3 septembre 1983, et enregistré à Sfax A.C le 20 septembre 1983 folio 40 n° 175 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 335/83, que le capital de la Société a été augmenté de 14.000 D. pour être fixé à 20.000 Dinars et ce par la création de 1.400 Parts Sociales de 10 Dinars chacune toutes souscrites et libérées en Espèces.

N° D-886/2

CONSTITUTION

Société Fils Mongi Azabou
SOFMA

Par acte s.s.p enregistré à Sfax A.C le 7 novembre 1983 folio 5 n° 22 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 340/83, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Ste Fils Mongi Azabou

Objet : Confection mécanique et rénovation de moteurs marins

Capital : 25.000 Dinars

Siège social : Zone Industrielle de Madagascar - Sfax

Gérance : Mr. Azabou Khaled avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-887/2

NOMINATION DE DEUX GERANTS

La Commerciale Alimentaire S.A.R.L au capital de 60.000 D.
DJEBENIANA

Il appert du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1er novembre 1983, enregistré à Djebeniana le 5 novembre 1983 folio 47 case 393 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 337/83, que Messieurs Mohamed Najib Ksibi et Moncef Ksibi ont été désignés comme deux Gérants de la Société avec le pleins pouvoirs et ce en remplacement de Mr. Sialem Ksibi dont la démission a été acceptée par les membres de l'Assemblée.

N° D-888/2

CESION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE « ALT FRANKFURT »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.000.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba

• Hammamet -

Il appert d'un acte s.s.p. du 20 octobre 1983, enregistré le 3 décembre 1983 à Tunis, A.C vol. 880 série I, case 742, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 14 décembre 1983, sous le n° 1205 que Madame Saida Beni Mohamed Battikh, veuve Mohamed Ali Bouhejba et Monsieur Mohamed Rachid Ben Mohamed Ali Bouhejba, ont cédé à Madame Rachida Beni Abdelhamid Ben Mohamed Ben Abdelhamid et à Monsieur Mohamed Zoubair Ben Mohamed Ben Sadok Ben Abdelhamid la totalité des 300 parts, composant le capital social, leur appartenant dans la Société « ALT FRANKFURT ».

N° D-889/1

LIQUIDATION

SOCIETE MEUBLES EL HANA
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
Rue Leopold Senghor N° 17 - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté le 28 novembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 2 décembre 1983, folio 99 n° 387, deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, sous le n° 375/83, que toutes les opérations de la liquidation ont été terminées et que les associés ont donné quitus au liquidateur.

Le Liquidateur
N° D-890/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE CONFECTION
BONETTERIE SPORT S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date du 22 novembre 1983 enregistré à Tunis le 23 novembre 1983 Vol. 880, Sie I, Case 482, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant certificat de dépôt n° 1601/35 du 8 décembre 1983. Une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'Industrie de la confection d'articles de bonnetterie et de sport hommes, femmes et enfants.

Commercialisation et représentation de tous articles textiles publicitaires ou non mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets similaires ou connexes.

Capital Social : 12.000,000
Dénomination : Sté confection bonetterie sport s.a.r.l.
Siège Social : Ain-Zaghouan Rte de la Marsa Km 11.
Durée : 99 Ans.
Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Osmani Moncef pour toute la durée de la Société et avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° D-891/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Charles Nicolle lance un appel d'offres relatif à l'acquisition de fourniture et pose pour le transformateur central soit :

1) 1 Disjoncteur 10.000 V.K.V.A.
2) 2 Intersecs 23 KV 200 A.
3) 1 ensemble de fixation.

Les offres doivent parvenir au nom de Monsieur le Directeur de l'hôpital Charles Nicolle sous plis recommandé avant le 15 décembre 1983.

Les soumissionnaires peuvent retirer les cahiers des charges tous les jours ouvrables de 10H. à 13H. du service de maintenance de l'établissement.

N° E-315/3

APPEL D'OFFRES N° 1/84

La Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Sfax, se propose de lancer « un Marché Cadre » sur appel d'Offres pour la période allant du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984 des fournitures et matériaux nécessaires aux ateliers des Etablissements Techniques et Professionnels du Gouvernorat de Sfax dont détail des lots ci-dessous :

1) Papetterie
2) Fournitures de bureau
3) Produits d'entretien
4) Matériaux de construction
5) Bois et dérivés
6) Fournitures de construction métallique
7) Pièces détachées pour la Mécanique Auto
8) Fournitures de Quincaillerie
9) Fournitures électriques
10) Fournitures électroniques
11) Fournitures de couture
12) Outillage pour l'une ou toutes les spécialités indiquées ci-dessus.

Le cahier des charges est mis à la disposition des soumissionnaires pour consultation, à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Sfax, Service Administratif et Financier, aux heures du travail administratif.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé portant mention « Appel d'Offres » au nom du Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Sfax, avant le 14 décembre 1983.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1) Un certificat de non faillite ayant moins de 6 mois
2) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. ayant moins de 6 mois
3) Un certificat justifiant que la soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.

Important : Le fournisseur retenu doit verser un cautionnement de 3 % qui lui sera restitué en fin d'année.

N° E-316/3