Le Ministre de la Justice;
Vu le décret n° 64-3 du 20 février 1984, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3 nouveau.
Arrête :
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 15 mars 1984, et par la voie cadastrale aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire de tous les immeubles ruraux non immatriculés, dépendant des secteurs :
A) : A - B et C de l'Imada de Sidi Dhaher
B) : D de l'Imada de Bir Ali
C) : K et N de l'Imada de Zdiret
D) : L de l'Imada d'El Abraj
E) : B et A de l'Imada d'El Gandoui (Secteur Chraftia)
F) : J de l'Imada de Bouslim
G) : Secteur El Letaffia de l'Imada de Sidi Ali Bel Abed du lotissement établi par la direction des affaires foncières et de législation du Ministère de l'Agriculture, de la Délégation de Bir Ali Ben Khélifa, Gouvernorat de Sfax.
Tunis, le 8 décembre 1983
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI