Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 84;
Vu le décret du 28 juin 1982, portant création de la commune de la ville de Ain Draham;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 78-20 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ain Draham;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 1982;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'Aïn Draham est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville du Ain Draham sont déclarés d'utilité publique
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Ain Draham visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Ain Draham
Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret sus-visé n° 78-29 du 2 janvier 1978, contraires à celles du présent décret
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 8 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI