Ministère de l'Equipement

Décret N° 83-1174 du 8 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la déviation de Sfax dénommée Rocade du Km 4

Publié au Journal Officiel n° 83 du 20 décembre 1983, page 3281

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporées au Domaine Public, les parcelles de terrain sises à Sfax, nécessaires à la construction de la Rocade du Km 4 entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignées au tableau ci-après :

PARCELLES NON IMMATRICULEES

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNATURE des parcellesContenance approximative à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
13SfaxTerrain nu348 m21) Boudour
2) Mohamed Abdellatif
3) Mohamed Ennaceur
4) Ouldad
5) Mounira
6) Guassila
7) Charazad
enfants de Mohamed Tijani Sellami
p. 3282
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNATURE des parcellesContenance approximative à acquérirNOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels
153SfaxTerrain nu377 m21) Mohamed Mezghani
2) Naima Mezghani
3) Nafissa Mezghani
4) Zohra Mezghani
5) Aimna Mezghani
6) Taoufik Mezghani
7) Assia Mezghani
enfants de Slaiem Mezghani
8) Beya Gtari
371SfaxTerrain nu1650 m2Hédi Fourati
475SfaxTerrain nu253 m2Béchir Jemal
5115(A)SfaxTerrain nu89 m2Mourad Ben M'hamed Ennouri
6133SfaxTerrain nu1764,04 m21) Majida Mekaouar
2) Mohamed Mekaouar
3) Fatma Mekaouar
4) Rachid Mekaouar
5) Noureddine Mekaouar
enfants de Mohamed Mekaouar
6) Mahsouna Boukhriss
7154SfaxTerrain nu7,69 m2Khadija Bent Ali El Fekih
8165SfaxTerrain nu747 m2Hédi Ben Hadj Ali Ghorbel
9207SfaxTerrain nu3,65 m2Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ali
10257SfaxTerrain nu148,32 m21) Hédi Sboui
2) Mustapha Sboui
3) Mohamed Sboui
4) Béchir Sboui
fils de Ali Sboui
11258SfaxTerrain nu37 m2Mokhtar Ben Ali Sboui
12261SfaxTerrain nu52,05 m2Ahmed Kraiem
13279SfaxTerrain nu1620 m21) Abdellatif Ben Ali Turki
2) Mahmoud Ben Ali Turki
3) Salem Ben Ali Turki
4) Khadija Bent Ali Turki
enfants de Ali Turki
14282SfaxTerrain nu1049 m2Fouad Ben M'Hamed Marrakchi.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 décembre 1983

Le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 3283

PERIMETRES IRRIGUES

Citer : Décret n° 83-1174 du 8 décembre 1983, JORT n° 83 du 20 décembre 1983, p. 3281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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