Décret N° 83-1181 du 14 décembre 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration se la Banque Centrale de Tunisie en date du 19 septembre 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 56-90 du 19 septembre 1959, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents :

Vu la loi n° 62-30 du 19 avril 1962, portant ratification de l'accord financier signé à Rome le 17 septembre 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne ;

Sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 19 septembre 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de Cinq Millions 5.000 000 de dollars U.S. auprès de l'Istituto Mobiliare Italia

no, destiné à l'étude, la fourniture, les essais, le
contage et la mise en service de l'installation complète et télécommandée d'alimentation électrique au tronçon Sousse Monastir du Métro léger du Schel.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 14 décembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI