Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-30 du 19 avril 1982, portant ratification de l'accord financier signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne ;
Sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :
Décrétons :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 19 septembre 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cinq millions cent mille (5.100.000) dollars U.S. auprès de la Sezione Speciale per il Credito Industriale Presvo la Banca Nazionale Del Lavoro, destiné au règlement des marchés passés par Calabrese - Veicoli Industriali S.P.A. d'une part et certaines Municipalités Tunisiennes d'autre part.
Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI