Décret N° 83-1186 du 14 décembre 1983, modifiant le décret N° 83-449 du 14 mai 1983 portant création d'une préfecture de Police dans la circonscription territoriale du District de Tunis

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel que modifié par les décrets subséquents n° 76-894 du 22 octobre 1976 et n° 77-211 du 4 mars 1977, et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 83-449 du 14 mai 1983, portant création d'une Prefecture de Police dans la circonscription territoriale du District de Tunis ;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;

Décrétions :

Article Premier. — L'alinéa 1 de l'article 1er du décret susvisé n° 83-449 du 14 mai 1983 est modifié comme suit :

Art. 1er alinéa 1er (nouveau). — Il est créé une prefecture de police ayant son siège à Tunis et dont la compétence s'étend aux circonscriptions territoriales des Gouvernorats de Tunis, de l'Ariana et de Ben Arous. Elle constitue un service extérieur relevant du Ministre de l'Intérieur.

Art. 2. — L'expression «Prefecture de Police dans la circonscription territoriale du District de Tunis», figurant dans le titre du décret n° 83-449 du 14 mai 1983 susvisé et le dernier alinéa de son article 1er et dans son article 2 est remplacée par l'expression «Prefecture de Police».

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du Présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 décembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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