Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la commune de Carthage;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 26 novembre 1983;
Considérant que les formalités prévues de l'article 2 de la loi susvisée 76-85 au 11 août 1976 ont été accomplies;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage une parcelle de terrain sise à Carthage Dermech nécessaire à la construction d'une mosquée indiquée sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NATURE de l'Immeuble | SITUATION de la Parcelle | NUMERO du Titre Foncier | SUPERFICIE en m2 | NOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| I | Terrain nu | Avenue du Président Habib Bourguiba - Carthage Dermech. | 91145 | 10.195 | Société FOROM Carthago |
Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle de terrain sus-visée.
Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI