N° B-2716/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
TECHNIQUES MEDICAUX
SERVICE
(T.M.S.)
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
Capital : 6.000D.000
5, Rue Ibn Chabbat - SFAX
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 novembre 1983, enregistré à Sfax, Bureau des Actes Civils en date du 21 novembre 1983.
En vertu de la déclaration de la souscription et de versement, enregistrée à Sfax.
Le capital de la société a été élevé de 2.000D.000 à 6.000D.000.
En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.
Un gérant nouveau a été désigné, pour la société, en la personne de Monsieur Abdelhamid Hamoun.
N° B-2717/1
CESSION DE PARTS
SOCIETE « MAISON BAMBI »
SARL AU CAPITAL DE
4.000 Dinars
Siège Social :
56, Rue Nahas Pacha - TUNIS
Suivant acte S.S.P. en date du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 17 novembre 1983, vol. 880, série 1, case 376 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er décembre 1983 sous le numéro 1.569-3.
Il appert que M. Hamouda Chaabini cède à la SARL « Boutique le Mannequin » la totalité des 290 parts qu'il possède dans la SARL « Maison Bambi ».
N° B-2718/1
CESSION DE PARTS
ET CHANGEMENT DE
GERANCE
SOCIETE « MAISON BAMBI »
SARL AU CAPITAL DE
4.000 Dinars
Siège Social :
56, Rue Nahas Pacha - TUNIS
Suivant acte S.S.P. en date du 17 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 17 novembre 1983, vol. 880, série 1, case 375, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er décembre 1983 sous le n° 1.568-2.
1) Monsieur Hamouda Chaabini cède à Monsieur Mustapha Charki 42 parts des 332 parts qu'il possède dans la SARL « Maison Bambi ».
2) Madame Radhia Ben Hassine cède à Monsieur Mustapha Charki la totalité des 68 parts qu'elle possède dans la SARL « Maison Bambi ».
3) Madame Radhia Ben Hassine démissionnaire de son poste de gérante est remplacée par Monsieur Mustapha Charki avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2719/1
BANCO DO BRASIL S.A.
De la délibération du Conseil d'Administration tenu le 8 novembre 1983 à Brasilia, enregistrée à Tunis le 13 décembre 1983, volume 830, série IV, case 27, il appert que la Banco do Brasil a décidé de nommer Monsieur Irones Oliveira Paula, Directeur du Bureau de la Banco do Brasil à Tunis avec les pouvoirs les plus étendus et ce, a compter du 1er octobre 1983, en remplacement de Monsieur Walter Espedito Hott autorisé à faire valoir ses droits à la retraite.
N° B-2720/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
« I.F.M. »
Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1983 enregistré à Tunis le 8 décembre 1983, vol. 79, série II, case 237, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 décembre 1983, une société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :
Dénomination : I. F. M.
Objet : Transformation et la commercialisation de la tôle en métal déployé.
Siège : Zone Industrielle Megrine Rue de Teinturerie.
Capital : 250.000 D.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mohamed Salah Hamida.
Le Gérant
N° B-2721/1
CONSTITUTION D'UNE S.A
MIELEC - S.A.
Par un acte s.s.p daté du 27 août 1983, enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab le 2 septembre 1983 follo 56 case 958 et déposé au Tribunal de 1ère Instance de Béja Section commerciale le 7 septembre 1983 sous le numéro d'ordre 654.
Il a été constitué une Société anonyme dénommée : MIELEC SA.
I - Extraits des Statuts :
Raison Sociale : S.A d'Informatique, de Micro-Informatique et d'électronique dénommée MIELEC Société Anonyme.
Objet Social : Montage et fabrication de micro-ordinateurs et de tout appareil électrique et électronique et leur commercialisation en Tunisie et à l'étranger.
— Etudes, travaux, conseils, assistance et formation en Informatique, en électronique, en automatisme et en organisation.
— Participation à toute affaire dans le cadre de cet objet.
Capital social : 10.000 D. divisé en 1000 actions de 10 D. chacune.
Durée de vie : 99 ans.
Siège Social : 9, Rue Mdella Houria Medjez El Bab.
Forme de la Société : S.A régie par le Code de Commerce Tunisien.
II - Par les Procès Verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de la 1ère Réunion du Conseil d'Administration enregistrée à la Recette des Finances de Medjez El Bab le 2 septembre 1983 follo 55 et 56, cases 953 et 954 et déposés au Tribunal de Commerce de Béja le 7 septembre 1983, ont été élus comme premiers administrateurs de la Société :
— Monsieur Bouamoud Habib
— Monsieur El Ghak Belgacem
— Madame Chetouane Raja
— Madame Tilli Jamila.
Monsieur Bouamoud Habib a été nommé Président du Conseil d'Administration et Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
III - Il a été procédé à l'ouverture de la patente sous l'identificateur fiscal N° 25.209/Z au Bureau de Contrôle des Impôts de Medjez El Bab et à l'Immatriculation au
Registre de Commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Béja sous le numéro chronologique 61 et sous le numéro analytique 451.
Le Président Directeur Général
Bouamoud Habib
N° B-2722/1
VENTE DE PARTS SOCIALES
Société Café les Roses
S.A.R.L au Capital de 1200 Dinars
Siège Social :
92, Rue Mustapha Khaznadar
TUNIS
Par acte authentique rédigé par le notaire Mohamed Ben Sliman et son assesseur en date du 7 décembre 1983, Monsieur Ali Ben Hamed a vendu toutes les 25 parts qu'il possède à Madame Mariem Bent Mohamed Sabri.
N° B-2723/1
VENTE DE PARTS SOCIALES
Société Café les Roses
SARL au Capital de 1200 Dinars
Siège Social :
92, Rue Mustapha Khaznadar
TUNIS
Par acte authentique rédigé par le notaire Ali Zammi et son assesseur daté du 6 avril 1975, les héritiers de feu Khémais Ben Salah Ferchichi ont vendu toutes leurs parts sociales à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hamed.
Ainsi que par acte S.S.P Monsieur Mehrez Guinoubi, a vendu les 25 parts sociales qu'il possède à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hamed.
Ainsi que par acte authentique rédigé par le notaire Mohamed Sassi et son assesseur Madame Salil Bent Sadok Stambouli a vendu toutes les parts sociales qu'elle possède à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hamed.
N° B-2724/1
SOCIETE RESTAURANT
L'AVENIR - SARL
9, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS
Il appert d'un acte S.S.P. du 8 juillet 1970, enregistré à Tunis (ACI) le 17 mars 1973 volume 796, série ter, case 67, que Monsieur Chedly Ben Abda Gomri a vendu les 42 parts qu'il possède dans la société sus-indiquée aux personnes désignés dans l'acte.
Deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° B-2726/1
SOCIETE RESTAURANT
L'AVENIR - SARL
9 Rue Ibn Khaldoun - TUNIS
Il appert d'un acte S.S.P. du 8 juillet 1970, enregistré à Tunis (ACI) le 17 mars 1973 volume 796, série ter, case 68, que Monsieur Chedly Ben Abda Gomri a vendu les 3 parts qu'il possède dans la société sus-indiquée aux personnes désignés dans l'acte.
Deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° B-2727/1
CHANGEMENT DE
DENOMINATION
CHANGEMENT DU
SIEGE SOCIAL
« SOCOPROM »
(EX CALITA)
SARL AU CAPITAL DE 15.500 D.T
Selon P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 1983 enregistré à Tunis ACI le 9 décembre 1983 - vol. 876, série ter, case 442, ont été prises les résolutions suivantes :
p. 3333La société CALITA prend une nouvelle dénomination et devient « Société de Conserves de Produits de Mer » et par abréviation « SOCOPROM ».
Le siège de la société est transféré à la zone industrielle de Kefilbia.
Les Cogénants
Pour Extrait
N° B-2728/1
CONSTITUTION STE KOLOGNA
S.A.R.L. au Capital de 7.000 Dinars
Suivant Statuts en date du 10 août 1983, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 11 août 1983, folio 39, N° 196 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 août 1983.
Objet : Société d'exploitation de carrière.
Dénomination : Sté Kologna.
Siège Social : 89, Avenue Habib Bourgulba - Sfax.
Capital : 7.000 Dinars
Gérance : Monsieur Hédi Bousarsar est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2729/1
CONSTITUTION
Société de Promotion Immobilière «BELLEVUE» S.A.
14, Rue de la Monnaie TUNIS
1) Suivant acte s.s.p à Tunis en date du 26 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 29 novembre 1982 vol 866 Ter, case 691, il a été établi les statuts d'une S.A dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : Sté de Promotion Immobilière «BELLEVUE» S.A.
Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.
Objet : Promotion immobilière.
Siège social : 14, Rue de la Monnaie TUNIS.
Capital social : 50.000 D. divisé en 1.000 Actions de 50 D. chacune entièrement souscrites en numéraire.
2) Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Tunis (A.C.I) le 30 novembre 1982 vol 817, série IV, case 632, il appert que cette Assemblée a :
Nommé les premiers Administrateurs composant le Conseil d'Administration et le commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
3) Du Procès-Verbal de la 1ère Réunion du Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 30 novembre 1982 (A.C.I.) vol 817, série I, case 631, il appert que le Conseil a élu le Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.
IV) Dépôt : Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du Procès-Verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 21 juin 1983.
N° B-2730/1
AVIS DE VENTE IMMOBILIERE
Cabinet de Maître Abderrahman Rahmani
Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taieb M'Hiri - Kairouan
Le Poursuivant :
Abdallah Ben Ammar Ben Ali Jebnouni, Commerçant demeurant à Haffouz, délégation du dit Gouvernorat de Kairouan.
La partie saisie :
Mohamed Ayari Ben Belgacem Gharsallah, Commerçant demeurant à Haffouz, Délégation du dit Gouvernorat de Kairouan.
Immeuble mis en vente :
La totalité de la parcelle de terre nue à batir sise à El Menchia à Kairouan de forme rectangulaire limitée au Sud par une route, à l'Est par Rachid Guizani, et El Ayari, au Nord par Hadj Guizani et à l'Ouest par Hédi Ayachi d'une contenance de 187.50 m2.
Mise à Prix :
1.000,000 Dinars
Date et lieu de l'adjudication :
Le vendredi 13 janvier 1984 à 9h. du matin à la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble mis en vente peut se faire à tous moments. Les éventuels acquéreurs pour de plus amples renseignements, peuvent prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan ou s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant.
Etabli le 20 Décembre 1983
N° B-2731/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« SUPER SHOES »
Par acte s.s.p. en date du 15 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 15 décembre 1983, folio 876 ter, numéro 549, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, le 19 décembre 1983, il a été constitué une S.A.R.L. :
Dénomination : Super SHOES.
Capital : 10.000,000 dinars.
Siège Social : 29, Rue 7103 Cité Inés - à El Menzah V. - Tunis.
Objet : L'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, la fabrication, la représentation de toutes marchandises et articles se rapportant aux chaussures, au cuir et autres articles complémentaires; et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.
Durée : 20 ans.
Gérance : Madame Salda Ouahab née Mahjoub est nommée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.732-B/1.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« KAIS-INSTRUMENT »
Suivant statut constitutif en date du 29 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 29 novembre 1983, vol. 829, série IV, case 333, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 décembre 1983 sous le n° 1592/26. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
1) Dénomination : « KAIS INSTRUMENTS »
p. 33342) Objet : Commercialisation, Importations, Distributions de tous genres d'instruments de mesure, contrôle sécurité à caractère électrique, électronique etc...
3) Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 dinars.
4) Siège Social : 23, Rue Nahas Pacha Tunis.
5) Gérance : Monsieur Mokhtar Ben Amor est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
6) Durée : 99 ans.
N° B-2733/1
Rectificatif à l'avis n° B-2560/1
paru sur J.O.R.T n° 78 du
2 Décembre 1983
Titre erroné : Société Générale de Fournitures «S.O.C.O.F.O»
Titre correct : Société Commerciale de Fournitures «SOCOFO»
Pour la Société
Le Gérant
N° B-2534/1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société d'Equipement Moderne pour le Commerce et l'Industrie
« SEMCI »
S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés du 1er novembre 1983, enregistré à Tunis ACI le 8 novembre 1983 - vol. 880 série I, case 91, le siège social de la dite société a été transféré du : 33, Avenue de la Liberté - Tunis au 16, Rue Aziz Tej - Tunis.
Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 décembre 1983, sous le n° 1633/67.
Le Gérant : Mohamed Bouazza.
N° B-2735/1
CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé daté du 24 novembre 1983 et enregistré à Tunis, le 1er décembre 1983 vol. 79, série 5, case 52, Mr. Salah Ben
Mahmoud Ben Bakar El Ochi, demeurant 1, Rue la Victoire Ariana a cédé à Mr. Mohamed Ben Ali Sanaa demeurant 10, Bis Rue Zine Abidine Senoussi Montfleury la totalité de son fonds de commerce d'Auto-Ecole sis à Tunis II t.e.s. Rue de l'Inde.
Toutes les oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O. entre les mains de l'acquéreur.
Le présent avis a fait l'objet d'une insertion sur le journal Essabah du 21 décembre 1983.
N° B-2736/1
LOCATION DE FONDS DE COMMERCE
Madame Habiba Darmon a loué à Monsieur Raouf Ben Salah Mehouachi et son père sus-nommé comme aval le fonds de commerce à usage Hôtel sis 24, Rue Maktar Tunis suivant contrat enregistré à Tunis le 13 décembre 1983 N° 311 B
N° B-2737/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
La Société de Travaux et d'Aménagement S.T.A
Au capital de 139.400 Dinars
Siège social
Rue du Marché Central Zaghouan
Suivant acte s.s.p en date du 1er septembre 1983, enregistré à Zaghouan le 13 décembre 1983 vol 48 folio 29 case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Zaghouan le 15 décembre 1983 sous le n° 93 II a été constitué une S.A.R.L ayant pour :
Dénomination : S.T.A Société de Travaux d'aménagement S.A.R.L.
Objet : Grands Travaux V.R.D. bâtiments lotissements et généralement toutes opérations financières et Commerciales.
Siège social : Rue du marché Central à Zaghouan.
Durée : 99 années à compter du 1er septembre 1983.
Capital social : 139.400 D. divisés en 13940 parts sociales de 10 D. chacune.
Gérance : Monsieur Hamad Mahmoud Ben Hassine Ben Hadj Hamad avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-2738/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Dénomination : Restaurant TEJ
Capital : 5.000 Dinars
Siège : 16, Rue Aziz Tej - Tunis
Objet : La création, la gestion et l'exploitation de restaurant, cafeteria etc...
Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution.
Gérant : Monsieur Mohamid Bouazza, avec les pouvoirs les plus étendus, les statuts ont été établis suivant acte sous seing privé, enregistré le 31 octobre 1983 - vol. 879 série I, case 622, deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 décembre 1983 sous le N° 1634/68.
Le Gérant : Mohamed Bouazza.
N° B-2739/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Immobilière et Touristique des Transports
(S I T T)
Aux termes de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 4 octobre 1982 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 21 juin 1983, volume 824, série IV, case 10, le capital de la société a été augmenté d'une somme de 1.173.600 D. et porté à 1.423.600 dinars.
1) La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 5 juillet 1983, et enregistré le même jour volume 872, série ter, case 680.
2) Modification de l'article 6 des statuts :
Article 6 nouveau : Le capital de la société est fixé à 1.423.600 dinars divisé en 142.360 actions nominatives de 10 dinars chacune.
p. 33353) Dépôt :
— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 octobre 1982.
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 5 juillet 1983.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1983.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2740/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Franco Tunisienne d'Alimentation
S.A au capital de 584.520 Dinars
Siège social Ben Arous
Zone Industrielle Voie A
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 novembre 1983 dont P.V. a été enregistré à Tunis A.C le 28 novembre 1983 vol 880 série I case 641 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 décembre 1983, le capital social de 537.820 Dinars a été augmenté de 46.700 Dinars pour être ainsi porté à 584.520 Dinars par incorporation de réserves et d'investissements exonérés et création de 4.670 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° B-2741/1
CONSTITUTION
Bijaoui Bellahem et Cie SARL
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000,000 Dinars
Siège Social
20, Rue de Sousse à Tunis
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 30 novembre 1983, volume 829, série IV, case 387, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 décembre 1983, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Bijaoui Bellahem et Cie S.A.R.L. », ayant pour objet : la fabrication de passementerie, lacets en tous genres, ganses, cordon, serpentines et la commercialisation des dits articles sous toutes ses formes.
Siège social : 20, Rue de Sousse à Tunis.
Durée : Trente années à compter du 1er février 1983, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.
APPORTS :
A. — En nature : Par Monsieur Raymond Bijaoui Bellahem, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 23, rue d'Égypte, avec effet à dater du 1er février 1983, d'un établissement industriel, consistant en une fabrique de passementerie, lacets en tous genres, ganses, cordon, serpentines, exploité à Tunis 20, rue de
Société Arabe de Nettoyage et d'Désirée Bijaoui, immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le n° 23.287, ensemble les éléments actifs et passifs le composant ou en dépendant et tels qu'ils existaient au 1er février 1983, le tout comme il est indiqué dans l'acte sus-visé, pour une valeur totale nette de 43.000,000 D. compte tenu du passif pris en charge.
B. — En numéraire : Cinq mille dinars (5.000,000 D.).
Capital social : Cinquante mille dinars (50.000,000) divisé en cinq cent (900) parts sociales de cent dinars (100 D.) chacune, entièrement libérées, dont quatre cent cinquante (400) en nature, numérotées de 1 à 400 et cinquante (50) parts sociales de numéraire, numérotées de 401 à 500, les parts attribuées, les premières à l'apporteur du fonds, sus-nommé et les secondes, à celui de numéraire.
Gérance : Monsieur Claude Brami, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 8, avenue Mohamed V, est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.
Déclaration des créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de l'apporteur du fonds ci-dessus désigné devront être faites dans les quinze jours, qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social.
Avis paru dans le Journal « La Presse » du 16 décembre 1983.
Pour extrait
Le Gérant
N° B-2742/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE
« C.T.C. »
Société Anonyme au capital de :
390.000 dinars
porté à 520.000 dinars
Siège Social : Ksar Hellal
R.C. Monastir N° 762
D'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 4 juin 1983, il appert que :
— le capital social de la société sus désignée a été augmenté de 130.000 dinars pour le porter de 390.000 dinars à 520.000 dinars par voie de capitalisation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau et l'évaluation du montant nominal des 2.600 actions qui est ainsi porté de 150 D. à 200 D. ;
De sorte que le capital est fixé à 520.000 D., divisé en 2.600 actions de 200 D. chacune, toutes nominatives et entièrement libérées, numérotées de 1 à 2.600.
— L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux photocopies du procès-verbal de la susdite assemblée, timbrées et enregistrées à Ksar Hellal les 5 et 6 décembre 1983, n° 173 et 176, F. 57, Vol. 13, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Ksar Hellal, le 7 décembre 1983.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2743/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1983 et registré à Tunis (A.C.) le 21 octobre 1983, Volume 827, Série IV, Case 417, et dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination :
Société Arabe de nettoyage et Peinture (S.A. NEP.)
Objet :
Nettoyage entretien et peinture des locaux.
Siège Social :
52, Rue Chedly Kallala - Tunis.
p. 3336Capital : deux milles cinq cent dinars (2500 D. divisé en deux cent cinquante parts de dix dinars (10) chacune.
Durée : 99 ans à compte de la date de constitution.
Gérance : Monsieur Hadj Saâd Laroussi est nommé gérant directeur avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2744/1
AVIS DE DISSOLUTION D'UNE SARL
Par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 5 décembre 1983 la société déquipement technique et d'électricité (ETELEC) SARL au capital de 5000 dinars dont le siège social est à Sfax Rue l'Ouzara numéro 1 est déssoute à compter du 30 novembre 1983 et Mr. Hentati Jalel est nommé liquidateur.
Le P.V de l'assemblée a été enregistré à Sfax en date du 9 décembre 1983 folio 23 numéro 96 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 12 décembre 1983 sous le numéro 395/83.
Les créanciers de cette société sont invités à présenter leur créancé justifiée à compter de la publication de présent avis au liquidateur Jalel Hentati demeurant route de Téniour Km 5 Sfax faute de quoi ils perdent leurs droit.
Le Liquidateur
N° 892 - D/1
NOTICE
EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE
7.75% ET 10.25% 1984
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE
S.A au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège social
68, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Nature de la Société et Objet :
La Banque de Développement Économique de Tunisie est une Société Anonyme au capital de 20.030.000 dinars. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.
Durée de la Société :
La durée de la Société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.
Année Sociale :
Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Capital social :
20.000.000 D. divisé en 4.000.000 actions de 5 dinars chacune.
Bilan :
Il a été établi un bilan pour l'exercice 1982, se référer au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 des 26 et 29 juillet 1983. Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particuliers.
Modalités de Convocation des Assemblées Générales :
Les Assemblées Générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du Conseil d'Administration soit des Commissaires aux comptes soit des actionnaires représentant au moins le 1/3 du Capital Social (Art. 32 des Statuts).
Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jours, heures, et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour les questions indiquées dans l'avis de convocation.
Répartition des Bénéfices :
Sur les bénéfices nets il est prélevé :
1) toutes réserves légales
2) la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5% l'an
3) toutes sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux
4) le solde constitue un complément de dividende.
Rémunération des Administrateurs :
Les Administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont le montant fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire demeure maintenu jusqu'à décision d'une autre Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.
Conseil d'Administration :
Messieurs :
Habib Bourguiba Junior : Président Directeur Général
Chekib Nouira : Directeur Général Adjoint
Ahmed Triki : Etat Tunisien
Hamoud Hilal El Habsi : Sultanat d'Oman
Faouzi Habib : Société Financière Internationale
Habib Enifar : Banque Centrale de Tunisie
Fouad El Bahr : Kuwait Investment Company
Abdallah Ammar Saoudi : Banque Arabe Lybienne pour l'Extérieur
Y. Rolah Billicart : Caisse Centrale de Coopération Économique
Dieter Isselhorst : Deutsche Gesellschaft Fur Wirtschaftliche Zusammenarbeit
Abdessalem Ben Ayed : Groupe de la Banque Nationale de Paris
Mohamed Ghenima : Banque Nationale de Tunisie
Mohamed El Béji Hamda : Société Tunisienne de Banque
Boubaker Mabrouk : Banque de Tunisie.
Objet de l'Emission :
En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances n° 662 1/N/1 du 12 octobre 1983, et de l'autorisation de l'Assemblée Générale des actionnaires de la B.D.E.T. réunie le 30 juin 1983, la Banque de Développement Économique de Tunisie émet un Emprunt Obligataire d'un montant de 2.000.000 dinars.
Cet Emprunt est destiné à financer les projets industriels et touristiques en monnaie locale.
Caractéristiques :
Cet Emprunt sera de 2.000.000 D. et sera scindé en deux tranches :
— 1ère tranche Catégorie A
— 2ème tranche Catégorie B
Taux d'Intérêt :
— Les Obligations de la 1ère tranche (Catégorie A) porteront intérêt au taux de 7,75% et bénéficieront des avantages fiscaux de la loi 62/75, du 31 décembre 1962, et des textes subséquents.
— Les Obligations de la 2ème tranche (Catégorie B) porteront intérêt au taux de 10,25% et ne bénéficieront pas de cet avantage.
Jouissance :
A la souscription.
La Souscription à l'Emprunt sera ouverte le 1er janvier 1984.
Durée et Remboursement :
La durée de l'Emprunt sera de 10 ans et le remboursement se fera par dixième chaque année.
— Les intérêts des Obligations de l'Emprunt seront exonérés de l'impôt sur le revenu des Valeurs Mobilières.
— Avantage spécial : Admission de l'Emprunt à la 1ère Catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances dans les conditions définies par l'Arrêté du Ministère des Finances du 31 août 1979.
— Nombre d'obligations : 200.000
— Forme : au porteur ou nominative
— Les souscriptions sont reçues à la Banque de Développement Economique de Tunisie.
L'émission sera clôturée sans préavis.
N° D-893/2
CONSTITUTION SOCIETE A M I R A M I
SARL au Capital de 16000 dinars
Siège Social : Route El Hencha
Cité Jardin
Djebeniana
Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1983 enregistré à Djebeniana le 26 novembre 1983, Folio 52, case 416, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 novembre 1983 sous le N° 371/83 il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société AMIRAMI
Objet : Travaux de menuiserie en aliminum
Durée : 99 ans
Siège Social : Route El Hencha
Cité Jardin - Djebeniana.
Capital Social : 16.000 dinars.
Gérance : Monsieur Yassine Moalla est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-894/2
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
Dénomination : Association Sportive STEG Goulette-Kram.
Siège Social : Centre Thermique Goulette 1 STEG.
Objet : promouvoir le sport et la Culture pour les agents de la Société.
Visa : N° 801 en date du 29 avril 1983.
Le Président de l'Association
Arfa Othman
N° D-895/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A SFAX
Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 1983, enregistré à Sfax A.C. le 7 novembre 1983, Folio 5 n° 21 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 17 novembre 1983 sous le n° 348/83, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :
SOCIETE COMMERCIALE LES FRERES
Siège Social : Sfax Rue Ibnou Majed n° 17.
Capital social : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.
Objet : L'achat et la vente de tous les produits de consommation en détail.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Béchir Ben Amor Sayah est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-896/1
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
SOCIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES «SOTRAMAR»
S.A. au capital de 70.000 dinars
Siège Social : 16, Rue de Remada
Sfax 3000
Conformément aux dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982 il est précisé que l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 1981 a désigné par sa 6ème résolution Monsieur Abdelkader F'Galer comme Commissaire aux Comptes pour les exercices 1981-1982 et 1983 et Monsieur Mohamed Rebal comme Commissaire Suppléant.
Le Conseil d'Administration
N° D-897/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Dénomination : Amicale des Agents de la conservation de la Propriété Foncière
Siège social : 53, Avenue de la Liberté à Tunis.
But : Toutes activités culturelles de loisirs et de caractère social, au profit des agents de la conservation de la Propriété Foncière.
Visa : N° 5136 du 12 décembre 1983 délivré par le Ministère de l'Intérieur.
N° D-903/1
Adjudications et Appels d'offres
APPEL D'OFFRES N° 2/84
MINISTERE
DE L'EDUCATION NATIONALE
DIRECTION REGIONALE
DE
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
A SFAX
La Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Sfax, se propose de lancer « Un marché Cadre » sur appel d'offres, pour ravitailler les établissements du Gouvernorat de Sfax répartis en trois (3) groupes :
— Groupe I :
Les établissements de Sfax ville, Kerkenah et Menzel Chaker.
— Groupe II :
Les établissements des Gouvernorats de Djebéniana et El Hencha.
— Groupe III :
Les établissements des Gouvernorats El Mahrès, Skhira, Agareb et Bir Ali.
pour la période allant du 1er janvier 1984, au 31 décembre 1984, en denrées alimentaires, suivant les lots indiqués ci-après :
1) Produits divers d'épicerie
2) Pain pour les établissements de Sfax, ville uniquement
3) Légumes, primeurs, fruits et pommes de terre
4) Oeufs et Poulets
5) Poissons
6) Viande pour les établissements de Sfax, Mahrès et Djebéniana uniquement.
Le fournisseur peut participer à la totalité des groupes précités ou en partie, et en cas de retenue de son offre, il est tenu de ravitailler tous les établissements appartenant au groupe.
Le cahier des charges est mis à la disposition des soumissionnaires pour consultation, à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Sfax, Service Administratif et Financier, aux heures du travail administratif.
Les offres doivent parvenir sous pli recommandé portant mention « Appel d'Offres » au nom du Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Sfax, avant le 14 décembre 1983.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Un certificat de non faillite ayant moins de 6 mois
- Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. ayant moins de 6 mois
- Un certificat justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
Important : Le fournisseur retenu doit verser un cautionnement de 36% qui lui sera restitué en fin d'année.
N° E-317/3
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 83/37/D5
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Direction de la Construction
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Siège du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de l'Immeuble des Fédérations : lot unique.
Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.500.000 dinars et désirant participer doivent présenter leurs offres.
- Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 2 janvier 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.
N° F-318/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 83/43/D5
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Direction de la Construction
La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Complexe National de Recherche à Borj Cédria : Lot Unique.
Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.500.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.
- Les pièces du marché dûment complétées et signées.
- Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
- Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.
- Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
- Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
- Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 14 janvier 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.
N° E-319/3