AVIS N° 83-23

Refonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des refontes, 29, rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre II du code de l'urbanisme approuvé par la loi n° 79/43 du 15 août 1979, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis informe le public que le plan d'Aménagement de détail de la zone Bourgel est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Arrondissement Municipal d'El Menzah, Avenue de Lesseps où il pourra être consulté tous les jour ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations, sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'Article 21 de la loi 43 du 15 août 1979, relatif au code d'urbanisme.

Il est porté à la connaissance du Public que le plan d'aménagement de détail de la zone 114 à Sahloul limitée comme suit :

• Au Nord : Route de déviation et piste Kalaâ Kébira.
• Au Sud : Piste Kalaâ Srira et Sousse.
• A l'Est : Zone 89 et Zone 90 (Chaâbet dar Daouas)
• A l'Ouest : Route de déviation.

Qu'il est à la disposition du public au siège de la Commune durant deux mois à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne un registre spécial est à la disposition des ayants droits pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'Année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Tébourba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS MODIFICATIF

Le présent avis a pour objet de modifier la liste des produits libres à l'importation annexées à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation, soumis à carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation publié au Journal de la République Tunisienne N° 75 du 27 novembre 1981.

Annexe n° 1 portant liste des produits libres à l'importation :

La modification consiste à libérer à l'importation les filtres pour appareils d'hémodialyse classés sous le n° N.G. 84 18 30. L'annexe n° 1 serait comme suit :

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 23 juin 1983, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Butagaz Tunisie demeurant à Tunis, 24, 26 Place d'Afrique, agissant pour le compte de la dite société sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Société Tunisienne d'Emaillerie et de décoration (STEDE) à Ras-Djebel un dépôt de gaz classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Bizerte Président de la Municipalité de Ras-Djebel.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

JERBA RESIDENCE

S.A au Capital de 320.000 Dinars
Siège social : Midoun-Jerba

Les actionnaires de la Société Jerba-Résidence sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 30 décembre 1983, à 10h. au siège social Midoun-Jerba aux fins de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social
• Modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-575/1

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Hôtelière de Port El Kantaoui
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège social
Port El Kantaoui Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière de Port El Kantaoui sont convoqués au siège de la Société SOUSSE-NORD sis au n° 7 rue Docteur Burnet Mutuelleville Tunis, le 26 décembre 1983, à 10h. en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réexamen de la proposition d'assainissement.
2) Résolutions.

P./Le Conseil d'Administration
N° A-576/1

CONVOCATION (SO.TU.PICK) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs, les Actionnaires de la Société Tunisienne de Picklage

(SO.TU.PICK) sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Lundi 16 janvier 1984 à 16 heures, au siège de la société 35, Rue Jamel Abdennasser, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1982-1983.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les exercices 1982/1983.
3) Approbation des comptes de la Société relatifs aux exercices 1982/83 et des rapports des commissaires aux comptes afférents à ces exercices.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-577/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RENO-MOTEURS S.A. Z. I. BORJ-CEDRIA HAMMAM-LIF

Messieurs les actionnaires de la Société RENO MOTEURS sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 2 février 1984 à 11 heures au siège social : Zone Industrielle Borj Cedria Hammam-Lif à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard, apporté à la tenue de l'A.G.O. annuelle.
2) Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1982.
3) Examen des rapports du commissaire aux comptes afférents au même exercice.
4) Examen des comptes, bilans et comptes annexes relatifs à l'exercice 1982.
5) Affectation des bénéfices de l'exercice 1982.
6) Nomination de commissaire aux comptes.

7) Quitus aux administrateurs
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-578/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Grami Abdelwahab
Avocat près la Cour de Cassation
12, Rue des Tanneurs - Tunis

1) Poursuivants : 1°) Les héritiers de Mohamed Ben Mohamed : Ses fils Mustapha et Béchir.
2°) Les héritiers de Douja Bent Ahmed Ben Abderrazak : ses enfants Chérifa, Jeneina, Ahmed et les héritiers de sa fille Khira : Son mari Taïeb Ben Amor Ben Hadj Saâd pour son compte et pour le compte de son enfant mineur Fethi et ses enfants majeurs Mohamed et Fehri.
3°) Les héritiers de Khadouja Bent Mohamed Belghith : a) les héritiers de son fils Mohamed Saâd : ses 2 épouses Zbeïda Bent Mohamed Attaya et Beya Bent Mohamed Ayed et ses enfants de la 1ère Femme : Mohamed, Mohamed Habib, Fatma, Khédija, Amor et Sarra et ses enfants de la 2ème femme : Leïla, Thameur, Fethi, Hajer, Saïda, Amel et Mondher.
b) Ses enfants : Ahmed et Abdelkader c) ses petits-enfants Khira El Abed et ses sœurs Chérifa, Saïda, Fatma, Souad, Neziha, Chedila et Mohamed enfants de Houria Bent Amor Saâd Demeurant tous à Nabeul 3, Rue Mohamed Ali et élisant domicile au cabinet Maître Grami Abdelwahab à Tunis 12, Rue des Tanneurs.
2) Partie saisie : 1°) Les héritiers de Abdelkader Bouzalana : son épouse Fatma Haddad pour son compte et pour le compte de ses enfants mineurs Najeh et Souad et ses enfants Majeurs Fatma, Faouzia, Fredj, Taïeb, Mohamed et Lotfi.
2°) Sa sœur Nesria.

Demeurant tous à Nabeul, Houmet Bab Salah.

3) Avocat poursuivant : Maître Grami Abdelwahab avocat à la Cour de Cassation, 12, Rue des Tanneurs - Tunis.

4) Immeuble saisi : Une maison objet d'un titre non immatriculé sise à Nabeul à Houmet Bab Salah et située :

A l'Est : Par les héritiers de Ahmed Ben Amor.

A l'Ouest : Par un chemin et une maison appartenant à Khadouja Belghith.

Au Nord : Une maison appartenant à Monsieur Abderrazak Ben Béchir Abderrazak.

Au Sud : Une maison appartenant à Mohamed Ben Ahmed Ben Amor.

La maison se compose de 3 pièces hall, cuisine et un garage.

Elle est d'une superficie de 214 m².

5) Mise à Prix : quatre mille dinars (4.000 Dinars).

6) Date et lieu de l'adjudication : Lundi 23 janvier 1948 à 9 h du matin à la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Grombalia.

7) Visite des lieux : Elle peut se faire tous les jours.

Pour d'autres informations s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant :

Maître Grami Abdelwahab

N° A-579/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

CO LO MA CO Zéramdine

Par acte sous seing privé enregistré le 8 novembre 1983 Folio 74, Case 304, Volume 2 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 9 novembre 1983 sous le n° 126, Monsieur Mohamed Chaabane a cédé la totalité des 125 parts sociales de 100 D. au profit de Monsieur Mongi Chérif ainsi que Monsieur Abdessalem Ben Amara a cédé la totalité des 75 parts sociales de 100 D. au profit de Messieurs Soui Haddad et Néjib Chérif réparties à égalité entre eux deux.

N° C-519/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Mokthar Maâlej

Avocat auprès de la Cour de Cassation

9, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Suivant saisie Immobilière pratiquée par l'Huissier Notaire Mr. Mohamed Chakroun le 2 novembre 1983, P.V N° 24415 notifiée le 8 novembre 1983 suivant P.V. N° 24560 par le même huissier notaire.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la salle des ventes Immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le lundi 23 janvier 1984 à 9h. du matin.

L'Avocat Poursuivant : Maître Mohamed Mokthar Maâlej 9, Rue Alexandre Dumas Sfax, au nom de son Client Mahmoud Hammami (saisissant) commerçant à la Société « SICOSUD » demeurant à Sfax.

Partie Saisie : Hassine Garsallah ouvrier et demeurant à la route Mahdia Km3 à Sfax.

Partie Saisie : Construction comprenant un hall non couvert de 6,20 m du côté Est-Ouest et 5,10 m du côté Nord Sud, à son extrémité Nord et à une partie du coin Ouest «Remia» puis vers l'Est une cuisine et une salle de bain non installée et un W.C complet la dite cuisine est de 5,10 m Nord Sud et 3 m Est Ouest. l'entrée du lot saisi est du côté de son mur Sud où se trouve une place publique. l'immeuble saisi est limité au Sud et à l'Est par le reste appartenant à la partie poursuivie, à l'Ouest une place publique, au Nord les héritiers Keskés.

Mise à Prix : 1.200 Dinars

— Les frais sont à la charge de l'acquéreur.

— La visite des lieux chaque jour de 10h. à 12h.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Mohamed Maâlej.

N° C-520/2

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p fait à Tunis le 11 novembre 1983, enregistré à Tunis le 28 novembre 1983 A.C.1 vol. 876 série ter, case 133 Monsieur Salah Ben Tahar Khayati a cédé la totalité de ses parts indivises soit 75 parts numérotées de 1 à 75 inclus dans la société « Sidi Amara » à Mr. Hassine Ben Salah Khayati qui devient propriétaire de la totalité des parts sociales de la dite société.

Il déclare que la Société Sidi Amara a été dissoute le jour de la signature de l'acte de vente cité ci-dessus.

Les oppositions devront être faites au siège de la Société «Sidi Amara» 29, Place El Halfaouine Jusqu'au 3 janvier 1984.

N° C-521/1

AVIS D'ADJUDICATION

Etude de Maître Larbi Ghomrasni

Avocat à la Cour de Cassation

Av. d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi dix-sept (17) janvier 1984 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mounira Bent Ali Ben Othman Ben Ahmed Alouane sans profession, demeurant à M'Saken rue Farhat Hached n° 65 et élisant domicile en l'étude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à Sousse, av. d'Alexandrie.

Partie saisie : Mohamed Ben Fredj Ben Amor F'Hima, ouvrier demeurant à M'Saken, rue El Hana n° 93.

Immeuble mis en vente : lot unique, la totalité de la part du défendeur, dans l'indivision, héritée à son père, de la totalité d'une maison sise rue El Hana n° 93 à M'Saken, limitée au Sud par Khemaies Ben Mohamed Ben Hassen Youssef, à l'Est par le dit Khemaies, au Nord par Mohamed Ben Belgacem El Oueriemmi et à l'Ouest par la rue El Hana et elle est composée de quatre pièces, un vestibule, un W.C., une cour et est pourvue de l'électricité (cette part est la moitié après déduction du 1/8).

Mise à prix : deux mille dinars (2.000 D.).

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni
N° C-522/1

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE
DU 2 OCTOBRE 1983

ENTREPRISE GENERALE
D'EQUIPEMENTS
DE TRAVAUX « EGET »

SARL au capital de 51.000 dinars
Siège Social : Avenue Mohamed
Hédi Khfacha - Sfax

Suivant acte sous seing privé daté du 2 octobre 1983 enregistré à Sfax AC le 3 octobre 1983 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le n° 314/83.

Il appert que :

L'assemblée générale ordinaire annuelle approuve sans aucune réserve ni restriction le bilan et les annexes 1982 et donne quitus entier et définitif à la gérance.

N° C-523/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 12 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 14 octobre 1983, case 569, Monsieur Mustapha El Jabri, demeurant à Tunis, 52, Avenue de Carthage a vendu son fonds de commerce à usage commercial sis à Tunis, 10 rue Asdrubal à Monsieur Naji Ben Ali Amdouni demeurant à Tunis, 57, rue de Syrie.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Taoufik Ben M'rad, Avocat demeurant à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba et 1 passage Ribet.

Le présent avis est paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 9 décembre 1983.

N° B-2702/1

FORMATION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte en date du 29 décembre 1981 enregistré à la recette des finances (Av. Habib Thameur) le 30 avril 1983 volume 4, folio 48, case 192, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis une SARL a été constituée ayant pour :

Dénomination : Entreprise de production des matériaux en ciment.

Siège : Cité Essaâda 2 Mhemdia.
Capital social : 16.000 dinars.

But : Fabrication de Matériaux de Construction.

Le Gérant : Menzil Filani.
N° B-2703/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE GER. S.A.R.L
Siège social
Rue de Remada H. Souk Djerba
Capital social : 15.000 Dinars

Par décision collective des associés réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 28 octobre 1983, enregistrée à Jerba, vol. 65, folio 32, case 117, en date du 23 novembre 1983. Le capital social est porté de 8.500 dinars à 15.000 dinars par création de 650 parts nouvelles entièrement souscrites et libérées par :

— Société des Boissons de Tunisie pour 500 parts soit par la somme de 5.000 dinars.

— Société Imprimerie Al Djazira pour 150 parts soit pour la somme de 1.500 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts se trouveraient ainsi modifiés.

— Monsieur Fouad Bel Hadj Ali
202 parts

— Monsieur Faouzi Bel Hadj Ali
199 parts

— Héritiers Said Bel Hadj Ali
99 parts

— Monsieur Abdelhamid Bel Hadj Ali
200 parts

— Monsieur Azzouz Ghorbal
100 parts

— Monsieur Saad El Fekih 50 parts

— Société des Boissons de Tunisie
500 parts

— Société Imprimerie Al Djazira
150 parts

Le Gérant
N° B-2704/1

FAILLITE

TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE
DE TUNIS

Jugement Déclaratif de Faillite :
En date du 10 décembre 1983, n° 14.601.

La Société de Fabrication des Panneaux Publicitaires et Annonciateurs et autres Matériels Similaires Société Anonyme, 4, rue d'Algérie à Tunis. C.P. 11 février 1983.

Juge Commissaire : Madame Bouchra Ben Nasr.

Sydic : Monsieur Gaston Gueniche.

Les créanciers de la susdite failite sont invités à produire leurs titres de créances avec Bordereaux Indicatifs dans la Quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston, Syndic Administrateur Judiciaire 22 rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-2705/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE
D'EXPLOITATION DE CARRIERES
ET DE MATERIEAUX
DE CONSTRUCTION
« SECAMACO »

Société à Responsabilité Limitée
Siège actuel
60 Avenue Bab Djedid - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée ordinaire du 4 novembre 1983, enregistrée à Tunis, le 5 novembre 1983, vol. 828, série 4, case 219, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 novembre 1983 sous le n° 1466/30, il appert que le siège social de la susdite société est transféré à Siliana, rue Habib, Thameur.

Le Gérant
ALI BEN NEJIMA
N° B-2706/1

CONSTITUTION

SOCIETE LA SULTANE
SARL au Capital de 5.000 Dinars
divisé en 500 parts sociales
de 10 Dinars chacune
Siège social
Hôtel Baie des Singes à Gammarth

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 7 décembre

bre 1983, enregistré A.C à Tunis, le 12 décembre 1983, vol. 829, série IV, case 923, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 décembre 1983, sous le n° 1631/65, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Société La Sultane.

Objet : Commerce d'articles et de produits de haute couture et de l'artisanat ainsi que tous articles et produits de consommation touristique.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Siège social : Hôtel Base des Singes à Gammarth.

Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Mme Faouzia Chatti épouse Frad est gérante statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

La Gérante

N° B-2707/1

CESSION DE PARTS SOCIALES REMPLACEMENT D'UN CO-GÉRANT ET TRANSFERT DE SIÈGE

GOLF TOURS

SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège social

11, Rue Fattouma Bourguiba
— La Goulette —

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C le 5 décembre 1983, vol. 879, série bis case 101, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 décembre 1983, sous le n° 1617/51.

Il appert que Madame Saida Ben Romdhane Louati, épouse Kobrosli a cédé la totalité des 125 parts sociales lui appartenant dans la Société GOLF TOURS.

Par le même acte, il a été décidé de :

1) Transférer le siège social de la Société au 11, rue Fattouma Bourguiba La Goulette - Tunis.
2) De nommer Monsieur Laroussi Fetoul, co-gérant avec Monsieur Dhafrallah Chaffei en remplacement de Monsieur Kobrosli Noureddine avec obligation d'agir conjointement

N° B-2708/1

CONSTITUTION

PATISSERIE DOULEB S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
65, Avenue Habib Bourguiba
— Kasserine —

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 1983, enregistré à Kasserine, le 25 octobre 1983, vol. 20, folio 69, case 3.203, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 8 novembre 1983, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Patisserie Douleb SARL », ayant pour objet : la fabrication et le commerce de la patisserie, sorbetterie, confiserie, chocolaterie, biscuits sucrés ou salés, pizza, sandwiches et tous autres dérivés de même que le commerce de boissons gazeuses, limonades et jus de fruits, le tout non alcoolisé.

Siège social : 65, Avenue Habib Bourguiba - Kasserine.

Durée : Trente années à compter du 22 octobre 1983, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital social : 12.000 dinars en numéraire, constituant le capital social, divisé en 1.200 parts sociales de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 1.200, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Amor Ben Nafti Tounsi, de nationalité Tunisienne, demeurant à Kasserine, 65, Avenue Habib Bourguiba, qui accepte, est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous les fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2709/1

Les Etablissements Laatiri et Fils - Automobiles
« ELFA »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Route de Tunis - Akouda

Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 1983 enregistré à Hammam-Sousse le 22 novembre 1983, folio 12, case 391, vol. A 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 décembre 1983 sous le n° 219, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Les Etablissements Laatiri et Fils Automobiles « E.L.F.A. »

Siège social : Route de Tunis - Akouda.

Objet : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger, l'activité, l'exercice et l'exploitation de la rénovation, réparation et construction de tous véhicules et commercialisation de toutes les pièces détachées de toutes sortes de véhicules.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. De même la Société pourra exercer toute autre activité non mentionnée dans l'objet sur simple accord des associés ayant la majorité des parts.

Capital : 5.000 dinars (cinq mille dinars).

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée par décision de la majorité des associés sur procès verbal.

N° 2.710-B/1.

de vente aux enchères publiques
suite à saisie exécutoire
sur un immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah Avocat
près la cour de cassation
Tél. : 20077 à Gabès

Poursuivant : Brahim Ben Mabrouk Ben Salah El Aounil, agriculteur domicilié à Téboulbou, inadet du dit, délégation de Gabès, gouvernorat du dit, ayant élu

domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Hadj Abderrahmane Ben Hadj Mohamed Ghannouchi, agriculteur, demeurant rue El Morjane à Gabès, gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : la totalité du local à usage d'habitation sis 9, Rue El Morjane à Gabès, d'une superficie d'environ 350 m2, limitée dans sa totalité :

Au Sud : par les héritiers de Hadj Ammar Ennouri;

A l'Est : la propriété de Habib Ben Mohamed Ghannouchi;

Au Nord : par la rue El Morjane précitée où se trouve l'accès;

A l'Ouest : par les héritiers de Michou Essoudani, comprenant 3 pièces, de construction ancienne, un W.C. et une cuisine ainsi qu'un hall (Courette).

Motif légal: En vertu des deux jugements n° 4723 et 979 rendus les 17 mars 1981 et 29 novembre 1982, le premier par la justice cantonale de Gabès et le second par le tribunal de première instance de Gabès, condamnant tous deux la saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiées successivement le 15 mai 1981, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Hassen Mbarki, le 21 avril 1983, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Mohamed Ben Sassi Attia, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Mohamed Ben Sassi Attia, le 5 novembre 1983.

Mise à Prix : mille dinars (1,000)

Lieu et date de la vente : dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi, vingt, trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatre (23 janvier 1984) à dix heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de compuser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant.

N° 2.711-B/1.

Avis Rectificatif des avis publiés
Au JORT N° 47 du 28 juin 1983
et N° 74 des 15 et 18 novembre 1983

Avis d'Augmentation de Capital
Société Industrielle de Carrosserie
Automobile et Matériel Elevateur
« SICAME » S.A.
Au capital de 800.000 D.
Siège Social :
Rue N° 14 Z.I - La Charguia
Tunis - Carthage

Aux termes des délibérations de l'A. G. E. en date du 15 juin 1983 il appert que le capital social sera augmenté de 800.000 dinars à 2.000.000 dinars selon les modalités ci-après :

— Par l'incorporation de 800.000 dinars de réserves au capital et création de 80.000 actions nouvelles de 10.000 dinars chacune portant jouissance à compter du 1er janvier 1983 et attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Ces actions gratuites émises sont assimilées aux anciennes à partir du 1er janvier 1983 et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

— Le droit d'attribution sera matérialisé par des bons de droit d'attribution délivré par la société.

— Par la création et l'émission au pair de 40.000 actions nominatives de dix dinars chacune représentant 400.000 dinars à souscrire en totalité en espèces et à libérer intégralement à la souscription à raison d'une action nouvelle pour 4 actions anciennes, sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Les actions nouvelles souscrites portant jouissance à partir du 1er janvier 1983.

Le droit préférentiel de souscription sera matérialisé par des bons de droit de souscription délivré par la société.

N° 2.712-B/1.

CONSTITUTION

SOCIETE LE PARC

Par acte sous seing privé en date du 5 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 8 août 1983, vol. 876, série bis case 39 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 novembre 1983, sous le numéro 1481/45, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société le Parc.

Objet : La construction, l'acquisition, l'exploitation, la propriété d'immeubles de bureaux sis en Tunisie.

Capital : 40.550 Dinars.

Durée : 5 ans

Siège social : 1, rue du Royaume d'Arabis Saoudite, Tunis.

Gérance : La société sera gérée par Trois gérants simultanément qui sont :

— Monsieur Bradai Mongi
— Monsieur Lahmar Ahmed
— Monsieur Ben Azouz Mohamed.

Avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2713/1

CESSION DE PARTS

ETABLISSEMENT BIBI ET CIE SARL au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :
18, Avenue Hédi Chaker - TUNIS

En vertu d'un acte S.S.P. rédigé à Tunis, le 6 septembre 1983, enregistré à Tunis (A.C.) en date du 12 septembre 1983 vol. 826, case 81, série IV, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1218/105 le 20 septembre 1983.

Monsieur Ahmed Ben Hmida Bei Hédi a cédé les 35 parts qu'il possède dans la société ci-dessus mentionnée.

En vertu d'un deuxième acte S.S.P., rédigé à Tunis le 19 novembre 1983, enregistré à Tunis (A.C.) en date du 3 décembre 1983 vol. 880, série I, case 740, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1983 sous le n° 1612/46.

Messieurs Mohsen Ben Hadj Bibi, et Samir Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Bibi, ont cédé la totalité des parts qu'ils possèdent dans la société.

N° B-2714/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
« BOKOBSA FRERES »
GRANDE DISTILLERIE DE LA
SOUKRA
Société Anonyme au Capital de
180.000 Dinars
Siège Social :
fixé définitivement à la Soukra
2036 - R.C. TUNIS N° 31.350

D'une délibération du conseil d'administration réunie le 4 août 1983, il appert que :
— le siège social transféré depuis 1967, provisoirement à la Soukra 2036 (près de Tunis), est fixé désormais définitivement à la même adresse;
— l'article 4 des statuts relatif au siège social est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la susdite délibération du conseil d'administration, enregistrés à Tunis A.C. le 28 novembre 1983, Vol. 820, Série IV, Case 272, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 décembre 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2715/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE SICOS
71, Bis Rue de Palestine - TUNIS