Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant création et organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports et les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 77-655 du 1er août 1977, portant organisation de l'Inspection administrative et financière du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
CHEPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports comprend :
— Le Cabinet
— L'Inspection Administrative et Financière
— Les Services de mise en œuvre des moyens
— Les services spécialisés
— L'Administration Régionale de la Jeunesse et des Sports.
CHAPITRE II
LE CABINET ET LES SERVICES
QUI LUI SONT RATTACHES
Art. 2. — Le Cabinet du Ministère de la Jeunesse et des Sports accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre.
Il est notamment chargé :
- d'examiner et de suivre les affaires soumises au chef du département
- de tenir le Ministre informé de l'activité générale du département
- de transmettre les directives du Ministre à l'ensemble des responsables
- d'assurer les relations avec les organismes officiels et les organisations nationales.
- de coordonner l'activité des directions régionales de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3. — Sont rattachés au cabinet les services suivants :
- La Sous-Direction des relations extérieures
- Le Bureau Organisation et Méthodes
- Le Service des Affaires Sociales
- Le Service du Bureau d'Ordre Central
- Le Service des Relations Publiques et de l'Information.
Art. 4. — La Sous-Direction des Relations Extérieures est chargée notamment :
d'établir et de développer la coopération internationale en matière de Jeunesse et des Sports.
Elle comporte un Service de la Coopération.
Art. 5. — Le Bureau Organisation et Méthodes est chargée :
- d'étudier l'organisation et le fonctionnement des services centraux et régionaux, des établissements dépendant du Ministère, d'étudier les moyens de leur rationalisation dans le souci d'une plus grande efficacité et du moindre coût.
- d'étudier et de proposer les moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services;
- de simplifier les procédures et les circuits administratifs;
- d'étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des rapports entre l'administration et les usagers;
- de rationaliser les imprimés administratifs;
- d'ouvrir en vue de moderniser l'administration du Ministère, notamment par l'introduction de nouvelles méthodes de gestion;
- de participer, en étroite collaboration avec les services concernés, aux actions tendant à introduire l'informatique.
Art. 6. — Le responsable du Bureau Organisation et Méthodes aura rang et prérogative de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Art. 7. — Le Service des Affaires Sociales est chargé notamment des enquêtes sociales et de l'assistance des cas sociaux dans les domaines de l'enfance, de la jeunesse et des sports.
Art. 8. — Le Service du Bureau d'Ordre Central est chargé notamment :
- de la réception et de l'expédition du courrier
- de la ventilation et du suivi du courrier de manière à assurer la liaison entre les différents organes du département.
Art. 9. — Le Service des Relations Publiques et de l'Information est chargé notamment :
- de l'accueil et de l'orientation du public
- d'organiser et d'assurer d'une manière continue le contact avec les Services et Institutions du Département et les organes d'information afin de faire connaître les activités et les réalisations du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
CHAPITRE III
DE L'INSPECTION
Art. 10. — L'Inspection Administrative et Financière du Ministère de la Jeunesse et des Sports est chargée :
- d'une mission générale de contrôle administratif et financier des Services de l'Administration Centrale et des Directions Régionales relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, des Etablissements Publics dépendant de ce Département ainsi que des associations et organisations subventionnées sur son budget.
- Elle est également chargée de procéder aux enquêtes administratives et d'accomplir les missions que le Ministre de la Jeunesse et des Sports juge utile de lui confier.
- Elle participe à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des différents services en vue d'en accroître l'efficacité et d'en améliorer la productivité.
Art. 11. — A la suite de chaque inspection, un rapport faisant état des résultats de ces missions est adressé au Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Une copie de ces rapports sera adressée au Premier Ministère (Contrôle Général des Services Publics).
Art. 12. — L'organisation de l'Inspection Administrative et Financière est déterminée par Décret.
CHAPITRE IV
DES SERVICES DE MISE EN OEUVRE DES MOYENS
I. — La Direction de la Planification et de l'Équipement :
Art. 13. — La Direction de la Planification et de l'Équipement est chargée notamment :
- d'établir les perspectives de développement à moyen et à long terme dans les domaines de l'enfance, de la jeunesse et des sports.
- de préparer et de veiller à l'exécution du budget d'équipement du département.
- de réaliser les études pour le développement des équipements et des infrastructures.
Art. 14. — La Direction de la Planification et de l'Equipement comprend :
- Le Bureau de la Planification
- La Sous-Direction de l'Equipement.
Art. 15. — Le Bureau de la planification, est chargé notamment :
- d'élaborer des programmes multi-annuels
- de participer à la définition des objectifs du département.
- d'assurer la liaison avec le Ministère des Finances;
- d'organiser, contrôler et exploiter le recensement de l'équipement sportif et socio-éducatif.
- de collecter, traiter et exploiter les éléments d'enquêtes statistiques.
- d'assurer la diffusion et la publication des documents statistiques du département.
Art. 16. — Le Responsable du Bureau de la Planification à rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale.
Art. 17. — La Sous-Direction de l'Equipement : elle comprend deux services :
- Le Service des Programmes d'Equipement, est chargé notamment :
- de la préparation du budget d'équipement
- de la programmation des opérations relevant du fonds national de promotion des sports relatif aux équipements de première installation et à l'infrastructure.
- de la mise en œuvre des programmes concernant les travaux à réaliser.
- du contrôle de l'utilisation des crédits accordés pour la réalisation et le réaménagement des installations sportives et socio-éducatives.
Le Service Technique, est chargé notamment :
- de la conception des équipements sportifs et socio-éducatifs, la définition des programmes de construction et l'élaboration des travaux d'architecture.
- de l'examen des dossiers d'agrément et visa préalable du Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l'élaboration des pièces écrites (marchés, décomptes devis, cahiers des charges, etc...).
- des relations avec les Architectes, Homme de l'Art, et le Ministère de l'Equipement.
- de la représentation du Ministère de la Jeunesse et des sports au sein des Commissions Régionales et Centrales des Bâtiments Civils.
- de veiller à l'application de la législation et des textes réglementaires afférents à l'infrastructure (utilisation à plein temps, visa, agrément, hygiène, sécurité, normes...).
II. — La Direction Administrative et Financière :
Art. 18. — La Direction Administrative et Financière, est chargée notamment de la gestion des moyens d'action humains et matériels nécessaires à la marche des services du département.
A cet effet, elle comprend :
- La Sous-Direction Administrative
- La Sous-Direction Financière
- La Sous-Direction du Matériel.
Art. 19. — La Sous-Direction Administrative : elle comprend trois services :
- Le Service du Personnel Pédagogique : est chargé notamment de la gestion et de l'administration du personnel pédagogique du département.
Le Service du Personnel Administratif : est chargé notamment :
- de la gestion de l'administration du personnel administratif, technique et ouvrier du département.
* Le Service Juridique et du Contentieux : est chargé notamment :
- de la mise au point, en collaboration avec les services intéressés, de textes législatifs et réglementaires.
- du suivi du contentieux du département.
Art. 20. — La Sous-Direction Financière : elle comprend trois services :
- Le Service de la Tutelle Financière : est chargé notamment de la Tutelle Financière des Institutions et des Etablissements Publics de la Jeunesse et des Sports.
Le Service de la Comptabilité et du Budget : est chargé notamment de la préparation, de la présentation et de l'exécution du budget du département.
* Le Service de l'Ordonnancement : est chargé notamment des engagements et de l'ordonnancement des dépenses du budget de fonctionnement et du budget de l'équipement du Ministère.
Art. 21. — La Sous-Direction du Matériel : Elle comprend 2 services :
- Le Service du Matériel et de la Maintenance : est chargé notamment :
- de l'élaboration des marchés relatifs à l'achat du matériel et des équipements sportifs et socio-éducatifs.
- de la mise en œuvre de ces marchés et des procédures administratives et financières y afférentes ainsi que de leur suivi.
- des formalités et de la régularisation des décomptes.
- du secrétariat de la commission des marchés pour l'acquisition du matériel.
- de la gestion des magasins et des dépôts de matériel.
- de la mise en œuvre des opérations de maintenance.
- de l'entretien et de la maintenance des bâtiments du département et de ceux des institutions sous tutelle.
— de la gestion des ateliers relevant du département.
Le Service des Transports : est chargé notamment :
— de la gestion du parc automobile du département.
— de la gestion des ateliers d'entretien et de réparation des véhicules.
CHAPITRE V
DES SERVICES SPECIALISES
I. — La Direction Générale des Sports :
Art. 22. — La Direction Générale des Sports : est chargée notamment :
— de mettre en œuvre la politique du département en matière d'Education Physique et des Sports, et d'assurer tous les moyens nécessaires à son application.
— d'assurer les conditions favorables pour le développement des Sports.
A cet effet, elle comprend :
- La Direction des Sports Civils
- La Direction de l'Education Physique et des Sports Scolaires et Universitaires.
Art. 23. — La Direction des Sports Civils : est chargée notamment de mettre en œuvre la politique du Département en matière de Sports Civils.
Elle comprend :
- — La Sous-Direction de l'Animation et de la Promotion Sportive.
- — La Sous-Direction de l'Administration Sportive.
Art. 24. — La Sous-Direction de l'Animation et de la Promotion Sportive : Elle comprend deux services :
- Le Service du Sport de Masse, est chargé notamment de concevoir, planifier et mettre en œuvre en collaboration avec le mouvement sportif et les collectivités publiques locales des programmes d'activités physiques et sportives variées, ouvertes à toute la population, réalisées sous forme de récréations actives, et de loisirs.
Il est aussi chargé de créer et développer des activités physiques et sportives dans les structures organisées extra-scolaires, chargées de la promotion du sport de masse, notamment dans les Communes, les Associations, les Centres et les Ecoles de Sports, les Organisations de Jeunesse et d'Enfance.
Le Service du « SPORT DE HAUT NIVEAU » : est chargé notamment :
— de la conception, l'organisation, et la mise en œuvre des programmes de préparations de l'élite, de l'amélioration de ses conditions de travail ; il contribue à son insertion socio-professionnelle.
— il assure la tutelle des centres des équipes nationales.
Art. 25. — La Sous-Direction de l'Administration Sportive : Elle comprend deux services :
- Le Service de la législation et de la Gestion Financière Sportive : est chargé notamment :
— de veiller au respect des règles sportives et de leur application stricte aussi bien au niveau de la législation que des statuts et règlements généraux et sportifs.
— de délivrer ou retirer les visas et agréments pour la constitution ou la dissolution des organismes Sportifs.
— d'élaborer le budget de fonctionnement, et les subventions accordées au mouvement sportif.
— de mener et assister tous initiative tendant à lutter contre la violence et les abus.
Le Service de Formation des Cadres et de l'Équipement : est chargé notamment :
— de la formation, du recyclage et du perfectionnement des cadres du Département, des Entraîneurs Juges, Arbitres, Officiels et dirigeants.
— de l'évaluation des besoins en matière d'Équipement, et d'Infracture, et de l'élaboration des programmes d'achat et de réparation du matériel sportif.
— de la tutelle du Centre National des Sports.
Art. 26. — La Direction de l'Education Physique et des Sports Scolaires et Universitaires : est chargée notamment de mettre en œuvre la politique du Département en matière d'Education Physique et Sportive, et des Sports Scolaires et Universitaires.
Elle comprend :
- — La Sous-Direction de l'Animation et de Promotion des Sports Scolaires et Universitaires.
- — La Sous-Direction de l'Education Physique et de la Formation des Cadres.
Art. 27. — La Sous-Direction de l'Animation et de la Promotion des Sports Scolaires et Universitaires : Elle comprend deux services :
- Le Service de la Promotion des Sports Scolaires et Universitaires : est chargé notamment :
— de l'élaboration de la mise en œuvre des programmes de développement des Sports Scolaires et Universitaires.
— de promouvoir des sections « Sports-Etudes ».
— de l'expérimentation de nouvelles méthodes pédagogiques.
Le Service des Sports Scolaires et Universitaires : est chargé notamment :
— de préparer les calendriers nationaux et internationaux, et de veiller à leur application.
— d'assurer la tutelle des Associations Sportives Scolaires et Universitaires.
Art. 28. — La Sous-Direction de l'Education Physique et de la Formation des Cadres :
Elle comprend deux services :
- Le Service Pédagogique : est chargé notamment :
— d'élaborer les programmes d'Education Physique dans les établissements scolaires et universitaires, et d'en assurer le suivi.
— d'assurer l'encadrement pédagogique des enseignants d'Education Physique et Sportive.
Le Service de la Formation des Cadres : est chargé notamment :
— de la tutelle des Institutions de Formation des Cadres d'Education Physique et Sportive.
— de veiller au perfectionnement et au recyclage des Cadres d'Education Physique et Sportive.
Art. 29. — La Direction Générale de l'Enfance et de la Jeunesse :
II. — La Direction Générale de l'Enfance et de la Jeunesse : est chargée notamment :
- de mettre en œuvre la politique du département en matière d'Enfance et de Jeunesse, et d'assurer tous les moyens nécessaires à son application.
- d'assurer les conditions favorables à une éducation permanente de l'enfance et de la jeunesse.
A cet effet, elle comprend :
- La Direction de l'Enfance.
- La Direction de la Jeunesse.
Art. 30. — La Direction de l'Enfance : est chargée notamment de mettre en œuvre la politique du département en matière d'enfance.
A cet effet, elle comprend :
- La Sous-Direction de la Pédagogie et de la Formation.
- La Sous-Direction de l'Animation.
Art. 31. — La Sous-Direction de la Pédagogie et de la Formation : elle comprend deux services :
- Le Service Pédagogique : est chargé notamment :
- de l'application des programmes dans les différentes institutions.
- de l'expérimentation et de la mise en œuvre de nouvelles méthodes pédagogiques.
- du suivi et de l'orientation des activités du corps d'inspection ;
- de proposer les modifications concernant les programmes, méthodes et équipements pédagogiques.
Le Service de la Formation : est chargé notamment :
- du recyclage de l'ensemble des personnels éducatifs de l'enfance.
- de la tutelle des institutions de formation de cadres de l'enfance.
- de l'orientation et du suivi des groupes régionaux de formation.
- de la Documentation
Art. 32. — La Sous-Direction de l'Animation :
Elle comprend deux Services :
- Le Service des Communautés d'Enfants de Bourguiba : est chargé notamment :
- de proposer les mesures pour promouvoir l'action en faveur des enfants concernés dans les communautés et d'on assurer l'exécution.
- de la mise en œuvre et du suivi des programmes, méthodes et équipements éducatifs dans les communautés.
- de la mise en œuvre et du suivi des orientations du département en matière de recrutement, de placement et d'intégration des enfants de communautés.
- de superviser la gestion des institutions et de veiller à son amélioration continue.
Le Service des Clubs et Jardins d'Enfants : est chargé notamment :
- de proposer les mesures pour promouvoir les activités socio-éducatives dans les institutions sous tutelle.
- de la mise en œuvre et du suivi des programmes, méthodes, et équipements éducatifs dans les institutions.
- d'assurer la tutelle des institutions, et de veiller à la bonne application de la réglementation.
Art. 33. — La Direction de la Jeunesse : est chargée notamment de mettre en œuvre la politique du département en matière de Jeunesse.
A cet effet, elle comprend :
- La Sous-Direction de la Pédagogie et de la Formation.
- La Sous-Direction de l'Animation.
Art. 34. — La Sous-Direction de la Pédagogie et de la Formation : Elle comprend deux services :
- Le Service Pédagogique : est chargé notamment :
- d'élaborer et de réviser les programmes d'animation et d'expérimenter de nouvelles méthodes pédagogiques.
- d'encourager les études et les recherches dans le domaine de la Jeunesse.
- de promouvoir l'information de la Jeunesse.
Le Service de la Formation : est chargé notamment :
- du recyclage de l'ensemble des personnels d'animation et d'encadrement pédagogique de la Jeunesse.
- du suivi et de l'orientation des activités du corps d'Inspection.
- de la tutelle des Institutions de Formation de Cadres de la Jeunesse.
Art. 35. — La Sous-Direction de l'Animation : elle comprend deux services :
- Le Service des Institutions de Jeunesse : est chargé notamment :
- de la tutelle des Maisons et des Centres de Jeunesse.
- de promouvoir et coordonner l'animation socio-culturelle de ces Institutions.
Le Service des Echanges et des Organisations de Jeunesse : est chargé notamment :
- de coordonner et de promouvoir les activités des Organisations de Jeunesse.
- d'en assurer la tutelle et l'assistance.
- de veiller à l'application des accords des échanges Internationaux.
CHAPITRE VI
DE L'ADMINISTRATION REGIONALE
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Art. 36. — L'Administration Régionale du Ministère de la Jeunesse et des Sports est constituée par des Directions Régionales dont l'organisation et les attributions sont fixées par Décret.
p. 3321CHAPITRE VII
LA CONFERENCE DES DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Art. 37. — La coordination de l'activité de l'ensemble des Directions du Ministère est assurée en particulier par la réunion périodique, sous la présidence du Ministre, de l'ensemble des Responsables du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Le Secrétariat de la Conférence de Direction est assuré par le Cabinet.
La Conférence de Direction se réunit sur convocation du Ministre.
Art. 38. — Toutes dispositions antérieure contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 39. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed M*