Décret N° 83-1199 du 14 décembre 1983, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-354 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;

Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation des logements par les personnels civils de l'état tel qu'il a été complété par le décret n° 76-273 du 29 mars 1976;

Vu le décret n° 72-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret n° 76-922 du 23 octobre 1976, fixant les taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'emploi fonctionnel;

Vu le décret n° 82-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

CHAPITRE PREMIER
Dispositions Générales

Article Premier. — Il est créé six Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports.

Art. 2. — La compétence territoriale et le Chef-lieu des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports seront fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Art. 3. — Les Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports sont chargées d'exercer des attributions de représentation, de gestion administrative et financière, des attributions à caractère pédagogique et des attributions spécifiques, telles que définies par le chapitre III du présent décret.

Ces Directions sont dirigées par des Directeurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports.

CHAPITRE II

Organisation

Art. 4. — La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports comprend :

• Un service pédagogique
• Un service des affaires administratives, financières et de l'équipement.
• Un service Régional de la Jeunesse et des Sports par Gouvernorat.

Art. 5. — Le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports de Tunis ayant pour compétence territoriale les Gouvernorats de Tunis, Ben Arous et l'Ariana, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur d'Administration Centrale. Il est nommé parmi :

• Les Administrateurs en Chef ou parmi les fonctionnaires d'un grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade.
• Les Sous-Directeurs d'Administration Centrale ayant exercé leurs fonctions pendant 3 ans.

Les fonctionnaires chargés des fonctions de Directeurs de l'une des autres régions bénéficient des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.

Ils bénéficient en outre, à défaut d'un logement en nature, d'une indemnité de logement dont le taux est fixé à 33 dinars par mois. Ils sont nommés parmi :

• Les Inspecteurs principaux de la jeunesse et des Sports.
• Les Administrateurs Conseillers ou parmi les Inspecteurs du 1er ou du 2ème degré, ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade.
• Les Chefs de service d'Administration Centrale ou fonction équivalente ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans.

Art. 6. — Les Chefs de service exerçant au niveau de l'Administration Régionale de la Jeunesse et des Sports, visés à l'article 4 ci-dessus, bénéficient des indemnités et avantages accordés aux Chefs de Service d'Administration Centrale. Ils bénéficient en outre, à défaut d'un logement en nature, d'une indemnité de logement dont le taux est fixé à 33 dinars par mois.

Ils sont nommés parmi les Administrateurs du Gouvernorat, les Professeurs ou grade équivalent, ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur grade.

CHAPITRE III

Attributions

Section I : Attributions en matière de gestion administrative et financière.

Art. 7. — Le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports assure la coordination de la gestion administrative et financière et pédagogique des personnels placés sous son autorité dans la limite des délégations qui lui sont accordées à cet effet par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Section II : Attributions spécifiques.

Art. 8. — Le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports est chargé en outre d'exercer les attributions suivantes :

• Appliquer la politique socio-éducative du Département dans la région.
• Procéder à des études de développement des domaines relevant du Ministre de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de la circonscription dont il a la charge.
• Coordonner et exercer le contrôle administratif, financier et pédagogique des Institutions de Jeunesse, d'Enfance, et de Sports dans la région, ainsi que l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les divers établissements et niveaux d'enseignement dans la région.
• Organiser, diriger et contrôler les activités pédagogiques de la région relatives aux réunions, stages, séminaires pédagogiques et de recyclage.
• Assurer le mouvement des personnels dans la limite des Gouvernorats sous sa direction.
• Coordonner les activités sportives scolaires et socio-éducatives inter-gouvernorats de sa circonscription.
• Étudier et proposer toute mesure de nature à améliorer le rendement du personnel, à améliorer les conditions d'utilisation de l'infrastructure dans sa circonscription.
• Accomplir toute mission confiée par le Ministre.

Section III : Attributions des Chefs de Services.

Art. 9. — Le Chef de Service Pédagogique est chargé notamment :

• de suivre l'application des programmes d'Education Physique et d'animation dans les Etablissements scolaires, universitaires et Institutions éducatives et d'animation relevant du Ministère, et d'exploiter les rapports d'inspection pédagogique.
• D'organiser le recyclage des personnels au niveau de la région, en collaboration avec les services centraux concernée et les écoles de formation de cadres.
• De la supervision des concours et examens organisés par le Ministère au niveau de la région.

Art. 10. — Le Chef de Service des Affaires Administratives et Financières et de l'Equipement est chargé notamment :

• d'assurer l'administration de la Direction Régionale et de la gestion des personnels exerçants dans la région
• d'élaborer les prévisions budgétaires, de gérer les crédits qui lui sont délégués, et de suivre la Gestion Financière des Institutions dans la région.
• D'établir les perspectives régionales de développement et les propositions budgétaires en matières d'infrastructure, d'équipement, d'en suivre la réalisation ainsi que l'utilisation optimale d'en assurer la maintenance et d'en tenir à jour le recensement.

Art. 11. — Le Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports est chargé d'encadrer, de promouvoir, et de dynamiser les activités socio-éducatives, d'éducation physique et sportive dans sa circonscription.

Il assure le Secrétariat du Conseil Régional de la Jeunesse et des Sports.

Art. 12. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 décembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS