Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, portant création et modalités d'organisation d'une Commissions Administrative Paritaire des Professeurs de l'Enseignement Para-Médical

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;

Vu le décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique tel que modifié par le décret n° 82-1458 du 19 novembre 1982.

Arrête :

Article Premier. — Est créée au Ministère de la Santé Publique une Commission Administrative Paritaire pour les professeurs de l'enseignement para-médical.

Art. 2. — La composition de la Commission Administrative Paritaire sus-mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :

• Représentants l'Administration :
• 2 titulaires
• 2 suppléants

• Représentant du Personnel :
• 2 titulaires
• 2 suppléants

Art. 3. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 décembre 1983

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des Immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la Villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de Révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des Immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la Villégiature imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de Révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des Immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la Villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de Révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des Immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la Villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sbikha a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1984 seront mis au recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 novembre 1983

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
1.237.590.535,051

Moncef Beikhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Industrielle de Produits Alimentaires et de Confiserie SIPAC

S.A. au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social : Z. I. de Gromballa

Le conseil d'administration de la Société Industrielle de Produits Alimentaires et de Confiserie SIPAC invite tous ses actionnaires à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 10 janvier 1984 à 10 H. à son siège social à la Z. I. de Gromballa pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital
2) Modification d'Articles des Statuts.
3) Questions diverses.

Les convocations individuelles sont adressées aux actionnaires.

N° A-580/1

AVIS DE CONVOCATION

Société des Salaisons Tunisiennes « O L I C A P »

S.A. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
82, Avenue de France - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes « OLICAP » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 19 janvier 1984 à 16 heures, au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration gestion 1982/83.
• Rapport des commissaires aux comptes gestion 1982/83.
• Approbation des comptes.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. le Président du Conseil
N° A-581/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée générale constitutive
Comptoire Général d'Impression
et de Traitement des Emballages Légers
CO.GI.T.E.L.

S.A. au capital de 270.000 Dinars
Siège social
Route de Menzel Chaker - Km 4
SFAX

Messieurs les actionnaires du Comptoir Général d'Impression et de Traitement des Emballages Légers (CO.GI.T.E.L.) sont convoqués en assemblée générale constitutive le dimanche 15 janvier 1984, à 16 heures chez la S.P.P.A.S., Zone industrielle de la Poudrière, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des statuts et constatation que la société est définitivement constituée;
• Election des membres du conseil d'administration;
• Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de son ému, lument;
• Questions diverses.

Le Fondateur
N° A-582/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Malki Abdelhamid

Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - Tunis

Partie poursuivante :

La Banque de Développement Economique de Tunisie, Société Anonyme au capital de 10.000.000 dinars, ayant son siège social à Tunis 68, avenue Habib Bourguiba, représentée par son président directeur général, demeurant au dit siège et élisant domicile en l'étude de Maître Abdelhamid Malki, avocat à la cour de cassation, 51, avenue de Paris, Tunis.

Partie saisie :

Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Sassi Dakhlacui, entrepreneur, demeurant 12, rue Tarak Ibn Ziad (ex. rue Lafayette à Ben Arous), gouvernorat de Ben Arous.

Désignation de l'immeuble saisi :

Immeuble comportant un local à usage d'habitation sis à Ben Arous 12, rue Tarak Ibn Ziad (ex. rue Lafayette), objet du titre foncier n° 24073 dénommé (Bir Kassaâ Jeannette).

Le dit immeuble consiste en un terrain d'une superficie globale de cinq ares vingt trois centiarres (5a 23ca) sur lequel est édifié le local à usage d'habitation comportant quatre chambres à coucher, un grand séjour, cuisine, salle de bain et buanderie, donnant sur une cour spacieuse, le tout est équipé d'installations d'eau courante et d'électricité.

L'immeuble est actuellement occupé par le propriétaire même.

Charges :

Il n'existe aucune charge grevant l'immeuble saisi hormis l'hypothèque volontaire inscrite au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie en garantie du paiement d'une créance de 32.000 dinars.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à la somme de 20.000 dinars (vingt mille dinars) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi 19 janvier 1984 à partir de neuf heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice 48, avenue Bab Benat à Tunis.

Visite :

Sur les lieux mêmes.

Observations :

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de Maître Malki Abdelhamid.

L'Avocat Poursuivant
Me Malki Abdelhamid

N° A-583/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Taïeb Laghribi
Avocat près la Cour de Cassation
33, Avenue Léopold Senghor - Sfax

La vente aura lieu le lundi trente janvier 1984, à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax sis avenue Aboul Kacem Chebbi, Sfax.

Partie poursuivante :

Maître Taïeb Laghribi, avocat près la cour de cassation 33, avenue Léopold Senghor, Sfax, agissant pour le compte de son client Mohamed Ben Hammouda Ben Ali Lakrach, profession agriculteur, demeurant au secteur de Guendoul Bir Ali Ben Khalifa, Sfax.

Partie saisie : Belgacem Ben Ali Ben Mohamed Lakrach, profession agriculteur, demeurant à Oued El Hezam, secteur de Guendoul, délégation de Bir Ali Ben Khalifa, Sfax.

Propriété à vendre :

La totalité des trente huit oliviers sis à Oued El Hezam, secteur de Guendoul, délégation de Bir Ali Ben Khalifa, gouvernorat de Sfax, limités par au Sud : les héritiers de Mohamed Ben Ali, à l'Est : le restant de la propriété de la partie saisie, au Nord et à l'Ouest : propriété de la partie saisissante le nommé Mohamed Ben Hammouda Lakhrach, à distraire de la totalité de la parcelle appartenant à la partie saisie spécifiée dans le rapport de l'expert et formant le n° 2, indiqué au jugement, limitée par au Sud : les héritiers de Mohamed Ben Ali et Jilani Ben Mohamed Ben Letaief, à l'Est une route publique, au Nord une route et à l'Ouest le lot n° 1 objet du jugement appartenant à la partie succombante.

Et ce, en exécution de l'arrêt d'appel n° 4538 rendu le 27 novembre 1980 par la cour d'appel de Sfax, notifié le 10 février 1981, et suivant saisie immobilière pratiquée le 1er novembre 1983, notifiée le 11 novembre 1983 par le dit huissier-notaire enregistrée à la recette de Sfax le 15 novembre 1983 sous le n° 63, folio 15.

Mise à prix :

850 dinars (huit cent cinquante dinars), frais en sus.

Observation : La visite de la propriété à vendre aura lieu pendant les heures du travail chaque jour, pour plus amples renseignements contacter le bureau de Maître Taïeb Laghribi, avocat poursuivant, et prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb Laghribi
N° A-584/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

SOCIETE

« ROYAL FOOD PRODUCTS S.A. »

Capital : 314.700 Dinars
Siège Social : Hammam-Lif - Bordj Cedria

Dans la réunion du Conseil d'Administration tenue le 30 novembre 1983 au Siège de la Société dont les Procès Verbaux ont été enregistrés à Tunis le 14 décembre 1983 Vol. 79 - Série 5 - Case 360 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis Sous le n° 1649 du 19 décembre 1983, il a été décidé de changer la dénomination de la Société STANDARD BRANDS TUNISIE S.A. qui prend désormais le nom de ROYAL FOOD PRODUCTS S.A.

N° B-2745/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

ESSOUKNA

AU CAPITAL DE 800.000 Dinars
Siège Social :
5, Bis Rue El Kawakibi - TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 8 novembre 1983 Vol. 875, Série Ter, Case 619, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1983, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : ESSOUKNA.

Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles constitués de logements suburbains et économiques dont les trois quarts au moins de la surface de planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 5 Bis Rue El Kawakibi - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 800.000 Dinars divisé en 80.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 8 novembre 1983 et enregistré à la même date, Vol. 875, Série Ter, Case 618.

III. — Constitution :

L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 25 novembre 1983 dont procès-verbal est enregistré à Tunis A.C. le 12 décembre 1983, Volume 879, Série Bis, Case 369 après vérification, approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

La même assemblée a nommé les membres du conseil d'administration pour une durée de cinq exercices et a nommé Monsieur Raouf Manjour commissaire aux comptes pour trois exercices, lesquels ont accepté leur fonction.

Cette assemblée a déclaré la constitution définitive de la société.

IV. — Administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 25 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 12 décembre 1983 Vol. 879, Série Bis, Case 370 il résulte ce qui suit :

• Nomination de Monsieur Abderraouf Bouzouita Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
• Nomination de Monsieur Moncef Kooli Directeur Général Adjoint.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 décembre 1983.

Le Conseil d'Administration
N° B-2746/1

Suivant acte S.S.P. en date du 20 septembre 1983, enregistré à Tunis le 28 octobre 1983 Vol. 879, Série 1, Case 524, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de

Tunis le 14 décembre 1983 sous le n° 1626/60 il appert que Monsieur Joseph Brignone a cédé 90 parts lui appartenant au capital de la société Joslin respectivement à Monsieur Hamami Boujemaa 25 parts Ghézala Hamami 25 parts, Mahjoub Hamami 20 parts et Lotfi Dridi 20 parts.

N° B-2747/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Entreprise
Tahar Ben Hamouda et Fils
47, Route de Sousse - M'Saken
SARL au Capital de 50.000 Dinars

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 31 octobre 1983, dont le procès verbal a été enregistré à la recette des finances de M'Saken le 21 novembre 1983 vol. 11, case 418, folio n° 52, le capital de la société a été augmenté de 20.000 dinars, passant de 30.000 dinars à 50.000 dinars par la création de 2000 parts de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse le 28 novembre 1983 sous le n° 207.

Le Gérant
N° B-2748/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.O.M.A.T.
S.A.R.L. au Capital de 135.000 D.
30 Bis Rue Ben Ghedahem
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 décembre 1983 Vol. 879, Série Bis, Case 496, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour caractéristiques :

• Dénomination : Société Les Matériaux - SOMAT.
• Objet : Exploitation de carrières et stations de concassage.
• Siège : 30 Bis Rue Ben Ghedahem - TUNIS.
• Capital : 135.000 Dinars.
• Durée : 99 Années.
• Gérance : Suivant P.V. de la réunion des associés enregistré à Tunis le 13 décembre 1983 Vol. 879 Série Bis, Case 497 le gérant a été désigné et pleins pouvoirs lui ont été attribués.

Dépôt au greffe du tribunal d'instance de Tunis des documents constituant a été effectué.

N° B-2749/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé établi le 25 septembre 1983, enregistré le 26 septembre 1983 à la recette des finances (1er Bureau) à Monastir Vol. 68, Case 500, Folio 97, et dont deux expéditions ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Monastir d'après un certificat de dépôt N° 110 du 28 septembre 1983, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivants :

• Raison Sociale : Société de pressportrait et de confection.
• Nature : Société à responsabilité limitée.
• Capital Social : 8000 Dinars.
• Objet : confection des habits et impressions des photos et caricature.
• Siège Social : Houmet Chraka Monastir.
• Durée : 99 ans.
• Gérant : Monsieur Sahbi Majdouba.

N° B-2750/1

CESSION DE PARTS

Société Gypse et Platre l'Abeille
7, Rue Mahmoud Bourguiba
TUNIS

Suivant acte S.S. privé en date des 28 et 29 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 29 novembre 1983 Vol. 880, Sie I, Case 672, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 décembre 1983 n° 1635/69, il appert que Mr. Mohamed Ben Said Doghri a cédé la totalité des parts sociales qu'il détient dans le capital, aux personnes désignées dans l'acte de cession d'une société à un statut de société en conséquence.

N° B-2751/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SANACRYL

Par délibération en date du 10 août 1983, enregistrée à Sousse Bureau A.C. le 24 octobre 1983 Vol. 403 n° 273 déposée au greffe du tribunal de 1ère instance le 8 décembre 1983 sous le n° 222, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 9.000 Dinars pour le porter de 137.000 Dinars à 146.000 Dinars par la création au pair de 900 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Suivant déclaration de souscription et de versement établie le 2 décembre 1983 par le receveur des A.C. et I.D. à Sousse enregistrée le 12 décembre 1983 Vol. 403 n° 723, il appert que la dite augmentation a été entièrement réalisée.

L'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 146.000 Dinars divisé en 14.000 actions de 10 Dinars chacune.

N° B-2752/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 6 décembre 1983, enregistré à Tunis le 8 décembre 1983 Volume 879, Folio 281, Série 6240, Monsieur Azalez Ben Mohamed Ben M'Hamed Essalmani a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salem El Mkaouer la totalité du fonds de commerce sis au Kram Rue Houcine Bouzalene n° 25 destiné à la commercialisation des chaussures.

Toutes oppositions et réclamations seront reçues dans les délais légaux au cabinet de maître Brahim Ben Ali, avocat à la cour de cassation bureau 1 Rue Djamâa Ezzitouna Tunis et ce à dater de la parution du présent au J.O.R.T.

Le présent avis a paru au journal Essabah en date du 23 décembre 1983.

N° B-2753/1

AVIS DE GERANCE LIBRE

Par acte S.S.P. daté du 18 novembre 1983 et enregistré à Tunis le 9 décembre 1983, Vol. 876, Série

Ter, Case 444. Mr. Habib Jenhani a loué en gérance libre le fonds de commerce lui appartenant au Marche Municipal N° 94 à Mr. Noureddine Ben Said pour une année finissant le 16 novembre 1984.

En conséquence les créanciers du gérant libre ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds de commerce quelle que soit la cause de leur créances.

N° B-2754/1

Avis de dépôt au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis de l'État des créances le 20 décembre 1983 de la faillite Société Industrielle de Neboul « SIDNA » siège social 15, Rue d'Angleterre Tunis.

— Jugement N° 14184.
— Signé le Syndic : Azzabi Salah.

N° B-2755/1

S E T E

S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
41, Rue Ibn Rachik - Tunis

Suivant contrat de cession de part en date du 3 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. volume 880, série I, case 739, la Société SETE a cédé la totalité des parts qu'elle détient dans la société URBAT.

N° B-2756/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SOCIETE ESTHETIC - DECOR »

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1983, enregistré à Tunis le 16 décembre 1983, volume 830, série IV, case 148, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 décembre 1983, sous le n° 1654/58. Il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : ESTHETIC - DECOR.
— Siège Social : 140 bis, Avenue 20 Mars, Le Bardo.
— Capital Social : 6000 Dinars (Six mille dinars).
— Objet : Import export Moquettes et papier peint.
— Gérant : Monsieur Béchir El Hergal.

Le Gérant
N° B-2757/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 décembre 1983, enregistré à Teboulba folio 12, case 541, volume 8, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 140. Il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital social de 150.000.000 dinars.

Dénomination : Société des Céramiques Artistiques du Centre « Céramiques LAHMAR ».

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous produits en céramique etc...

Siège Social : Zone industrielle de Teboulba.

Durée : 99 ans.

Gérance : Fredj Ben Hadj Mohamed Lahmar, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-2758/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE MICRO-DATA

Société S.A.R.L.
Au capital de 12.000 Dinars
73, Avenue Habib Bourguiba
Nouvelle Ariana

Suivant acte sous seing privé du 6 décembre 1983, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis, le 13 décembre 1983, volume 879, série bis, case 1466, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 16 décembre 1983, sous le n° 1641. Il appert que Monsieur Mahmoud Ben Ali Jabeur a cédé six cent douze (612) parts sociales de 10 dinars (Dix dinars) chacune lui appartenant à la Société, à Monsieur Tijani El Haddad.

Le Gérant
N° B-2759/1

SOCIETE MICRO - DATA

Société S.A.R.L.
Au capital de 12.000 Dinars
73, Avenue Habib Bourguiba
Nouvelle Ariana

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1983, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis, le 13 décembre 1983, volume 879, série bis, case 1467, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 décembre 1983, sous le n° 1642, il appert que :

1) Les actionnaires ont approuvé la cession des 612 (six cent douze parts sociales) de 10 dinars (Dix dinars) chacune de Monsieur Mahmoud Ben Ali Jabeur à Monsieur Tijani El Haddad.
2) La nomination de Monsieur Tijani El Haddad, Gérant de la Société, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Ali Jabeur, et ce pour une durée de cinq années renouvelables par tacite reconduction.

Le Gérant
N° B-2760/1

FONDS DE COMMERCE

Avec un contrat signé le 26 novembre 1983, enregistré à la recette des contrats à Tunis sous le numéro 7800 colonne 134, registre numéro 1 daté le 28 novembre 1983.

Monsieur :

Kmaiss Ben Mohamed Ben Ali Ben Lassoued Atik, demeurant à Sidi Daoud, route Tunis Carthage a vendu un fonds de commerce d'une Boulangerie nommé (Boulangerie 20 Mars) située à Sidi Daoud, Route Tunis Carthage.

1) Pour Monsieur : Mohamed Ben Ayad Ben Dhibi Souva résidant 18, Rue du Maroc Tunis.
2) Et Rajeb Ben Hsouni Ben Ali Daahri demeurant Avenue Meusbah Jabouq n° 7 Matmatá (Nouvelle).

Informent que cette vente a été annoncée dans le Journal (Essabah) le 7 décembre 1983 et dont duplicata du contrat est demeuré chez Maître Selmi Moktar dans son bureau, 18, rue du Maroc, Tunis.

N° B-2761/1

MISE AU POINT

Faisant suite à l'avis n° D. 828/1 publié au JORT n° 77 du 29 novembre 1983, page 3090 par la Société Hotelière et Touristique «HIL DIAR» et concernant l'augmentation du capital de la dite Société Monsieur Boussetta Abdessalem actionnaire à la dite Société précise que la dite augmentation de capital fait l'objet de l'affaire commerciale n° 1516 enrôlée par devant le tribunal commercial de Sousse en ce qui concerne particulièrement son acquisition d'un certain nombre de parts à titre

réductible dans les délais prescrits par la loi chose qui fut ignorée par l'administration de la dite Société.

C'est pourquoi il apporte cette mise au point pour éviter toute équivoque et enregistre ses réserves quant au dit avis.

N° B-2762/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Aux termes d'un acte s.s.p. du 5 décembre 1983, enregistré à Tunis le 14 décembre 1983, volume 830, série IV, case 75, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1983, sous le n° 1647/81, il a été constitué une Société de Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Tunisie - Craie.
• Objet : Fabrication et commercialisation de la Craie.
• Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution de la société.
• Siège Social : 4, Rue Kanitra, Tunis 1000.
• Capital Social : 48.000 Dinars divisés en 480 parts sociales de 100 Dinars chacune.
• Gérant : Monsieur Slim El Fekih avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2763/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

La Tunisienne Hôtelière et Touristique

« T. H. T. »

3, Rue 8716 B 25 Cité Olympique d'El Menzah

I. — Suivant acte S.S.P en date du 4 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C le 14 novembre 1983, Vol. 875, Sie Ter, Case 736, il a été établi les statuts d'une S.A. « La Tunisienne Hôtelière et Touristique » dont le siège est à Tunis, 3 Rue 8716 B 25 Cité Olympique d'El Menzah.

Durée : 99 ans.

Objet : Réalisation de tout projet touristique et l'exploitation, la gestion, la commercialisation de tout établissement de tourisme.

Capital : 1.440.000 Dinars divisé en 14.400 actions de 100 Dinars chacune libérées du quart lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par le receveur des A.C. à Tunis, le 14 novembre 1983, enregistré le même jour Vol. 875, Sie Ter, Case 735, le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites par sept personnes physiques.

III. — Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 novembre 1983, enregistré le 15 novembre 1983, vol. 875, Sie Ter, Case 767, il appert que les souscripteurs ont déclaré que la société est définitivement constituée et ont nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans.

Monsieur Abderahman Salem Hajsair

Madame Hala Fouad Hassen Bajsair

Monsieur Mohamed El Mazri Chouk

Monsieur Tawfik Ayadi est nommé commissaire aux comptes.

IV. — Suivant procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenu le 14 novembre 1983 enregistré le 15 novembre 1983, Vol. 875, Sie Ter, Case 766, il appert que Monsieur Mohamed El Mezri Chouk est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour la même période que son mandat d'administrateur.

V. — Dénôt : Deux exemplaires des procès suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 décembre 1983 sous le n° 1661/95.

Les statuts — la liste des souscripteurs — la déclaration de souscription et de versement — le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive — le procès-verbal du premier conseil d'administration.

N° B-2764/1

DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Mécanique, Électrique et Diesel

« SOMEDI »

S.A. au Capital de 40.000 Dinars Route de Sousse Km 7 - Mégrine

Il appert de procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires en date du 20 novembre 1983 et enregistré à Tunis A.C le 7 décembre 1983, Vol. 876, Série Ter, Case 381, dont deux poples ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 décembre 1983 sous le N° 1619/53 que les administrateurs de la société; Messieurs Chekir Abdelhamid, Chekir Béchir, Mama Abdelaziz et Mahsni Mahmoud ont démissionné de leurs fonctions, et ont été remplacés par Messieurs Abdeljaouad Hédi, Abdeljaouad Moktar et Mahsni Mahmoud.

Il appert aussi du procès-verbal du conseil d'administration de la société réuni le 13 décembre 1983 et enregistré à Tunis A.C le 15 décembre 1983, vol. 881, série ter, case 89 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 décembre 1983 N° 1664/98 que le conseil a nommé Monsieur Abdeljaouad Hédi, Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-2765/1

ATTÉSTATION

Par résolution du conseil d'administration de la société Mitsubishi Corporation, Tokyo, Japon, datée du 22 juillet 1980, Monsieur Yoshio Sato a été désigné en qualité de mandataire fondé de pouvoirs de la dite société en Tunisie, du 22 juillet 1980 jusqu'à nouvel ordre et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Je soussigné, en ma qualité d'Administrateur Délégué de la société, certifie que la sus-dite nomination est toujours en vigueur et valable, et que Monsieur Yoshio Sato demeure confirmé dans son poste pour une nouvelle période allant du 16 novembre 1983, jusqu'au 15 novembre 1984.

Fait à Tokyo, le 13 décembre 1983
Pour le Conseil d'Administration

MITSUBISHI CORPORATION
Hideo Mabuchi
Administrateur Délégué

N° B-2766/1

CONSTITUTION

Société d'Aménagement de Sfax
El Jadida

S.A. au capital de 3 millions de dinars
Siège Social
Municipalité de Sfax

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 1983, enregistré

à Sfax AC le 17 novembre 1983 case 214, n° 40 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 18 octobre 1983 sous le n° 298/83.

Il a été constitué une société anonyme ayant pour :

Dénomination : Société d'Aménagement de Sfax El Jadide.

Objet :

• Aménagement urbain de la zone des martyrs soit au niveau des études soit au niveau de la réalisation.
• La promotion immobilière, vente, achat et location de terrain destinés à l'habitation ou à usage commercial.
• La participation dans toute société ayant le même objet social ou un objet similaire à la présente société.

Siège social : Municipalité de Sfax.
Durée : 99 années.

Capital social : 5.000.000 dinars réparti en 50.000 actions nominatives de cent dinars l'une.

II. — Déclaration de souscription :

Suivant acte reçu par M. le receveur des AC et ID à Sfax le 17 novembre 1983 sous le n° 24/83, le fondateur a déclaré que les 50.000 actions de 100 D. l'une ont été entièrement souscrit et que le quart du montant des actions en numéraires a été versé ainsi que la totalité des actions représentant l'apport en nature.

III. — 1ère assemblée générale constitutive :

Suivant P.V. en date du 17 novembre 1983, enregistré à Sfax AC le 5 décembre 1983, folio 7, n° 29.

La première assemblée générale constitutive s'est réunie pour :

— Reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur auquel elle a donné quitus.
— Nommer un commissaire aux apports afin d'évaluer l'apport en nature de la Municipalité de Sfax.

IV. — 2ème assemblée générale constitutive :

Du P.V. de la 2ème assemblée générale constitutive tenue le 22 novembre 1983, enregistrée à Sfax AC le 5 décembre 1983, folio 9, n° 36, il appert que l'assemblée a :

— approuvé le rapport du commissaire aux apports.
— approuvé les statuts de la société et les modifications qui y ont été apportées et déclarée la société définitivement constituée.

— a nommé comme premiers administrateurs pour une période de cinq ans :

• STUSED : Société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement.
• BTKD : Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement.
• BTQI : Banque Tunisie Quatari d'Investissement.
• BIAT : Banque Internationale Arabe de Tunisie.
• Municipalité de Sfax.
• M. Foued Kallel.
• M. Mohamed Bouassida.
• M. Mohamed Chtourou.
• M. Radhi El Meddeb.
• M. Moncef Sellami.

— a nommé M. Yahia Chasbouni commissaire aux comptes pour une période de trois années.

V. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 22 novembre 1983, enregistré à Sfax A.C. le 5 décembre 1983, folio 8, n° 35, il appert que Monsieur Foued Kallel a été nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

VI. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 décembre 1983 sous le n° 377/83 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la société.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.
— Rapport du commissaire aux apports.
— Procès-verbal de la première assemblée constitutive.
— Procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive.
— Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Le Président Directeur Général

N° D-898/2

CESSION DE PARTS
CHANGEMENT DE GERANCE
SOCIÉTÉ SUPER MARCHE
« SABRA »
S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
Avenue 5 Août Immeuble Mabrouka
Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 12 novembre 1983, enregistré à Sfax AC et ID le 21 novembre 1983, folio 46, n° 242, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 novembre 1983.

Messieurs Ridha Ben Arab et Moncef Frikha ont cédé la totalité des parts qu'ils détiennent dans la S.A.R.L. Super Marché Sabra à Monsieur Ameur Ayedi et Madame Najet Ayari.

A la suite de cette cession les parts sociales formant le capital du Super Marché Sabra se trouvent réparties comme suit :

— Monsieur Ameur Ayedi : 75 parts.
— Madame Najet Ayari : 75 parts.

Par le même acte, les associés ont acceptés la démission de Messieurs Ridha Ben Arab et Moncef Frikha de leurs fonctions de gérant et nommé Monsieur Ameur Ayedi en qualité de nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-899/1

SOCIÉTÉ MON TRICOT
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Zone Industrielle La Poudrière
Sfax

1) Suivant délibération en date du 14 avril 1979, enregistrée à Sfax AC le 18 avril 1979, folio 44 n° 152, déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 4708 du 24 avril 1979, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 Dinars pour le porter de Cent cinquante mille dinars à Deux cent cinquante mille dinars par la création de 2000 actions nouvelles de 50 Dinars chacune.

2) D'un acte en date du 1er décembre 1983, il appert que la déclaration de souscription de 2.000 actions nouvelles représentatives de l'apport en numéraire et la libération des dites actions a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des A.C et I.D Sfax.

3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit :

Le Capital Social est fixé à la Somme de Deux cent cinquante mille (250.000) Dinars divisé en 5.000 actions de 50 Dinars chacune.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 décembre 1983 sous le n° 376/83.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 1er décembre 1983, enregistrée à la même date, case 353, folio 91.
— Liste des souscripteurs enregistrée à Sfax A.C. le 1er décembre 1983 case 354, folio 92.

— Statuts de la Société (Mis à jour) enregistrés le 1er décembre 1983 folio 92, n° 368.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-900/2

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

e S. T. E. G. B

38, Rue Kemal Ataturk, Tunis (Tunisie)

Obligations 5 % Janvier 1955

Janvier 1986

de 100 Francs Nominal

de la Compagnie Tunisienne

D'Électricité et Transports

(C. T. E. T.)

(en liquidation)

Code Alphanumérique 836-166

Échéance du 1er Janvier 1984

Vingt-Neuvième Tirage effectué le 3 novembre 1983 pour amortissement de 1.585 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

— les séries sorties au vingt-neuvième tirage,

— les séries sorties aux tirages précédents et non encore entièrement remboursées.

N° D-901/2

CHANGEMENT D'ADRESSE

L'Adresse de l'Entreprise des Travaux Publics Toufik Bouzguenda et Ali Hammami a été changée du 27 Avenue Taieb M'biri, Sfax, à la route de Mahdia Km 9,S, Sfax B.P. 374, téléphone : 04.32141.

N° D-902/2

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE TUNISIENNE

DES PETROLES MORY

Société Anonyme

au Capital de 1.495.000 Dinars

Siège Social

3, Rue Abou Jaafar Al Mansour,

Tunis (Tunisie),

R.C. Tunis 22152

Aux termes de ses délibérations en date du 14 décembre 1983, l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Mahmoud Kasray, en qualité de Commissaire aux Comptes pour l'Exercice 1983.

N° D-904/2

NOMINATION DE RESPONSABLE LOCAL

ENTREPRISE JARDIN ET BILLIARD

Société Anonyme

au Capital de 4.500.000 FF

Siège Social

6, Rue Désiré Ruggieri, Paris 18ème

R.C. : Paris B 3061 10 0876

Siège de l'Etablissement Stable

Temporaire en Tunisie, Tunis Marine

R.C. : Tunis 46.604

Aux termes de ses délibérations en date à Paris du 29 avril 1983, selon procès-verbal enregistré à Tunis A.C le 30 novembre 1983, volume 876, série 1er, case 233, le Conseil de Surveillance de l'Entreprise Jardin et Billiard a décidé de nommer Monsieur Jean Pierre Joubert Responsable de l'Etablissement Stable temporaire en Tunisie avec les pleins pouvoirs et ce, en remplacement de Monsieur Pascal Floquet, appelé à d'autres fonctions.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du 29 avril 1983, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1983.

N° D-905/2

SOCIETE S.O.F.I.M.

S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Villa n° 2 (2ème Tranche)

Radès Plage

Il résulte d'un acte s.s.p. du 10 décembre 1983, enregistré à Tunis

(A.C. 1.) le 16 décembre 1983, volume 79, série 5, case 437, dont deux exemplaires ont été déposés le 22 décembre 1983, auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis la création d'une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOFIM.

Capital : 10.000D,000.

Siège Social : Villa n° 2 (2ème Tranche), Radès Plage.

Objet : Achat, vente, importation, exportation, conditionnement et production de floriculture, horticulture, arboriculture et élevage et toutes sortes d'activités annexes.

Durée : 99 ans soit jusqu'au 31 décembre 2001

Gérance : Monsieur Sahbi Beya Agrebi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-906/1

SOCIETE LE PROGRÈS

DE PRÊT À PORTER

DAHMANI

La Société le progès de prêt à porter à Dahmani informe qu'elle a loué son fonds de commerce sis aux Rues M'hamed Ali et Habib Bourguiba à Dahmani à Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Slimane Etters commerçant à Dahmani pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 1984.

N° D-907/1

REALISATION

DE L'AUGMENTATION

DU CAPITAL

Société de Promotion Touristique de Mahdia

S.A au Capital de 2.320.000 Dinars

Siège Social

Municipalité de Mahdia

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 mars 1983, enregistrée à Mahdia le 16 mai 1983, volume 69, folio 37, case 179, portant le capital de 100.000 dinars à 2.320.000 dinars a été réalisée.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs enregistrés à Mahdia le 25 juin 1983 volume 69, folio 95, case 339, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 25 juin 1983.

Le Conseil d'Administration

N° 908 - D/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Alimentation en Eau Potable de : Makthar

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux d'alimentation en eau potable de la ville de Makthar.

L'appel d'offres comprend deux lots.

Lot 1 : Pose de 37.000 ml. de canalisation.

11.200 ml. de conduites en ami-ante-ciment de diamètre compris entre 200 et 300 mm.

25.700 ml. de conduites en fonte de diamètre 300 mm.

Lot 2 : Génie Civil.

Construction d'une bâche de 600 m³ de capacité

Construction de 3 stations de reprise

Construction de 3 abris de forages.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet partiellement financé par la Banque Africaine de Développement (B.A.D.)

Les entreprises agréées pour ce genre de travaux qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès du Service Préparation des Marchés de la SO.N.E.D.E. Sis au 23, Rue Jawaher Lei Nehru Montfleury Tunis contre paiement de la somme de (150) Cent Cinquante Dînars.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 27 janvier 1984 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lei Nehru Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 Heures.

N° E-320/3