Le Premier Ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Vu le décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique tel que modifié par le décret n° 82-1458 du 19 novembre 1982.
Arrête :
Article Premier. — Est créée au Ministère de la Santé Publique une Commission Administrative Paritaire pour les Professeurs de l'enseignement Para-Médical 1er cycle.
Art. 2. — La composition de la Commission Administrative Paritaire sus-mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :
- Représentants de l'Administration :
- 1 titulaire
- 1 suppléant
- Représentants du Personnel :
- 1 titulaire
- 1 suppléant
Art. 3. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI