Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1977, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 246.241, situé au lieu dit « Sidi Boulaaba Nord », gouvernorat de Kasserine au profit de la Société Métallurgique de Tunisie;
Vu l'arrêté du 31 mai 1977, autorisant la cession du dit permis de recherches en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1979, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 20 octobre 1982, sous le n° 328 696 présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de la réunion du 24 mars 1983;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 246.241, institué par l'arrêté du 3 janvier 1977.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à sept mille (7000) dinars.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 décembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI