Décret N° 83-1230 du 21 décembre 1983, modifiant et complétant le décret n° 83-583 du 17 juin 1983, relatif à l'institution d'un indemnité de risque de contagion

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-118 du 18 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-119 du 4 avril 1972, portant statut de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax;

Vu le décret n° 72-172 du 10 mai 1972, portant statut de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey;

Vu le décret n° 76-63 du 10 janvier 1976, fixant la mission, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National Médico-Sportif d'El Menzah;

Vu le décret n° 76-613 du 14 juillet 1976, portant réorganisation de l'Ecole Normale Supérieure d'Education Physique et Sportive de Kassar-Said;

Vu le décret n° 83-583 du 17 juin 1983, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 83-583 du 17 juin 1983 est complété ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 décembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société d'Etudes et de Promotion Touristique de Hammamet
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Promotion Touristique de Hammamet sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 6 janvier 1984 à 10H au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Modification des statuts
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 524 - C/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le Solidarité
Mutuelle des Agents de la Santé Publique

Le conseil d'administration de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « La Solidarité » convoque tous les délégués des adhérents pour l'assemblée générale ordinaire de l'année 1983, le samedi 14 janvier 1984 à l'Hôtel Continental de Kairouan à partir de 15H pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et financier année 1983
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes année 1983
• Approbation des rapports moral et financier année 1983
• Approbation du rapport des commissaires aux comptes année 1983
• Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes année 1983

Elections de trois commissaires aux comptes pour l'année 1984
Amendement du règlement intérieur.
Candidatures pour les commissaires aux comptes :

Les Adhérents de Tunis et Banlieue désireux de présenter leurs candidatures aux élections des commissaires aux comptes de la mutuelle doivent envoyer leurs demandes du Président de la Mutuelle 6, Rue El-Métoula - Tunis à partir du 1er janvier 1984 au 10 janvier 1984 inclus.

N° 525 - C/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Confection
S.A au Capital de 28.000 Dinars
Siège Social - Metlaoui
Gouvernorat de Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société le 13 janvier 1984 à 8 heures pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Activité de la société au 31 décembre 1983
• Designation d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 526 - C/1

AVIS DE LIQUIDATION

Par procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 1983, il a été décidé la liquidation de la Société « VETROPLAST » avec effet du 1er février 1983, objet de l'agrément N° C 325 38 01181.

Suite à cette liquidation la vente du terrain à la société a été annulée.

Le Gérant
N° C-527/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tuniso-Algérienne de Lithopone s
(SO.T.A.LI.)

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 4 novembre 1983, enregistré au Kef le 29 novembre 1983, volume 112, folio 18, case 1707, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Forme juridique : Société anonyme.
• Dénomination : « Société Tuniso-Algérienne de Lithopone » (SOTALI).
• Objet : Réalisation et exploitation d'une unité de fabrication de Lithopone.
• Siège social : Le Kef.
• Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
• Capital social : Fixé à six cent mille dinars (600.000 D.) et divisé en six mille (8.000) actions de cent dinars (100 D.) chacune.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 2 décembre 1983, enregistré au Kef le 6 décembre 1983, folio 23, case 1757, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des finances du Kef (1er bureau) le 29 novembre 1983 sous le n° 7 et enregistré le même jour volume 112, folio 19, case 1710.

Il appert également du procès-verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée qui prendra fin à l'assemblée ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du 5ème exercice social :

• Entreprise Nationale de Développement des Industries Chimiques (E.D.I.C.) : 4 sièges.
• Banque de Coopération du Maghreb Arabe (B.C.M.A.) : 2 sièges.

• Banque Nationale de Tunisie (B.N.T.) : 1 siège.
• Société Tunisienne d'Engrafe Chimiques (S.T.E.C.) : 1 siège.
• Société Métallurgique de Tunisie (S.M.T.) : 1 siège.
• Société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement (S.T.U.S.I.D.) : 1 siège.

Monsieur Abderrazzak Ben Amor a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

2) Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 2 décembre 1983, enregistré au Kef, le 6 décembre 1983, folio 24, case 1758, il appert que Monsieur Trad Mohamed Khéili a été nommé président du conseil pour la durée du mandat d'administrateur de la Banque Nationale de Tunisie qu'il représente.

Le conseil attribue à Monsieur Trad Mohamed Khéili les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de la loi et des statuts et à l'exclusion des pouvoirs de disposition, d'aliénation et d'emprunt à long et à moyen terme.

Il appert également du même P.V. que Monsieur ALLICHE Nourreddine a été nommé Directeur Général Adjoint.

II. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef en date du 8 décembre 1983, sous le n° 3, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts du 4 novembre 1983.
• Liste des souscripteurs enregistrée au Kef le 29 novembre 1983, folio 19, case 1711.

• Déclaration de souscription et de versement n° 7.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 2 décembre 1983.
• Procès-verbal du conseil d'administration du 2 décembre 1983.

N° B-2767/1

EMPRUNT « STEG 5,75% 1975 »

Amortissement de 20.356
Obligations sorties au 6ème tirage du 9 décembre 1983
Echange du 1er janvier 1984
Numéros des Obligations Amorties

Catégorie « A » :

• de 42.238 à 45.476 inclus : 3.239 obligations
• de 61.671 à 66.793 inclus : 5.123 obligations
• de 85.945 à 97.835 inclus : 11.891 obligations
• Total : 20.253 obligations

Catégorie « B » :

• de 623 à 725 inclus : 103 obligations

Total : 20.356 obligations

N° 909-D/2.

Emprunt El Fouladh 5% 1970

Amortissement de 2.004 obligations
Sorties au 9ème tirage du 9 décembre 1983
Echéance du 1er janvier 1984
Numéros des obligations amorties

• de 1 à 825 inclus : 825 obligations
• de 16.857 à 17.242 inclus : 286 obligations
• de 19.247 à 20.039 inclus : 793 obligations

Total : 2.004 obligations

N° 910-D/2.

REALISATION
DE L'AUGMENTATION DE
CAPITAL
« I. C. M. »
S.A au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social
20, Rue d'Irak - Tunis

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1980 enregistrée à Tunis A.C le 21 novembre 1980 volume 790, série 54, case 176, le capital initial de 8.000.000 dinars a été porté à 20.000.000 dinars par l'émission au pair de 2.400.000 actions nouvelles de (5D) cinq dinars chacune.

Dépôt au greffe : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1983 sous le numéro 1655/89.

Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1980

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C le 16 novembre 1983 volume 875, série ter, case 843

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

L'Article 6 des statuts sera en conséquence modifié.

Le Conseil d'Administration

N° 911 - D/1