Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 77-598 du 8 août 1877, portant approbation du Code des Télécommunications;
Vu le décret n° 80-425 du 22 avril 1980, fixant ou modifiant les tarifs des Télécommunications dans le régime interne et notamment ses points 3.2.1 et 3.2.2, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-653 du 21 mars 1982 et le décret n° 83-426 du 27 avril 1983;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les tarifs objets des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 80-455 du 23 avril 1980 tel que modifié par le décret n° 82-653 du 31 mars 1982 et le décret n° 83-426 du 27 avril 1982, sont modifiés comme suit :
| Taxe en Dinars | ||||
|---|---|---|---|---|
| 3.2.1. (Nouveau) Communications téléphoniques demandées à partir des postes d'abonnement | ||||
| 3.2.1.0. Communications locales | ||||
| 3.2.1.1. Communications interurbaines | ||||
| 3.2.1.1.0. Sans changement | 0d,050 | |||
| 3.2.1.1.1. Deux modes de taxation sont applicables : a) sans changement b) (nouveau) par impulsion périodique. | ||||
| MODE DE TAXATION | Entre réseaux d'un même groupement | Entre réseaux faisant partie de groupements différents | ||
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Jusqu'à 50 kms | Au-delà et jusqu'à 100 kms | Au-delà de 100 kms | ||
| Nombre de taxes de base pour une durée égale à une minute indivisible (taxe unitaire) | 1/2 | 1 1/3 | 2 | 2 1/2 |
| Durée des périodes taxées en secondes | 120 | 45 | 30 | 24 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI