Loi N° 83-114 du 30 décembre 1983, portant budget de capital pour l'année 1984 (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Buorguiba, Président de la République Tunisienne,

La Chambre des Députés ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1984 à 785.895.000 D. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du Budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1984 à 924.000.000 D conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.

Art. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du Budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1984 à :

— Crédits d'engagement 1.155.000.000 D
— Crédits de paiement 924.000.000 D

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 30 décembre 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

GESTION 1984

TABLEAU « A » — CREDITS DE PROGRAMME

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
I	Chambre des Députés	1) Réévaluations — Installation d'une imprimerie (1) — Construction d'un nouveau siège pour la Chambre des Députés (étude et terrain) (2) S/Total 1	85.000	(en dinars)	(1) Coût initial : 65.000 D. Coût nouveau 150.000 D.
			50.000		(2) Coût initial 100.000 D. Coût nouveau 150.000 D.
			135.000
		2) Projets nouveaux — Divers aménagements et Equipements — Aménagement et équipement de la salle des séances plénières — Acquisition d'un groupe électrogène — Informatisation de la bibliothèque — Acquisition de voitures S/Total 2 Total Général	80.000		429.000
			100.000
			34.000
			60.000
			20.000
		1) Réévaluations — Résidence Présidentielle de Carthage (1) — Aménagement du Palais Essaâda à la Marsa (2) Statue du Président de la République à Ksar Hellal (3) S/Total 1	50.000		(1) Coût initial : 9.276.860 D. Coût nouveau 9.326.860 D.
			150.000		(2) Coût initial 1.950.000 D. Coût nouveau 2.150.000 D.
			100.000		(3) Coût initial : 150.000 D. Coût nouveau 250.000 D.
			300.000
		2) Projets nouveaux — Acquisition d'un autocar Total Général	30.000		330.000

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Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 30 Décembre 1983

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
III	Premier Ministère	1) Réévaluations — Acquisition de matériel informatique (1) …………………… 2) Projets nouveaux — Aménagement à Dar Maghrébia …… — Climatisation des locaux du Premier Ministère …………………… — Standard téléphonique à la Cour des Comptes …………………… — Etude pour la construction d’un nouveau siège pour le Tribunal Administratif ……………… — Acquisition de photocopieurs …………………… — Acquisition de matériel audio-visuel pour l’École Nationale d’Administration ……………… S/Total 2 …………………… Total Général ……………………	26.000 100.000 20.000 13.000 20.000 20.000 27.000 200.000	(en dinars)	(1) Coût initial : 338.300 D. Coût nouveau 260.000 D.
IV	Ministère de la Justice	1) Réévaluations — Cour d’Appel de Sfax (1) …………………… — Travaux d’aménagement (charpente du garage) (2) …………………… S/Total 1 ……………………	53.000 65.000 118.000		(1) Coût initial : 338.300 D. Coût nouveau 261.500 D.
		2) Projets nouveaux — Acquisition de voitures …………………… — Equipement des Juridictions …………………… — Automatisation du Ministère de la Justice …………………… — Achats de terrains …………………… — Divers aménagements …………………… — Construction de six Justices Cantonales …………………… — Construction d’une Cour d’Appel à Gafsa …………………… S/Total 2 …………………… Total Général ……………………	96.000 250.000 320.000 151.000 100.000 1.220.000 1.240.000 3.377.000		(2) Coût initial 11.000 D. Coût nouveau 78.000 D.
V	Ministère des Affaires Etrangères	1) Changement d’intitulé de projet Au lieu de : — Acquisition d’un immeuble pour la Mission Permanente de Tunisie à New-York (500.000 D) ……………… Lire : — Ambassade de Tunisie à Ryadh (250.000 D) ……………… — Acquisition Chancellerie et Résidence à Washington (250.000 D) ……………… Au lieu de : — Acquisition d’un immeuble à Alger (450.000 D) ……………… Lire : — Ambassade de Tunisie à Ryadh (450.000 D) ………………			3.495.000

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N° des Chaptes	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département
VI	Ministère des Affaires Etrangères (Suite)	Au lieu de : — Acquisition d'un immeuble à Abou Dhabi (850.000 D) Lire : — Ambassade de Tunisie à Ryadh (400.000 D) — Acquisition d'un immeuble à Abou Dhabi (450.000 D)		(en dinars)
		2) Projets nouveaux — Acquisition Chancellerie et Résidence à Tokyo — Acquisition Chancellerie et Résidence à Washington — Acquisition Chancellerie et Résidence à Doha — Acquisition Chancellerie et Résidence à Mascate — Construction d'un siège pour le Ministère — Aménagement et équipement de l'Administration Centrale — Mesures de protection des postes à l'Etranger — Aménagement et ameublement des Postes à l'Etranger — Divers et imprévus — Parc automobile des Postes à l'Etranger — Parc automobile de l'Administration Centrale	2.500.000 2.200.000 1.200.000 750.000 10.000.000 100.000 80.000 500.000 165.000 200.000 30.000	17.725.000
VI	Ministère de l'Intérieur	1) Réévaluations — Construction d'un siège pour le Gouvernorat de Zaghouan (1) — Prison Civile à Mahdia (2) — Aménagement et extension du siège du Gouvernorat de Tozeur (3) — Extension du siège du Gouvernorat de Monastir (4) — Aménagement du siège du Gouvernorat et du logement de Tataouine (5) — Programme spécial dans le Gouvernorat de Kébili (6) — Construction du siège de la Délégation d'El Faouar (7) — Construction de dortoirs et de locaux administratifs à la caserne de la Garde Nationale à El Aouina (8) — Equipement de l'école de formation des cadres (9)	60.000 85.000 50.000 50.000 18.000 22.000 100.000 1.000.000 62.000	1.447.000
		S/Total 1	2) Projets nouveaux — Aménagement des prisons — Construction du siège de deux Délégations	100.000 300.000

(1) Coût initial : 500.000 D. 
Coût nouveau : 560.000 D.

(2) Coût initial : 715.000 D. 
Coût nouveau : 800.000 D.

(3) Coût initial : 237.000 D. 
Coût nouveau : 287.000 D.

(4) Coût initial : 200.000 D. 
Coût nouveau : 250.000 D.

(5) Coût initial : 100.000 D. 
Coût nouveau : 118.000 D.

(6) Coût initial : 157.000 D. 
Coût nouveau : 179.000 D.

(7) Coût initial : 120.000 D. 
Coût nouveau : 220.000 D.

(8) Coût initial : 1.200.000 D. 
Coût nouveau : 2.200.000 D.

(9) Coût initial : 72.000 D. 
Coût nouveau : 134.000 D.

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Journail Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 30 Décembre 1983 Page 3429

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
VII	Ministère de l'Intérieur (Suite)	— Aménagement des bâtiments administratifs — Construction d'un poste frontalier commun Tuniso-algérien à Babouch El Ayoun — Acquisition de véhicules automobiles — Acquisition d'équipement spécial — Acquisition de matériel de transmission — Equipement des prisons — Equipement pour la campagne de renouvellement de la carte nationale d'identité — Renouvellement du mobilier des logements de fonction des Gouverneurs — Equipement des Gouvernorats et Délégations S/Total 2 Total Général	150.000	(en dinars)
			500.000
			1.500.000
			1.500.000
			1.000.000
			100.000
			1.000.000
			100.000
			6.350.000
				7.797.000
VIII	Ministère de la Défense Nationale	1) Réévaluations a) Diminution * Equipement — Programme 1981 (1) — Programme 1982 (2) Total Diminution	— 12.160.000		(1) Coût initial : 303.437.000 D. Coût nouveau : 189.397.000 D. (2) Coût initial : 54.670.000 D. Coût nouveau : 52.770.000 D. (3) Coût initial : 39.455.000 D. Coût nouveau : 41.375.000 D. (4) Coût initial : 13.540.000 D. Coût nouveau : 20.840.000 D. (5) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 1.070.000 D. (6) Coût initial : 137.043.000 D. Coût nouveau : 142.906.000 D. (7) Coût initial : 24.556.000 D. Coût nouveau : 25.503.000 D. (8) Coût initial : 58.672.000 D. Coût nouveau : 58.903.000 D. (9) Coût initial : 101.841.000 D. Coût nouveau : 115.183.000 D. (10) Coût initial : 483.716.000 D. Coût nouveau : 480.146.000 D.
			1.970.000
			7.300.000
			670.000
			5.263.000
			947.000
			231.000
			13.542.000
			16.430.000
			46.353.000
			32.293.000
			7.200.000

			39.493.000
			100.000
			100.000
			100.000
			100.000

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N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
X	Ministère de l'Economie Nationale (Suite)	2) Projets nouveaux — Annexe du laboratoire central à Gabès — Aménagement et entretien des bâtiments administratifs — Climatisation des locaux sis à Montfleury — Equipement du service des poids et mesures — Equipement d'une bibliothèque scientifique au laboratoire central de Gabès — Equipement du laboratoire d'essai S/Total 2 Total Général	30.000 40.000 8.000 20.000 5.000 20.000 123.000	(en dinars)
		1) Réévaluations — Pistes agricoles (1) — Voies suburbaines du Grand Tunis (2) — 3ème bac de Jerba (3) — Brigades des Ponts et chaussées (4) — Quatrième projet routier (5) — Déviation de Sfax (6) — Laboratoire des Ponts et chaussées (7) — Cinquième projet routier (8) — Route Médenine Ras-Jedir (9) — Port de Pêche de Tabarka (10) — Port de Pêche de Gabès (11) — Port de Pêche de Kélibia (12) — 2ème projet de construction et d'équipement des ports de pêche côtière (13) — Port de pêche de Bizerte (14) — Port de Pêche de Téboulba (15) — Mausolée du Président de la République (16)	3.000.000 2.700.000 300.000 100.000 15.100.000 1.000.000 200.000 19.000.000 13.500.000 5.000.000 1.000.000 1.500.000 3.860.000 500.000 2.000.000 100.000		(1) Coût initial : 30.818.000 D. Coût nouveau : 33.918.000 D. (2) Coût initial : 14.560.000 D. Coût nouveau : 17.260.000 D. (3) Coût initial : 750.000 D. Coût nouveau : 1.050.000 D. (4) Coût initial : 84.000 D. Coût nouveau : 184.000 D. (5) Coût initial : 36.900.000 D. Coût nouveau : 52.000.000 D. (6) Coût initial : 4.000.000 D. Coût nouveau : 5.000.000 D. (7) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 600.000 D. (8) Coût initial : 28.000.000 D. Coût nouveau : 45.000.000 D. (9) Coût initial : 4.000.000 D. Coût nouveau : 17.500.000 D. (10) Coût initial : 3.627.000 D. Coût nouveau : 8.627.000 D. (11) Coût initial : 3.650.000 D. Coût nouveau : 4.850.000 D. (12) Coût initial : 5.045.000 D. Coût nouveau : 6.545.000 D. (13) Coût initial : 20.840.000 D. Coût nouveau : 24.700.000 D. (14) Coût initial : 11.600.000 D. Coût nouveau : 13.000.000 D. (15) Coût initial : 3.000.000 D. Coût nouveau : 5.000.000 D. (16) Coût initial : 5.718.000 D. Coût nouveau : 3.818.000 D.

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Journail Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 30 Décembre 1983

DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
Ministère de l'Equipement (Suite)	— Aménagement de la place de la Kasbah (17) …………………… 13.000.000 — Construction de Subdivisions (18) …………………… 100.000 — Barrage de Sidi Salem (19) …………………… 2.620.000 — Canal Medjerdah Cap-Bon (20) …………………… 18.425.000 — Barrage de Joumine (21) …………………… 13.000.000 — Canal Medjerdah-Joumine (22) …………………… 8.175.000 — Barrage de Gbezala (23) …………………… 1.600.000 — Barrage d'El Haouareb (Etudes) (24) …………………… 900.000 — Protection de la ville de Feriana contre les inondations (25) …………………… 70.000 S/Total 1 …………………… 126.750.000	(en dirhars)	(17) Coût initial : 2.790.000 D. Coût nouveau : 15.790.000 D. (18) Coût initial : 1.712.000 D. Coût nouveau : 1.812.000 D. (19) Coût initial : 59.190.000 D. Coût nouveau : 61.810.000 D. dont : 16.350.000 D. en H.B. (20) Coût initial : 62.660.000 D. Coût nouveau : 82.085.000 D. dont : 12.500.000 D. en H.B. (21) Coût initial : 47.000.000 D. Coût nouveau : 60.000.000 D. dont : 7.000.000 D. en H.B. (22) Coût initial : 30.000.000 D. Coût nouveau : 38.175.000 D. dont : 1.140.000 D. en H.B. (23) Coût initial : 7.400.000 D. Coût nouveau : 6.000.000 D. dont : 2.000.000 D. en H.B. (24) Coût initial : 1.570.000 D. Coût nouveau : 2.470.000 D. dont : 900.000 D. en H.B. (25) Coût initial : 900.000 D. Coût nouveau : 875.000 D. (26) dont : 1.100.000 D. en H.B.
2) Projets nouveaux
— Voies suburbaines du Grand Tunis (1ère tranche) …………………… 30.000.000
— Réparation des dégâts des inondations de Novembre 1982 …………………… 1.500.000
— 4ème bac de Jerba (26) …………………… 2.200.000
— Port de Pêche de Sidi Youssef …………………… 200.000
— Pistes secondaires …………………… 100.000
— Aérodrome de Tabarka …………………… 11.000.000
— Aménagements divers à Monastir …………………… 685.000
— Aménagement de la place Bab-Souika-Halfaouine …………………… 10.000.000
— Etude du Secteur de la construction …………………… 100.000
— Bâtiments à la Cité Jardins …………………… 200.000
— Construction de Subdivisions …………………… 400.000
— Acquisition de voitures …………………… 215.000
— Barrage de Sedjemane (Travaux) …………………… 48.100.000
— Barrage d'El Haouareb (Travaux) …………………… 41.000.000
— Complexe de Sidi El Barrak (Etudes) …………………… 4.000.000
— Oueds côtiers dans la région de Cap-Serrat (Etudes) …………………… 1.400.000
— Exploitation des eaux de l'Oued Barbara (études) …………………… 2.200.000
— Protection de la ville de Sfax contre les inondations …………………… 30.000.000
— Etudes relatives à la protection des villes contre les inondations …………………… 50.000
— Protection de la ville de Sers contre les inondations …………………… 800.000
— Protection de la ville de Kasserine contre les inondations …………………… 300.000
— Protection de la ville de Moknine contre les inondations …………………… 400.000
— Protection des villes de Sahline et Ksibet El-Mediouni contre les inondations …………………… 400.000
— Révision des plans d'aménagement …………………… 400.000
— Etudes …………………… 200.000
— Etablissement de plans pour les centres non érigés en communes …………………… 200.000
— Levés topographiques …………………… 350.000
S/Total 2 …………………… 186.900.000
Total Général …………………… 313.650.000

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N° des chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XI	Ministère du Plan	1) Projets nouveaux — Acquisition de mobilier et de matériel de bureaux — Acquisition de voitures utilitaires — Dépenses relatives à l'Assemblée Générale de la Banque Africaine de Développement — Recensement Général de la population et de l'habitat — Equipement des Services Régionaux du Commissariat Général au Développement Régional — Diverses études — Programme normal de Développement Rural — Programme de Développement Rural Intégré Total ……	30.000 15.000 300.000 2.000.000 50.000 150.000 40.000.000 48.000.000	(en dinars)	90.545.000
XII	Ministère des Finances	1) Réévaluations — Construction d'un hôtel des Finances au Kef (1) — Construction d'un hôtel des Finances à Sidi Bouzid (2) — Construction d'une recette des Finances, d'un bureau de contrôle et 2 logements de fonction au Bardo (3) — Construction d'une Recette des Finances, d'un bureau de contrôle et de 2 logements de fonction à l'Ariana (4) — Construction d'une Recette des Finances, d'un bureau de contrôle et de 2 logements de fonction à Tozeur (5) S/Total 1 ……

2) Projets nouveaux
— Aménagement et équipement des bâtiments administratifs
— Hôtel des Finances à Jendouba
— Magasin du timbre à Sousse
— Constructions au poste des Douanes à Ras Jedir
— Construction d'une Recette des Finances d'un bureau de contrôle, d'un entrepôt et de 2 logements de fonction à Ben Gardane
— Construction d'un entrepôt à Sousse
— Construction d'un poste de Douanes et de logements de fonction à Oum Ali
— Acquisition d'un immeuble à Sousse
— Acquisition d'armement et de tenues spéciales pour les Douanes
— Acquisition de vedettes rapides pour les services douaniers
— Equipement de nouveaux locaux administratifs
S/Total 2 ……
TOTAL GENERAL …… | 76.000
27.000
160.000
200.000
100.000
563.000
200.000
300.000
50.000
60.000
200.000
75.000
120.000
130.000
88.000
639.000
80.000
1.942.000 | | (1) Coût initial : 360.000 D.
Coût nouveau : 438.000 D.

(2) Coût initial : 160.000 D.
Coût nouveau : 207.000 D.

(3) Coût initial : 200.000 D.
Coût nouveau : 400.000 D.

(4) Coût initial : 200.000 D.
Coût nouveau : 400.000 D.

(5) Coût initial : 200.000 D.
Coût nouveau : 300.000 D. |

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Journial Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 30 Décembre 1983 Page 3433

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XIII	Ministère de l'Information	1) Réévaluations — Acquisition d'un photocopieur (1). 2) Projets nouveaux — Aménagement des salles d'exposition et de cinéma — Renouvellement de l'installation de climatisation du Ministère — Acquisition de voitures — Acquisition de matériel informatique — Studio de Radio-TV au Centre Africain des journalistes — Construction du siège du Centre de Documentation Nationale — Automatisation du Centre de Documentation Nationale — Publication d'un ouvrage — Feuilleton télévisé S/Total 2 TOTAL GENERAL	5.000 30.000 25.000 15.000 16.000 10.000 900.000 15.000 50.000 125.000 1.186.000	(en dinars)	(1) Coût initial : 6.000 D. Coût nouveau : 11.000 D.
XIV	Ministère des Affaires Culturelles	— Equipement des bibliothèques en livres — Construction et équipement de bibliothèques — Aménagement et équipement des locaux de la Fondation Nationale pour la traduction et l'établissement de textes et des études — Théâtre de plein air de Médenine — Théâtre de plein air de Gabès — Bibliothèque Nationale de Souk El Attarine — Construction et équipement d'une Galerie d'exposition à Bizerte — Institut supérieur de formation des animateurs culturels — Musée des textiles à Ksar Hellal — Musée de Jebel Oust — Musée de Dougga — Musée de Leptis Minor — Basilique de Sedjenane — Restauration des bâtiments du conservatoire Rue Zarkoun — Restauration de Ksar El Kaiem de Mahdia — Equipement de la Maison du Parti et de la Culture de Ksar Hellal — Maison de la Culture de Tébourba — Maison de la Culture de Hergla — Maison de la Culture de Sidi Alouan — Maison de Culture de Bou Merdès — Maison de la Culture d'Ouled Chamek — Maison de la culture de Mahdia — Maison de la culture « M'Hamed Marzouki » à Douz	15.000 540.000 201.000 50.000 50.000 155.000 35.000 100.000 150.000 20.000 20.000 20.000 50.000 10.000 40.000 200.000 70.000 70.000 70.000 95.000 250.000

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N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XV	Ministère des Affaires Culturelles (Suite)	— Complexe culturel d’El Menzah VI — Acquisition de ciné-cars — Acquisition des bibliobus — Acquisition de machines — Divers équipements pour le théâtre scolaire — Equipement de l’Institut Supérieur de musique — Construction d’un dépôt — Mise en valeur de site de Jebel Oust — Mise en valeur du site de Salakta — Mise en valeur de Tébourbou-Majus — Agrandissement du Centre d’Etude et de la Documentation du Ministère	350.000	(en dinars)	3.055.000
			39.000
			70.000
			15.000
			15.000
			100.000
			60.000
			15.000
			15.000
			60.000
Total
1) Réévaluations Diminution — Acquisition de terrains auprès de l’APH (1)	Augmentations — C. S. de Tébourba (2) — Lycée Sportif (3) — Lycée Mixte de Mégrine (4) — C. S. de la Cité Ezzouhour (5) — C. S. de la Cité El Khadra (6) — C. S. P. de Zarouna (7) — C. S. de Métline (8) — C. S. P. de Fernana (9) — C. S. de Bousalem n° 2 (10) — C. S. d’El Ala (11) — C. S. n° 2 du Sers (12) — C. S. P. de Médenine (13) — C. S. d’Hammam El Ghezez (14) — C. S. P. d’Agareb (15) — Internal au C.S.P. de Bir Ali Ben Khélifa (16)	16.000	(1) Coût initial : 1.561.000 D. Coût nouveau : 1.031.000 D. (2) Coût initial : 350.000 D. Coût nouveau : 348.000 D. (3) Coût initial : 1.000.000 D. Coût nouveau : 1.741.000 D. (4) Coût initial : 600.000 D. Coût nouveau : 865.000 D. (5) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 474.000 D. (6) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 619.000 D. (7) Coût initial : 555.000 D. Coût nouveau : 600.000 D. (8) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 416.000 D. (9) Coût initial : 555.000 D. Coût nouveau : 548.000 D. (10) Coût initial : 570.000 D. Coût nouveau : 583.000 D. (11) Coût initial : 570.000 D. Coût nouveau : 669.000 D. (12) Coût initial : 570.000 D. Coût nouveau : 748.000 D. (13) Coût initial : 559.000 D. Coût nouveau : 570.000 D. (14) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 653.000 D. (15) Coût initial : 730.000 D. Coût nouveau : 854.000 D. (16) Coût initial : 120.000 D. Coût nouveau : 155.000 D.

p. 3435

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
	Ministère de l'Education Nationale (suite)	— Lycée Technique de Gabès (17) .. — C. S. P. n° 2 de la Chebba (18) .. — C. S. d'Ennadhour (19) .. — C. S. de Dégache (20) .. — C. S. de Ghoumrasen (21) .. — C. S. de Souk El Abad (22) .. — Acquisition d'immeubles (Office des logements du Personnel du Ministère de l'Education Nationale) (23) S/Total 1...	35.000 188.000 364.000 121.000 137.000 291.000 350.000 3.780.000	(en dinars)	(17) Coût initial : 1.716.374 D. Coût nouveau : 1.751.274 D. (18) Coût initial : 600.000 D. Coût nouveau : 788.000 D. (19) Coût initial : 570.000 D. Coût nouveau : 934.000 D. (20) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 521.000 D. (21) Coût initial : 520.000 D. Coût nouveau : 657.000 D. (22) Coût initial : 520.000 D. Coût nouveau : 811.000 D. (23) Coût initial : néant Coût nouveau : 350.000 D.
	2) Projets nouveaux	— C.S.P. de la Cité El Intilaka ... — Lycée mixte n° 2 de Menzel Bourguiba ... — C. S. P. de Gafsa ... — Lycée de Tabarka ... — Lycée de Chebika ... — Lycée de Jedeliane ... — C. S. d'El Ksour ... — Lycée de Médenine (route de Gabès) ... — Lycée n° 2 d'Hammamet ... — Lycée de Khezama ... — C. S. P. de Markez Ben Halima .. — C. S. P. de Ghraiba ... — Lycée de Béjà ... — C. S. P. de Menzel El Habib ... — Lycée d'El Djem ... — C. S. P. d'El Aroussa ... — Lycée Technique de Ksibet El Médiouni ... — C. S. P. de Sebala ... — Lycée de Bir M'Cherga ... — C. S. P. de Remada ... — Lycée de Douz ... — C. S. P. d'Oued Elil ... — Lycée de la Nouvelle Médina (Ben Arous) ... — Lycée Technique de la Cité Es-Salema (Hammam-Lif) ... — Internat au C. S. P. de Sedjenane ... — Internat au C.S.P. de Fernana ... — Internat au C.S. de Kalaâ Khasba ... — Internat au C.S.P. d'El Haouaria ... — Internat au C. S. de Thibar ... — Internat au C. S. P. de Mareth ... — Internat au C.S.P. de Bargou ... — Internat au C.S.P. de Bir El Hafay ... — Extension de certains établissements d'enseignement secondaire (prog. 84) — Equipement des établissements d'enseignement secondaire (programme 1984) — Construction de blocs administratifs — Construction de logements de fonction (Enseignement secondaire) ... — Construction de classes primaires par les gouverneurs ... — Construction de blocs sanitaires ... — Construction de bureaux de directeurs ...	1.076.000 1.348.000 865.000 1.193.000 1.172.000 1.170.000 1.059.000 743.000 768.000 596.000 926.000 901.000 596.000 1.170.000 705.000 1.170.000 1.662.000 1.078.000 743.000 1.078.000 1.168.000 1.014.000 743.000 874.000 220.000 260.000 220.000 220.000 220.000 220.000 4.100.000 8.000.000 100.000 100.000 4.300.000 100.000 100.000

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N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département (en dinars)	OBSERVATIONS
XVI	Ministère de l'Education Nationale (suite)	— Construction de logements (Enseignement primaire) — Construction et équipement d'ateliers d'I.T.M. — Equipement des salles de classe primaire construites par les gouverneurs — Parc automobile — Achat de terrains et immeubles — Construction d'un complexe scolaire à Tripoli (Libye) — Etude du système de formation technique (5è projet d'éducation - BIRD) — Aménagements divers — Crédits d'études S/Total 2 TOTAL GENERAL	200.000 1.000.000 1.200.000 100.000 200.000 3.500.000 850.000 650.000 200.000 50.318.000	54.098.000
	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	1) Réévaluations — Faculté de Médecine de Sfax (1) — V.R.D. et terrains de sport au Campus (2) — Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique (3) — Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire à Monastir (4) — Aménagement et extension de la Maison des étudiants à Paris (5) — Acquisition de 4 immeubles à El Menzah VII (6) — Faculté de Médecine de Monastir et foyer (7) — Diverses extensions dans certains établissements d'enseignement supérieur (8) — Extension du Ministère (9) — Acquisition d'ordinateur pour le centre de Kawareemi (10) S/Total 1	125.000 100.000 180.000 160.000 400.000 100.000 1.000.000 460.000 700.000 70.000 3.295.000	2.295.000	(1) Coût initial : 7.470.000 D. (2) Coût nouveau : 7.595.000 D. (3) Coût initial : 150.000 D. (4) Coût nouveau : 250.000 D. (5) Coût initial : 3.084.000 D. (6) Coût nouveau : 2.244.000 D. (7) Coût initial : 4.008.100 D. (8) Coût nouveau : 4.160.100 D. (9) Coût initial : 1.100.000 D. (10) Coût nouveau : 1.500.000 D. (11) Coût initial : 600.000 D. (12) Coût nouveau : 1.000.000 D. (13) Coût initial : 900.000 D. (14) Coût nouveau : 1.000.000 D. (15) Coût initial : 5.000.000 D. (16) Coût nouveau : 1.000.000 D.
	2) Projets nouveaux	— Extension de l'Ecole Nationale des Ingénieurs à Tunis - 2ème tranche — Ecole Nationale des Ingénieurs à Sfax - 1ère tranche — Extension de la Faculté des Sciences Economiques et de gestion à Sfax — Complexe de Recherche à Borj Cédria - 4ème tranche — Extension de l'Institut Supérieur de Gestion — Extension de la Faculté de Droit de Tunis — Aménagement de la Faculté des Sciences de Tunis — Assainissement de la Cité Universitaire de Tunis — Nouvelle Faculté de Médecine de Tunis	2.000.000 1.000.000 1.500.000 1.500.000 500.000 1.150.000 1.000.000 200.000 4.000.000

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N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XVII	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (suite)	— Extension de la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir * Etudes — Institut des Hautes Etudes Commerciales et Foyer * Etudes — Institut Bourguiba de Langues Vivantes * Etudes — Institut de Presse et des Sciences de l'Information * Etudes — Faculté des Sciences Sociales et Foyer de Tunis * Etudes — Maison de l'Etudiant à Tunis * Etudes — Institut Supérieur de Documentation * Etudes et terrains — Ecole Nationale des Sciences appliquées de Jendouba * Etudes — Crédits d'études — Aménagements divers — Parc automobile — Acquisition de terrains — Apurement des anciens projets — Aménagement des locaux vétustes — Remplacement des équipements vétustes S/Total 2 TOTAL GENERAL	40.000	(en dinars)
			160.000
			100.000
			50.000
			200.000
			60.000
			100.000
			100.000
			400.000
			150.000
1	Ministère de l'Agriculture	1) Réévaluations — Acquisition de matériel autrichien Bauer (marché 1971) (1) — Mise en œuvre du Plan Directeur des eaux du Sud (2) — Sauvegarde de l'Oasis de Gabès (3) — Bâtiment de la Régie de matériel de terrassement hydraulique (4) — Bâtiment du Centre National des Etudes Agricoles (5) — Création et rénovation des Oasis dans le Sud Tunisien (6) S Total 1	285.000	18.205.000	(1) Coût initial : 7.717.000 D. Coût nouveau : 8.152.000 D. (2) Coût initial : 1.800.000 D. Coût nouveau : 1.060.000 D. (3) Coût initial : 2.000.000 D. Coût nouveau : 2.250.000 D. (4) Coût initial : 200.000 D. Coût nouveau : 400.000 D. (5) Coût initial : 300.000 D. Coût nouveau : 300.000 D. (6) Coût initial : 10.800.000 D. Coût nouveau : 20.050.000 D.
			60.000
			1.250.000
2) Projets nouveaux — Forêts et CES (programme National) — Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers de la Direction des Forêts — Protection des Forêts contre l'incendie — Construction des lacs collinaires — Plan d'aménagement hydro-agricole du Nord (Etudes) — Etudes hydrauliques générales	14.000.000	2.000.000	2.000.000	250.000
					50.000
					100.000
					100.000

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DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département
Ministère de l'Agriculture (suite)	— Equipement pour le contrôle et l'entretien des barrages et des ouvrages hydrauliques	300.000	(en dinars)
	— Création de forages	1.000.000
	— Périmètre irrigué de Zelba (Mahdia)	200.000
	— Utilisation de l'eau épurée pour l'irrigation	220.000
	— Etudes du Génie Rural	100.000
	— Périmètre irrigué de Grich-Ennaïm	200.000
	— Alimentation en eau potable des zones rurales (centre et nord) (7)	20.000.000
	— Etudes Pédologiques	150.000
	— Recherche et exploitation des nappes aquifères	3.000.000
	— Equipement de la Régie des Sondages Hydrauliques	4.900.000
	— Création d'une Cellule de Télédétection	10.000
	— Centre de calcul	30.000
	— Recherche et expérimentation	60.000
	— Réseau de mesure et d'observation	350.000
	— Etude de ressources en eau	200.000
	— Création de laboratoires régionaux d'analyse des eaux et des sols	60.000
	— Renouvellement de l'Equipement de la Défense des cultures	150.000
	— Vulgarisation agricole	150.000
	— Projet de contrôle et de certification des semences	100.000
	— Diverses études de la D.P.A.	10.000
	— Cellules territoriales de vulgarisation	38.000
	— Consolidation de la défense des cultures	140.000
	— Promotion de la culture de la betterave à sucre	200.000
	— Reconversion et amélioration de la productivité de l'olivier à l'huile	300.000
	— Création d'un Centre National de production de greffons et portegreffes	60.000
	— Développement de la production de l'olive de table	40.000
	— Projet d'assistance à l'arboriculture fruitière	1.000.000
	— Promotion de la culture des légumineuses à graine	100.000
	— Rajeunissement et intensification des plantations fruitières	120.000
	— Cellules territoriales de vulgarisation (2è projet des pistes agricoles)	540.000
	— Renforcement du contrôle phytosanitaire et de la quarantaine	90.000
	— Lutte contre la cératite	150.000
	— Lutte contre les parasites de l'olivier	100.000
	— Santé animale	1.200.000
	— Haras nationaux	100.000
	— Equipement des établissements d'enseignement agricole	200.000
	— Aménagement des établissements d'enseignement agricole	200.000
	— I.N.A.T.	200.000
	— Vulgarisation agricole de la DERFC	40.000

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DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département
Ministère de l'Agriculture (suite)	— Ecole Supérieure d'Elevage de Mateur	500.000	(en dinars)
	— Ecole Supérieure d'économie et de promotion rurale à Moghrane	70.000
	— Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis	100.000
	— Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'équipement rural à Medjez El Bab	95.000
	— Ecole Supérieure d'Horticulture à Chott Mariem	75.000
	— Ecole Supérieure d'Agriculture de Boulifa (le Kef)	45.000
	— Coordination et suivi des Etablissements de Formation et de Recherche	50.000
	— Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole de Sidi Thabet	15.000
	— Centre de Recherche de Génie Rural	150.000
	— I.N.R.A.T.	595.000
	— I.N.R.F.	70.000
	— Institut de l'Olivier	200.000
	— Projet de Recherche sur les systèmes de production	100.000
	— Cellule de suivi des projets	40.000
	— Etudes de Développement économique de l'Agriculture	250.000
	— Etudes Statistiques Agricoles	200.000
	— Etudes foncières et sociales	300.000
	— Cadastre des Oasis	100.000
	— Subvention au Fonds de Promotion Agricole	200.000
	— C.F.P.P. de Tabarka	100.000
	— Etudes Technique économique et sociale de la Pêche	190.000
	— Usines mobiles de glace	200.000
	— Equipement des établissements d'enseignement de la Pêche	150.000
	— Amélioration des ports de pêche existants	500.000
	— Développement du projet régional de l'aquaculture dans la mer méditerranée	15.000
	— Installation d'une nouvelle filière de formation	25.000
	— Aménagement des Ecoles de Pêche et des Centres de Formation Professionnelle de Pêche existants	50.000
	— Construction d'un C.F.P.P.	200.000
	— Acquisition d'un bateau de recherche	1.350.000
	— Projet « PAM 2518 »	700.000
	— Amélioration de la productivité des exploitations privées	380.000
	— Projet FIDA	250.000
	— Projet d'assistance aux petites et moyennes exploitations agricoles de Jendouba	130.000
	— Equipement de la Direction d'assistance aux petits et moyens exploitants	10.000
	— Equipement du bureau de contrôle des unités de production agricole	30.000

p. 3440

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XVIII	Ministère de l'Agriculture (suite)	— Audit des comptes des UCP (catégorie « C ») — Etudes de développement des UCP — Bâtiment du CRDA et logements à Tataouine — Bâtiment du CRDA à Monastir — Agrandissement du CRDA du Kef — Centre National de Documentation Agricole — Equipement des ateliers régionaux — Périmètres irrigués de Medjez El Bab et Tèbourba — Périmètre irrigué de Joumine — Réhabilitation des Oasis de Gafsa — Sauvegarde des Oasis de Gabès — Entrepôt pour le stockage des semences de la pomme de terre — Amélioration de l'espèce bovine S/Total 2 TOTAL GENERAL	10.000 120.000 20.000 350.000 80.000 30.000 60.000 24.000.000 5.000.000 12.000.000 30.000.000 900.000 200.000 134.615.00	(en dinars)	139.858.000
		1) Réévaluations
		a) Diminution
		— Construction d'un troisième internat et de 2 logements de fonction à l'EACM (1) Total Diminution	— 300.000 — 300.000		(1) Coût initial : 445.000 D. Coût nouveau : 145.000 D.
		b) Augmentation			(2) Coût initial : 840.000 D. Coût nouveau : 940.000 D.
		— Renouvellement de la flotte aérienne de l'EACM (2) — Centres de visite technique des véhicules (3) Total des augmentations S/Total 1	300.000 100.000 400.000 100.000		(3) Coût initial : 1.550.000 D. Coût nouveau : 1.450.000 D.
		2) Projets nouveaux
		— Renouvellement de l'ordinateur de l'Institut de la Météo — Renforcement de l'assistance météorologique à la sécurité aérienne — Création de stations régionales météorologiques — Développement de l'assistance météorologique à la marine et à la pêche — Equipement du centre d'examen de permis de conduire — Equipement pour la sécurité maritime S/Total 2 TOTAL GENERAL	700.000 150.000 90.000 30.000 20.000 35.000 1.025.000
				1.125.000

p. 3441

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XIX	Ministère des Transports et des Communications Section II : Télé-Diffusion	1) Réévaluations — Réémetteur T.V. de la Station de Remada (1) — Station d'émission de Monastir (2) S/Total 1

2) Projets nouveaux
— Remise en état des émetteurs radio des ondes courtes et moyennes (3)
— Acquisition de voitures
— Climatisation des centraux émetteurs
— Réseau de la deuxième chaîne (4)
S/Total 2
Total Général | 361.000 | (en dinars) | (1) Coût initial : 755.000 D.
Coût nouveau : 1.116.000 D.

(2) Coût initial : 1.000.000 D.
Coût nouveau : 1.455.000 D.

(3) dont : 1.600.000 D. en H.B.

(4) dont : 10.160.000 D en H.B. |

455.000
816.000
1.650.000
80.000
90.000
13.180.000
15.000 (a.c.)
15.816.000
XIX	Ministère des Affaires Sociales	1) Réévaluations — Centre des handicapés (1) — Ecole Nationale de Service Social de Siliana (2) S/Total 1

2) Projets nouveaux
— Achèvement de la construction du centre local de l'action sociale à Sfax
— Institut des aveugles
— Installation de télex
— Equipement du centre d'appareillage orthopédique de Tunis
— Centre d'appareillage orthopédique de Sousse (Etudes et terrains)
— Equipement de l'Ecole Nationale de Service Social de Siliana
— Equipement des Directions Régionales des Affaires Sociales
— Equipement de centres locaux d'action sociale
— Achèvement de la construction d'un centre régional de travail à Sfax
— Aménagement du Palais Essourour
— Equipement de l'Institut National du Travail
S/Total 2
Total Général | 208.000 | 15.816.000 | (1) Coût initial : 200.000 D.
Coût nouveau : 506.000 D.

(2) Coût initial : 400.000 D.
Coût nouveau : 455.000 D. |

55.000
263.000
10.000
20.000
10.000
10.000
15.000
20.000
130.000
25.000
14.000
314.000	577.000
XX	Ministère de la Santé Publique	— Campagne d'éradication du Paludisme — Campagne Anti-Bilharziose — Amélioration des points d'eau — Campagne de lutte contre la Tuberculose — Vaccinations — Assainissement et lutte contre les maladies d'origine hydrique	9.000	577.000
15.000
31.000
400.000
250.000
200.000

p. 3442

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XXI	Ministère de la Santé Publique (Suite)	— Education sanitaire — Campagne de lutte contre la rage — Centres régionaux de l'hygiène publique — Rhumatisme articulaire aigu — Lutte contre les maladies diarréniques — Equipement des services de médecine scolaire et universitaire — Maintenance et modernisation — Parc automobile — Equipement (programme 1984) — Equipement du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'Hôpital Ernest Conseil — Equipement du Service de cardiologie de l'hôpital Ernest Conseil — Equipement du service de gastro à l'hôpital Charles Nicolle — Equipement du service de chirurgie à l'hôpital Charles Nicolle — Crédits d'études Total	110.000 40.000 30.000 15.000 30.000 70.000 2.000.000 1.000.000 1.000.000 150.000 450.000 270.000 280.000 100.000	(en dinars)
		1) Réévaluations — Aménagement et amcablement des bureaux (1) — Construction de l'arrondissement de l'Habitat à Sfax (2) S/Total 1 2) Projets nouveaux — Construction du siège du Ministère — Construction d'arrondissements S/Total 2 Total Général	20.000 20.000 40.000 2.000.000 400.000 2.400.000	2.440.000	(1) Coût initial : 80.000 D. Coût nouveau : 80.000 D. (2) Coût initial : 100.000 D. Coût nouveau : 120.000 D.
XXII	Ministère de la Jeunesse et des Sports	— Centres régionaux de formation de jeunes — Maisons de jeunes — Aménagement du Centre de Borj Cédria — Equipement culturel, scientifique et audio-visuel des institutions socio-éducatives — Centres de séjour — Crédits d'études — Centre sportif du Belvédère — Institut National des Sports — Aménagement des stades — Ecole des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax — Opération éclairage — Centre médico-sportif — Equipement sportif — Piscines — Ecole Nationale Supérieure de la Jeunesse — Salles de sport	152.000 812.000 60.000 300.000 200.000 50.000 10.000 45.000 840.000 48.000 170.000 29.000 350.000 680.000 8.000 600.000

p. 3443

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département
XXIII	Ministère de la Jeunesse et des Sports (suite)	— Complexes sportifs	450.000	(en dinars)
		— Salle des sports à Monastir	1.650.000
		— Piscine couverte à Monastir	850.000
		— Villages d'enfants de Bourguiba	238.000
		— Village d'enfants de Gammouda	1.000
	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	— Equipement des clubs et jardins d'enfants	297.000
		— Ecole de formation des cadres de l'enfance	60.000
		— Acquisition de cars	205.000
		— Acquisition de véhicules utilitaires	74.000
		— Acquisition de tracteur	10.000
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	— Acquisition de camions et camionnettes	11.000
		Total		8.200.000
B.A.	Ministère des Transports et des Communications Section III. P.T.T.	— Projets divers	100.000
		Total		100.000
B.A.	Ministère des Transports et des Communications Section III. P.T.T.	1) Réévaluations
		Diminution
		— Bureaux moyens (1)	— 350.000
		— Acquisition de terrains et d'immeubles (2)	— 100.000
		— Central téléphonique de la Manouba (3)	— 235.000
		— Central téléphonique de M'Saken (4)	— 65.000
		Total Diminutions	— 750.000
		— Augmentation
		— Centraux téléphoniques électroniques (Sousse, Sfax et Gabès) (5)	400.000
		— Réseaux urbains VIII et câbles autoportés (6)	465.000
		— Liaison de transmission n° III (7)	530.000
		— Liaison par câbles Tunisie-Algérie et Tunisie-Libye (8)	1.725.000
		— Station Terrienne (9)	471.000
		— Construction d'une imprimerie à l'Ariana (10)	150.000
		— Central des télécommunications à El Jem (11)	50.000
		— Centre de Tri et Colis postaux (12)	730.000
		— Centraux téléphoniques (13)	300.000
Total Augmentations	4.821.000
S/Total 1	4.071.000

p. 3444

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
B.A.	Ministère des Transports et des Communications Section III P.T.T. (Suite)	2) Projets nouveaux		(en dinars)	(14) dont : 1.300.000 D. en H.B.
		— Réseaux urbains XI et câbles autoportés (14)	9.000.000		(15) dont : 17.000.000 D. en H.B.
		— Installation et extension des centraux téléphoniques électroniques VII (15)	30.000.000
		— Centraux téléphoniques (bâtiments)	1.000.000
		Aménagement des pistes d'accès aux stations de transmission	800.000
	— Ecole des P.T.T.	480.000
	S/Total 2	41.280.000
	Total Général			45.351.000
	Radio-Diffusion Télévision Tunisienne	1) Réévaluations			(1) Coût initial : 780.500 D. Coût nouveau : 790.500 D.
		— Equipement studios radio (1)	10.000		(2) Coût initial : 9.428.000 D. Coût nouveau : 9.786.000 D.
— Renouvellement des équipements TV (2)		338.000		(3) Coût initial : 853.000 D. Coût nouveau : 1.033.000 D.
— Extension de la R.T.T. - Tunis - 2ème tranche (3)		200.000		(4) Coût initial : 1.471.000 D. Coût nouveau : 1.526.000 D.
— Equipement de la radio de Sfax (4)		55.000		(5) Coût initial : 2.100.000 D. Coût nouveau : 2.378.000 D.
— Maison de la radio à Monastir (5)		279.000		(6) Coût initial : 148.000 D. Coût nouveau : 340.000 D.
— Renouvellement et extension de la Centrale Téléphonique (6)		94.000
S/Total 1		910.000
2) Projets nouveaux
— Modernisation des équipements du centre de production de la télévision		425.000
— Acquisition de voitures		85.000
— Renouvellement et modernisation des équipements d'énergie et d'éclairage		400.000
— Unité de production TV à Monastir		2.550.000
— Construction de la Maison de la Télévision - 1ère tranche		6.600.000
— Laboratoire central de mesures		50.000
— Imprimerie à la R.T.T.		15.000
— Unité de production TV à Sfax (Equipements)		1.900.000
S/Total 2	12.025.000
Total Général			13.001.000
		Total des crédits de programme		185.895.000D

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GESTION 1984

TITRE II

SECTION I

TABLEAU B. — RESSOURCES DU BUDGET DE CAPITAL

N° des Chapitres	DESIGNATION DES RESSOURCES	MONTANT
I.	CHAPITRE I Contribution du Budget Ordinaire Contribution du Budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital	en Dinars 464.000.000
II.	CHAPITRE II Ressources d'emprunts intérieurs Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en capital	236.000.000
III.	CHAPITRE III Excédents des Postes, Télégraphes et Téléphones Contribution du Budget annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital	20.000.000
IV.	CHAPITRE IV Ressources d'emprunts et dons extérieurs Aides extérieures affectées à la couverture des crédits de paiement prévus au budget de capital	196.000.000
V.	CHAPITRE V Remboursement des prêts et avances Ressources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital	8.000.000
Total Général		924.000.000

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GESTION 1984

TABLEAU C. — DEPENSES EN CAPITAL

CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

En Dinars

N° des Chap.	DEPARTEMENTS	1ère Partie Investissements Directs		2ème Partie Opérations Financières		3ème Partie Dette Publique		Total des Crédits
		Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
I	Chambre des Députés	429.000	340.000					429.000	340.000
II	Présidence de la République	330.000	430.000					330.000	430.000
III	Premier Ministère	281.000	200.000					281.000	200.000
IV	Ministère de la Justice	3.583.000	1.950.000					3.583.000	1.950.000
V	Ministère des Affaires Etrangères	2.000.000	2.000.000					2.000.000	2.000.000
VI	Ministère de l'Intérieur	7.797.000	9.400.000					7.797.000	9.400.000
VII	Ministère de la Défense Nationale	109.380.000	98.609.000					109.380.000	98.609.000
VIII	Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme	100.000	100.000					100.000	100.000
IX	Ministère de l'Economie Nationale	183.000	382.000					183.000	382.000
X	Ministère de l'Equipement	212.864.000	119.000.000					212.864.000	119.000.000
XI	Ministère du Plan	90.545.000	58.545.000	228.000.000	228.000.000	226.000.000	226.000.000	218.545.000	288.545.000
XII	Ministère des Finances	2.584.000	3.155.000					228.584.000	229.155.000
XIII	Ministère de l'Information	1.227.000	475.000					1.227.000	475.000
XIV	Ministère des Affaires Culturelles	4.557.000	3.800.000					4.557.000	3.800.000
XV	Ministère de l'Education Nationale	55.111.000	26.300.000					55.111.000	26.300.000
XVI	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	18.977.000	12.000.000					18.977.000	12.000.000
XVII	Ministère de l'Agriculture	88.029.000	55.031.000					88.029.000	55.031.000
XVIII	Ministère des Transports et des Communications :
	Section I. — Transports	2.783.000	1.659.000					2.783.000	1.659.000
	Section II. — Télédiffusion	4.799.000	2.390.000					4.799.000	2.390.000
XIX	Ministère des Affaires Sociales	1.032.000	617.000					1.032.000	617.000
XX	Ministère de la Santé Publique	18.250.000	35.000.000					18.250.000	35.000.000
XXI	Ministère de l'Habitat	2.715.000	600.000					2.715.000	600.000
XXII	Ministère de la Jeunesse et des Sports	9.888.000	5.000.000					9.888.000	5.000.000
XXIII	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	100.000	100.000					100.000	100.000
XXIV	Dépenses Imprévues	12.355.000	7.617.000					12.355.000	7.617.000
	Sous-Total 1	649.899.000	444.700.000	228.000.000	228.000.000	226.000.000	226.000.000	1.103.899.000	898.700.000
	Budgets Annexes
	Ministère des Transports et des Communications :
	— Section III. — P.T.T.	38.006.000	22.500.000					38.006.000	22.500.000
	Radiodiffusion Télévision Tunisienne	13.095.000	2.800.000					13.095.000	2.800.000
	Sous-Total 2	51.101.000	25.300.000					51.101.000	25.300.000
	TOTAL GENERAL	701.000.000	470.000.000	228.000.000	228.000.000	226.000.000	226.000.000	1.155.000.000	924.000.000

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Loi N° 83-114 du 30 décembre 1983, portant budget de capital pour l'année 1984 (1)

GESTION 1984

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TABLEAU C. — DEPENSES EN CAPITAL

CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

NOMINATION

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