Journal Officiel

Décret n° 84-1 du 3 janvier 1984, proclamant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 1984, page 2

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu l'article 45 de la Constitution;
Vu le décret n° 78-50 du 28 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence et notamment les articles 1 et 2;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Président de la Chambre des Députés;

Décrétons :

Article Premier. — L'état d'urgence est proclamé sur tout le territoire de la République.

Art. 2. — Les Ministres et les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 3 janvier 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

COUVRE-FEU

Citer : Décret n° 84-1 du 3 janvier 1984, JORT n° 1 du 3 janvier 1984, p. 2.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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