Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu les articles 37, 41 et 63 de la Constitution;
Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Conformément à l'article 12 de la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969 et jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné, tout attroupement de plus de trois personnes sur la voie publique et sur les places publiques est interdit sur tout le territoire de la République.
Art. 2. — Est également interdite sur tout le territoire de la République la circulation des personnes et des véhicules de dix huit heures à cinq heures du matin et ce jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné.
En application de l'article 20 de la loi sus-visée N° 69-4 du 24 janvier 1969 et notamment son alinéa 2, il peut être fait usage des armes par la force publique à l'encontre de tout individu suspect qui n'obtempère pas à l'ordre de s'arrêter et tente de fuir, s'il n'existe plus un moyen de l'obliger à s'arrêter.
Art. 3. — Tout contrevenant aux dispositions du présent décret est puni des sanctions prévues par le chapitre 5 de la loi sus-visée n° 69-4 du 24 janvier 1969.
Art. 4. — Les Ministres et les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet immédiatement et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 3 janvier 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA