Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 30 décembre 1983 portant création d'une audience foraine à Menzel Chaker

Publié au Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 1984, page 34

Le Ministre de la Justice;
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de Justices Cantonales à compétence étendue dépendant des tribunaux de 1ère instance;
Vu le décret n° 76-283 du 29 mars 1976, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Aguereb;

Arrête :
Article Premier. — Le Juge Cantonal de Aguereb

tient une audience foraine à Menzel Chaker le deuxième mercredi de chaque mois.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984.

Tunis, le 30 décembre 1983
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 35

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 30 décembre 1983, JORT n° 2 du 7 janvier 1984, p. 34.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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