Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 30 décembre 1983 portant création d'une audience foraine à Bir Ali Ben Khelifa

Publié au Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 1984, page 35

Le Ministre de la Justice;

Vu le décret du 23 juillet 1936, portant création de Justices Cantonales à compétence étendue dépendant des tribunaux de 1ère instance;

Vu le décret n° 76-203 du 29 mars 1976, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Aguerob;

Arrête :

Article Premier. — Le Juge Cantonal de Aguerob

tient une audience foraine à Bir Ali Ben Khélifa le deuxième et le quatrième mardi de chaque mois.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984.

Tunis, le 30 décembre 1983

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 30 décembre 1983, JORT n° 2 du 7 janvier 1984, p. 35.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Justice