Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 30 décembre 1983, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 1984, page 35

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-071 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 76-535 du 22 août 1976, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Le Capitaine Hassen Ben Rabeh Maàzaoui chargé de la Vérification des Corps de

Troupe à l'Intendance Militaires des Corps de Troupe, est habilité à signer par délégation du Ministre, les ordonnances de paiements et de virement, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recette, concernant la rémunération du Personnel.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1983.

Tunis, le 30 décembre 1983

Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 36

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 30 décembre 1983, JORT n° 2 du 7 janvier 1984, p. 35.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.