Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création de la commune de Kélibia;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kélibia dans sa séance du 5 décembre 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kélibia les deux parcelles de terrain nécessaires à la création d'un complexe administratif et culturel colorées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° sur le plan | N° du titre foncier | Nature du terrain | Superficie | Nom du propriétaire présumé |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Réq. n° 31007 | Terrain nu | 2953 m2 | Alaya Ben Mahmoud Chekili |
| 2 | 2 | Terrain non immatriculé | Terrain nu | 15547 m2 | Hassen Baccar Hadj Mahmoud Zenaidi Abdessalem Azzouz Manana Bent Hadj El Hédi Berbère |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grêver les terrains sus-visés.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Commune de Kélibia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI