Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 85-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le décret n° 85-1395 du 29 octobre 1980, portant attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Bel Hédi au profit des membres de la collectivité des Ouled Bel Hédi du gouvernorat de Sidi Bou-Zid;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Bel Hédi en date du 16 juin 1982, relatif à la rectification de l'attribution des parcelles n° 243 et 245, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bou-Zid le 11 novembre 1982 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 29 août 1983;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétions :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Bel Hédi au profit de la collectivité des Ouled Bel Hédi du gouvernorat de Sidi Bou-Zid sanctionnée par le décret n° 1395 du 29 octobre 1980 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignées dans son procès-verbal en date du 16 juin 1982 approuvée par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bou-Zid le 11 novembre 1982 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 29 août 1983.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI