Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 79-81 du 14 avril 1979, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et d’habitation;
Vu la loi n° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique;
Vu le décret n° 72-598 du 19 novembre 1972, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence Foncière Industrielle;
Vu le décret n° 81-1140 du 8 septembre 1981, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’immeubles nécessaires à l’aménagement de la zone industrielle de Jendouba;
Vu l’avis du Ministre de l’Economie Nationale;
Décrétions :
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé n° 81-1140 du 8 septembre 1981, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’immeubles nécessaires à l’aménagement de la zone industrielle de Jendouba.
Art. 2. — Les Ministres de l’Intérieur et de l’Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI