Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel que modifié par les décrets n° 76-894 du 22 octobre 1976 et n° 77-211 du 4 mars 1977 et notamment son article 13;
Vu le décret n° 83-449 du 14 mai 1983, portant création d'une Préfecture de Police dans la circonscription territoriale du District de Tunis tel que modifié par le décret n° 83-1186 du 14 décembre 1983;
Sur proposition du Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 83-449 du 14 mai 1983, portant création d'une Préfecture de Police dans la circonscription territoriale du District de Tunis tel que modifié par le décret n° 83-1186 du 14 décembre 1983.
Art. 2. — Le Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 9 janvier 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA